Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Article 1 En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole. Article 2 Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Article 2 bis I.-Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés. Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements complémentaires. II.-Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires :

1. a)L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;
2. b)Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ils portent sur la découverte de la vie professionnelle et des métiers. Article 3 Les programmes applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. Article 4 Les établissements privés sous contrat assurant une formation selon les modalités définies aux articles L. 813-9 et R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime mettent en œuvre, selon un rythme approprié, des classes de quatrième. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures. Article 5 Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013. Article 6 A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole. Article 7 Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000031103080 Ces dispositions sont applicables pour l'année scolaire 2015-2016.