Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivra

Article 1 Il est créé la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels. Article 2 bis Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. Article 3 Les candidats à la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après. S'ils ne remplissent pas ces conditions, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen. Article 4 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen

1. A titre transitoire, pour la session 2019, l'attestation mentionnée à l'article 1 pourra être produite par le candidat jusqu'au jour précédant la tenue du jury. Article 5 Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels. Article 6 Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels. Article 7 Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Article 8 La spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation. Article 9 Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté. Les candidats titulaires de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel créé par l'arrêté du 13 mai 2016 peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté. Article 10 Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté. La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat. Article 11 La première session d'examen de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en
2. La dernière session d'examen du brevet professionnel Plâtrerie et Plaque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en
3. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié susvisé est abrogé. Article 12 La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.