Article 1 Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations comprend : - le secrétariat général ; - le pôle veille hydrométéorologique et modélisation ; - le pôle qualité et méthodes ; - le pôle retour d'expérience-appui aux services de prévision des crues. Article 2 Le secrétariat général : - assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, juridiques, administratives, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement du service ; - gère les ressources humaines ; - organise la documentation du service ; - procède à l'élaboration et à l'édition du rapport d'activités. Article 3 Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier
- Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer. Article 4 Le pôle qualité et méthodes exerce les missions du service relatives à la qualification des procédures du service ainsi qu'à la gestion des banques de données : - il met en place la certification des procédures du service et s'assure de leur respect en période de fonctionnement ; - il met à jour la documentation qualité du service ; - il élabore et diffuse les documents méthodologiques et techniques nécessaires aux missions des services de prévision des crues ; - il assure la gestion des bases de données du service, en particulier la banque HYDRO ; - il assure la maintenance des réseaux informatiques et de communication ; - il établit les préconisations pour garantir la cohérence nationale des outils de mesure et de modélisation. Article 5 Le pôle retour d'expérience-appui aux services de prévision des crues a la charge de dresser un bilan post-crue du fonctionnement de la chaîne d'alerte, de s'assurer de la mise en place de programmes de formation des agents des services de prévision des crues et de la diffusion des outils de modélisation. A ce titre : - il s'assure du bon fonctionnement de la chaîne d'alerte après chaque événement ; - il anime sur le plan technique le réseau des services de prévision des crues ; - il propose à l'institut de formation de l'environnement un programme annuel de formation des agents des services de prévision des crues en liaison avec d'autres partenaires ; - il participe à la spécification des outils de modélisation et à leur validation ; - il procède à la diffusion des outils de modélisation auprès des services de prévision des crues ; - il assure la publication et la diffusion a posteriori de documents de synthèse sur les événements passés. Article 6 Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier
- Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer. Article 7 Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.