Article 1 Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret. Article 3 Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe LISTE DES BIENS IMMOBILIERS TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS I. - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations : DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes ORIGINE Ligne n° 1 : - de la porte de Vincennes à la porte Maillot Ville de Paris. - de la porte Maillot au pont de Neuilly Département de la Seine. - de la porte de Vincennes eu château de Vincennes Département de la Seine. Ligne n° 2 : - de la porte Dauphine à la place de la Nation Ville de Paris. Ligne n° 3 : - de la porte des Lilas à la porte de Champerret
(1)Ville de Paris. - de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine. Ligne n° 4 : - de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt Ville de Paris. Ligne n° 5 : - de la place d'Italie à la porte de Pantin Ville de Paris. - de la porte de Pantin à l'église de Pantin Département de la Seine. Ligne n° 6 : - de la place de la Nation à la place de l'Etoile Ville de Paris. Ligne n° 7 et 7 bis : - de la porte d'Ivry à la porte de la Villette et au Pré-Saint-Gervais Ville de Paris. - de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry Département de la Seine. Ligne n° 8 : - de la place Balard à la porte de Charenton Ville de Paris. - de la porte de Charenton à Charenton- Ecoles Département de la Seine. Ligne n° 9 : - de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil Ville de Paris. - de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine. - de la porte de Montreuil à la mairie de Montreuil Département de la Seine. Ligne n° 10 : - de la gare d'Austerlitz à la porte d'Auteuil Ville de Paris. Ligne n° 11 : - de la place du Châtelet à la porte des Lilas Ville de Paris. - de la porte des Lilas à la mairie des Lilas Département de la Seine. Ligne n° 12 : - de la porte de Versailles à la porte de la Chapelle Ville de Paris. - de la porte de Versailles à la mairie d'Issy-les-Moulineaux Département de la Seine. Ligne n° 13 et 13 bis : - de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy Ville de Paris. - de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel Département de la Seine. - de la porte de Clichy au pont de Clichy (pour le sol seulement) Département de la Seine. Ligne n° 14 : - de la porte de Vanves aux Invalides Ville de Paris. Funiculaire de Montmartre Ville de Paris. Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux- Robinson et à Massy-Palaiseau)
(2)Département de la Seine.
(1)Y compris la "Boucle de Villiers".
(2)Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg (loi du 10 avril 1932, art. 5). II. - Les biens ci-après désignés : A. - Origine ville de Paris. NUMEROS d'ordre DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS Paris (4 e ) : 1 Sous-station : 19, rue Chanoinesse. 2 Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal. Paris (6 e ) : 3 Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire. Paris (8 e ) : 4 Sous-station : 8, rue Laborde. 5 Sous-station : 25, rue de Ponthieu. Paris (9 e ) : 6 Sous-station : 41, rue Caumartin. Paris (10 e ) : 7 Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc. 8 Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, boulevard de la Villette. Paris (11 e ) : 9 Sous-station : 3, rue Rampon. 10 Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant. Paris (12 e ) : 11 Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de Bercy. 12 Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter. 13 Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold- Netter. 14 Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul. 15 Terrain et construction : 15, rue Montempoivre. 16 Terrain et construction : 20, rue Montempoivre. Paris (13 e ) : 17 Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque. 18 Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie. 19 Sous-station : 196, avenue de Choisy. Paris (14 e ) : 20 Sous-station : 10, rue Victor-Considérant. 21 Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin. Paris (15 e ) : 22 Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert. 23 Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes. 24 Ateliers : 13, rue Jean-Maridor. 25 Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre. 26 Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre. 27 Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus. 28 Sous-station : 135, boulevard de Grenelle. Paris (16 e ) : 29 Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange. Paris (18 e ) : 30 Sous-station : 38, rue de la Charbonnière. 31 Sous-station : 52, rue Duhesme. 32 Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen. Paris (19 e ) : 33 Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers (voir Aubervilliers). Paris (20 e ) : 34 Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 44, rue des Maraîchers. 35 Ateliers : 40, rue de Pelleport. 36 Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue de Lagny. 37 Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville. Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) : Pour mémoire Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier (voir Paris [19 e ]). Les Lilas : 38 Terrain et constructions : 71, boulevard du Général- Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers. Saint-Ouen : 39 Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet. Département du Jura : 40 Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille. Département de la Côte-d'Or : 41 Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois. Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement installées sur le terrain sis à Paris (16 e ), 58 à 64, avenue Mozart, rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1 er du présent décret. Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P. B. - Origine département de la Seine. NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS Paris (4 e ) : 101 Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue Crillon et 8, rue de l'Arsenal. Paris (5 e ) : 102 Bâtiment social : 18, rue Pascal. Paris (6 e ) : 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e ) : 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy. Paris (10 e ) : 105 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc. Paris (13 e ) : 106 Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun. Paris (14 e ) : 107 Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet. 108 Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin. 109 Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 146, rue de la Tombe-Issoire. Paris (15 e ) : 110 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq. Paris (16 e ) : 111 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles. Paris (17 e ) : 112 Atelier : 7, rue Dulong. 113 Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy. 114 Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes. Paris (18 e ) : 115 Atelier central du réseau routier : 34, rue Championnet et 118, rue du Mont-Cenis. Paris (19 e ) : 116 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès. Paris (20 e ) : 117 Garage : 158, rue de Bagnolet. 118 Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées. Département des Hauts-de-Seine : Asnières : 119 Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri. Issy-les-Moulineaux : 120 Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad. La Garenne-Colombes : 121 Dépôt d'autobus : 41, boulevard National. Levallois-Perret : 122 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq. Malakoff : 123 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934. Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri. Montrouge : 124 Ateliers : 3, rue Saint-Albin. 125 Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue. Puteaux : 126 Dépôt d'autobus : 55, quai National. Rueil-Malmaison : 127 Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette. Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers : 128 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins. Bobigny : 129 Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 225, rue Jean Jaurès. Le Bourget : 130 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy. Les Lilas : 131 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal. Pantin 132 Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo. 133 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès. 134 Dépôt de matériel : 146, rue de Paris. Saint-Denis : 135 Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les Tartres. 136 Sous-station : 198, avenue Anatole-France. 137 Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad. 138 Ateliers : 59, boulevard de la Libération. Saint-Ouen : 139 Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet. 140 Terrain : 15, avenue Michelet. Villemomble : 141 Terminus routier : 159, Grande-Rue. Neuilly-Plaisance : 142 Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni. 143 Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni. Le Raincy : 144 Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers. 145 Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers. Département du Val-de-Marne : Ivry-sur-Seine : 146 Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès. Maisons-Alfort : 147 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat. Saint-Mandé : 148 Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie. Saint-Maur : 149 Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 2, rue Georges-Politzer. Vitry-sur-Seine : 150 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc. 151 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse. Département du Val-d'Oise : Bezons : 152 Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer. Département des Yvelines : Port-Marly : 153 Remise d'autobus : 12, rue de Paris. C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis). NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS Paris (15 e ) : 201 Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor. Département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt : 202 Ateliers : 110, rue de Billancourt. 203 Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc. Neuilly-sur-Seine : 204 Sous-station: 2 bis, rue du Château. Département de Seine-Saint-Denis : Montreuil : 205 Sous-station : 27, boulevard Chanzy. Pantin : 206 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy. Département du Val-de-Marne : Charenton : 207 Sous-station : 105, rue de Paris. Fontenay-sous-Bois: 208 Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). Ivry-sur-Seine : 209 Sous-station : 68, rue de Paris. Vincennes : 210 Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz. Pour mémoire. Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques- Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay- sous-Bois). III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière : NUMEROS d'ordre. ETABLISSEMENTS DESIGNATION ET ADRESSE des biens loués. COLLECTIVITE propriétaire. 1 Dépôt d'autobus de Saint-Denis-Barrage. Terrain (5.825 m 2 ) : 3, avenue de Stalingrad, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ville de Paris 2 Terminus "Cimetière de Thiais". Terrain (194 m 2 ) : angle RN 7 /esplanade du Cimetière, à Thiais (Val-de-marne). - 3 Atelier d'entretien du matériel roulant du réseau ferré "Saint-Fargeau". Terrain (1.304 m 2 ) : 44 à 48, rue Belgrand, à Paris (20 e ). - 4 Atelier et parc de matériel de voie de la Villette. Terrain (125 m 2 ) : sente à Bigot, à Paris (19 e ). - 5 - Terrain (1.792 m 2 ) : 31, boulevard de la Commanderie, à Paris (19 e ). - 6 - Terrain (2.187,63 m 2 ) : quai de l'Allier, à Paris (19 e ). - 7 - Terrain (167,40 m 2 ) : quai Gambetta, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - 8 - Terrain (83,70 m 2 ) : quai de l'Allier, à Paris (19 e ). - 9 Sous-station "Gobelins". Terrain (63,50 m 2 ) : 18, rue Pascal, à Paris (5 e ). -