Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploita

Article 1 Les candidats ajournés à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 13 février 2008, à compter de 2010, selon les dispositions fixées dans cet arrêté. Article 2 Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci. Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Article 3 Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées. Article 4 La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 CANDIDATS HCCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel CGEA (arrêté du 18-06-1996) Toutes options ÉPREUVES CORRESPONDANTES du baccalauréat professionnel CGEA (arrêté du 13-02-2008) Toutes options E1 : Expression et monde contemporain E1 : Expression et monde contemporain E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education physique et sportive E4 : Mathématiques et sciences E4 : Mathématiques et sciences E5 : Sciences appliquées et technologie E5 : Sciences appliquées et technologie E6 : Le milieu professionnel E6 : Le milieu professionnel E7 : Pratique professionnelle E7 : Pratique professionnelle Epreuve facultative Epreuve facultative Article Annexe 2 CANDIDATS EN CCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel CGEA Options : Productions végétales Productions animales Vigne et vin ÉPREUVES CORRESPONDANTES du baccalauréat professionnel CGEA Options : Systèmes à dominante cultures Systèmes à dominante élevage Vigne et vin E1 : Expression et monde contemporain : - MG1 terminale - MG5 terminale E1 : Expression et monde contemporain : - MG1 terminale - MG5 terminale E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education physique et sportive E4 : Mathématiques et sciences : - MP1, MP2 terminale - MP3 terminale E4 : Mathématiques et sciences : - mathématiques et sciences - biologie écologie E5 : Sciences appliquées et technologie E5 : Sciences appliquées et technologie E6 : Le milieu professionnel : - E6 terminale E6 : Le pilotage de l'entreprise E7 : Pratique professionnelle E7 : Pratique professionnelle Epreuve facultative Epreuve facultative Article Annexe 3 CANDIDATS EN CCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel CGEA Option : Production du cheval ÉPREUVES CORRESPONDANTES du baccalauréat professionnel CGEA Option : Elevage et valorisation du cheval E1 : Expression et monde contemporain : - MG1 terminale - MG5 terminale E1 : Expression et monde contemporain : - MG1 terminale - MG5 terminale E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education physique et sportive E4 : Mathématiques et sciences : - MP1, MP2 terminale - MP3 terminale E4 : Mathématiques et sciences : - mathématiques et sciences - biologie écologie E5 : Sciences appliquées et technologie E5 : Sciences appliquées et technologie E6 : Le milieu professionnel : - E6 terminale E6 : Le pilotage de l'entreprise E6 : Le milieu professionnel : - MP11 et MP12 en CCF E7 : Pratique professionnelle : - sous-épreuve 1 E7 : Pratique professionnelle E7 : Pratique professionnelle : - sous-épreuve 2 Epreuve facultative Epreuve facultative