Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 1 Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante : DIRECTION GÉNÉRALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DGDDI 10 10 10 10 Article 2 Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit : SERVICE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Centre informatique douanier 6 6 6 6 Direction nationale des statistiques du commerce extérieur 6 6 6 6 Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières 6 6 6 6 Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle 6 6 6 6 Service national de douane judiciaire 6 6 6 6 Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué. Article 3 Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle », mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit : ÉTABLISSEMENT NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ecole de Tourcoing 6 6 6 6 Ecole de Rouen 3 3 3 3 Ecole de La Rochelle 6 6 6 6 Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le seul établissement dans lequel il est institué. Article 4 Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux (DI), chefs des services déconcentrés mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit : DIRECTION INTERRÉGIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DI Paris 8 8 8 8 DI Lille 8 8 8 8 DI Metz 8 8 8 8 DI Nantes 8 8 8 8 DI Bordeaux 8 8 8 8 DI Rouen 8 8 8 8 DI Dijon 8 8 8 8 DI Lyon 8 8 8 8 DI Montpellier 8 8 8 8 DI Marseille 8 8 8 8 DI Roissy 8 8 8 8 Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant la direction interrégionale dans laquelle il est institué. Article 5 Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des directeurs des directions régionales (DR) mentionnées ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit : DIRECTION RÉGIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DR Auvergne 6 6 6 3 DR Basse-Normandie 6 6 6 6 DR Bayonne 6 6 6 6 DR Bordeaux 6 6 6 6 DR Bourgogne 6 6 6 6 DR Bretagne 6 6 6 6 DR Centre 6 6 6 6 DR Chambéry 6 6 6 6 DR Champagne-Ardenne 6 6 6 6 DR Corse 6 6 6 6 DR Dunkerque 6 6 6 6 DR Franche-Comté 6 6 6 6 DR Guadeloupe 6 6 6 6 DR Guyane 6 6 6 6 DR Le Havre 6 6 6 6 DR Léman 6 6 6 6 DR Lille 6 6 6 6 DR Lorraine 6 6 6 6 DR Lyon 6 6 6 6 DR Marseille 6 6 6 6 DR Martinique 6 6 6 6 DR Mayotte 3 3 6 6 DR Midi-Pyrénées 6 6 6 6 DR Montpellier 6 6 6 6 DR Mulhouse 6 6 6 6 DR Nice 6 6 6 6 DR Nouvelle-Calédonie 6 6 6 6 DR Orly 6 6 6 6 DR Paris 6 6 6 6 DR Paris Est 6 6 6 6 DR Paris-Ouest 6 6 6 6 DR Pays de la Loire 6 6 6 6 DR Perpignan 6 6 6 6 DR Picardie 6 6 6 6 DR Poitiers 6 6 6 6 DR Provence 6 6 6 6 DR Réunion 6 6 6 6 DR Rouen 6 6 6 6 DR Strasbourg 6 6 6 6 DR Antilles garde-côtes 6 6 6 6 DR Marseille garde-côtes 6 6 6 6 DR Nantes garde-côtes 6 6 6 6 DR Rouen garde-côtes 6 6 6 6 Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 26 mai 1982 susvisé, des questions intéressant la direction régionale dans laquelle il est institué. Article 6 L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé. Article 7 Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres. Article 8 Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.