Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS

Article 1 L'arrêté du 16 juin 1975, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1975, ayant fixé les superficies minima d'installation et des coefficients d'équivalence dans le département de l'Ardèche est abrogé. Article 2 Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Ardèche : Coiron, Bas-Vivarais et vallée du Rhône : 18 ha ; Reste du département : 15 ha 40 Article 3 Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit : Cultures légumières de plein champ non irriguées : 3 Cultures légumières de plein champ irriguées et asperges : 5 Cultures maraîchères : 6 Cultures annuelles sous tunnels plastiques : 12 Vignes C.C. : 2,5 Vignes A.O.C. : 3,5 Cultures fruitières : 4 Petits fruits (fraises, cassis, framboises, groseilles) : 5 Pépinières : 10 Cultures florales de plein air : 15 Cultures froides sous serres froides : 40 Cultures froides sous serres chauffées : 80 Tabac : 5 Plantes à parfum et médicinales : 2 Landes (jusqu'à 50

1. ha): 0,4 Landes (au-delà de 50
2. ha): 0,2 Pisciculture en bassins : 200. Article 4 Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit : COIRON, BAS VIVARAIS, VALLEE DU RHONE NATURE DE L'ELEVAGE I. Aviculture et cuniculiculture Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler Poules pondeuses : 1,6 a Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 0,8 a Lapins et lapins de garenne : 3,9 a NATURE DE L'ELEVAGE II. Elevages porcin et bovin Equivalence en hectares par animal Truies (naisseurs) : 0,24 ha Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,48 ha Porcs à l'engrais : 0,019 ha Veaux en batterie : 0,039 ha NATURE DE L'ELEVAGE III. Elevages divers Lièvres : Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5 RESTE DU DEPARTEMENT NATURE DE L'ELEVAGE I. Aviculture et cuniculiculture Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler Poules pondeuses : 1,4 a Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 0,7 a Lapins et lapins de garenne : 3,5 a NATURE DE L'ELEVAGE II. Elevages porcin et bovin Equivalence en hectares par animal Truies (naisseurs) : 0,20 ha Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha Porcs à l'engrais : 0,017 ha Veaux en batterie : 0,035 ha NATURE DE L'ELEVAGE III. Elevages divers Lièvres : Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5 SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE NATURE DE L'ELEVAGE I. Aviculture et cuniculiculture Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler Poules pondeuses : 75 m2 Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 150 m2 Lapins et lapins de garenne : 30 m2 NATURE DE L'ELEVAGE II. Elevages porcin et bovin Equivalence en hectares par animal Truies (naisseurs) : 5 Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 Porcs à l'engrais : 60 porcs (
3. an)Veaux en batterie : 30 veaux (
4. an)NATURE DE L'ELEVAGE III. Elevages divers Lièvres : Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5 Article 5 Les équivalences pour un hectare sont fixées ainsi qu'il suit pour la production particulière suivante du département : - canards (production de fois gras) : 120 têtes. Le seuil d'application valant abattement à la base est fixé à l'équivalence pour un hectare. Article 6 Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées à quatre fois la superficie minimum d'installation, soit : - Coiron, Bas-Vivarais et vallée du Rhône : 72 ha ; - reste du département : 62 ha. Article 7 Le préfet de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.