Article 1 Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2009, à vingt-six millions six cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et cinq centimes (26 634 989,05 €), qui se répartissent en une première part de vingt millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quarante euros et trois centimes (20 988 440,03 €) et une seconde part de cinq millions six cent quarante-six mille cinq cent quarante-neuf euros et deux centimes (5 646 549,02 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de cinquante-six mille trente euros et quatre-vingt-trois centimes (56 030,83 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2008. Article 2 En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions quarante-quatre mille quatre cent soixante-dix euros et quatre-vingt-six centimes (21 044 470, 86 €), est répartie comme suit : 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent treize mille trois cent quarante et un euros et vingt-six centimes (6 313 341, 26 €) ; 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions sept cent trente et un mille cent vingt-neuf euros et soixante centimes (14 731 129, 60 €). Article 3 En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit :
- a)Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent soixante-dix-huit mille trois cent trente-cinq euros et trente et un centimes (1 578 335, 31 €) ;
- b)Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous. Article 4 En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) : DÉPARTEMENT TOTAL de la part 1 (en euros) 1 Ain 155 309,39 2 Aisne 127 991,82 3 Allier 118 650,57 4 Alpes-de-Haute-Provence 114 649,04 5 Hautes-Alpes 118 977,11 6 Alpes-Maritimes 156 193,11 7 Ardèche 172 822,59 8 Ardennes 139 245,20 9 Ariège 131 903,54 10 Aube 136 940,72 11 Aude 111 830,91 12 Aveyron 145 580,11 13 Bouches-du-Rhône 227 592,20 14 Calvados 142 565,63 15 Cantal 127 330,65 16 Charente 139 577,13 17 Charente-Maritime 139 261,50 18 Cher 112 816,43 19 Corrèze 118 232,01 2A Corse-du-Sud 113 507,36 2B Haute-Corse 161 486,50 21 Côte-d'Or 139 523,90 22 Côtes-d'Armor 135 680,27 23 Creuse 116 101,53 24 Dordogne 138 363,87 25 Doubs 155 505,90 26 Drôme 137 937,31 27 Eure 131 683,58 28 Eure-et-Loir 137 422,23 29 Finistère 169 383,46 30 Gard 138 982,84 31 Haute-Garonne 170 419,76 32 Gers 128 343,99 33 Gironde 187 998,57 34 Hérault 153 131,02 35 Ille-et-Vilaine 176 205,78 36 Indre 164 481,27 37 Indre-et-Loire 140 471,23 38 Isère 185 364,96 39 Jura 129 757,33 40 Landes 125 739,90 41 Loir-et-Cher 135 733,66 42 Loire 160 098,43 43 Haute-Loire 155 367,96 44 Loire-Atlantique 205 327,25 45 Loiret 144 623,54 46 Lot 190 781,54 47 Lot-et-Garonne 133 392,31 48 Lozère 123 027,53 49 Maine-et-Loire 191 973,26 50 Manche 133 601,95 51 Marne 153 839,54 52 Haute-Marne 134 353,81 53 Mayenne 165 296,86 54 Meurthe-et-Moselle 157 442,91 55 Meuse 131 408,78 56 Morbihan 141 169,87 57 Moselle 165 567,19 58 Nièvre 107 774,92 59 Nord 267 127,21 60 Oise 144 864,24 61 Orne 139 012,46 62 Pas-de-Calais 191 866,89 63 Puy-de-Dôme 131 489,51 65 Hautes-Pyrénées 144 310,82 66 Pyrénées-Orientales 128 261,78 67 Bas-Rhin 186 916,62 68 Haut-Rhin 152 659,76 69 Rhône 213 589,40 70 Haute-Saône 128 184,23 71 Saône-et-Loire 138 776,20 72 Sarthe 169 479,97 73 Savoie 127 639,30 74 Haute-Savoie 161 864,55 75 Paris 241 419,76 76 Seine-Maritime 176 186,46 77 Seine-et-Marne 176 035,90 78 Yvelines 187 188,96 79 Deux-Sèvres 140 315,08 80 Somme 134 586,48 81 Tarn 140 385,40 82 Tarn-et-Garonne 127 179,52 83 Var 149 883,47 84 Vaucluse 125 423,82 85 Vendée 184 192,51 86 Vienne 132 801,59 87 Haute-Vienne 125 500,10 88 Vosges 175 625,62 89 Yonne 114 536,41 90 Territoire de Belfort 100 368,80 91 Essonne 170 828,55 92 Hauts-de-Seine 196 342,89 93 Seine-Saint-Denis 183 029,39 94 Val-de-Marne 173 593,28 95 Val-d'Oise 162 938,08 971 Guadeloupe 111 851,03 972 Martinique 122 078,33 973 Guyane 95 743,17 974 La Réunion 144 125,88 TOTAL 14 823 946,95 Article 5 Compte tenu de la liquidation judiciaire de l'union départementale d'associations familiales des Pyrénées-Atlantiques, prononcée le 30 avril 2008, et de l'absence de création d'une nouvelle union départementale à la date de publication du présent arrêté, la fraction de la première part fixée à l'article 2, deuxième tiret du présent arrêté, est répartie entre les autres unions départementales. Le reliquat non attribué à l'union départementale d'associations familiales des Pyrénées-Atlantiques au titre de l'année 2008, soit quatre-vingt-douze mille huit cent dix-sept euros et trente-cinq centimes (92 817,35 €), inscrit en report à nouveau dans les comptes de l'Union nationale des associations familiales, est ajouté au montant de quatorze millions sept cent trente et un mille cent vingt-neuf euros et soixante centimes (14 731 129,60 €) de la première part pour 2009 revenant aux UDAF (70 %). Article 6 Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.