Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 21 411 610 000 F répartis comme suit : 17 874 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ; 2 375 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ; 1 162 610 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 1995 a été arrêté à 101,76 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 59,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 245 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 16,308 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 225 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 16 mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre
4. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 6 novembre
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 10
7. Date de règlement : 9 novembre
8. Date d'échéance : 7 décembre
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
10. Date de l'adjudication : 6 novembre
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 12
13. Date de règlement : 9 novembre
14. Date d'échéance : 8 février
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
16. Date de l'adjudication : 6 novembre
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 3
19. Date de règlement : 16 novembre
20. Date d'échéance : 15 mai
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
22. Date de l'adjudication : 13 novembre
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 5
25. Date de règlement : 16 novembre
26. Date d'échéance : 21 décembre
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
28. Date de l'adjudication : 13 novembre
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 10
31. Date de règlement : 16 novembre
32. Date d'échéance : 15 février
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
34. Date de l'adjudication : 13 novembre
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 3
37. Date de règlement : 23 novembre
38. Date d'échéance : 12 septembre
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
40. Date de l'adjudication : 20 novembre
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 12
43. Date de règlement : 23 novembre
44. Date d'échéance : 22 février
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
46. Date de l'adjudication : 20 novembre
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 4
49. Date de règlement : 30 novembre
50. Date d'échéance : 20 juin
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
52. Date de l'adjudication : 27 novembre
53. Durée (en semaines) :
54. Montant (en MF) : 5
55. Date de règlement : 30 novembre
56. Date d'échéance : 29 février
57. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
58. Date de l'adjudication : 27 novembre
59. Durée (en semaines) :
60. Montant (en MF) : 3
61. Date de règlement : 7 décembre
62. Date d'échéance : 20 juin
63. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
64. Article 6 Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre
65. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.