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Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1993

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1993 est arrêté à la somme de 23,608 milliards de francs répartis comme suit : 17,022 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 96,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993 ; 1,746 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 106,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1993 ; 4,840 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 108,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin

  1. Article 2 Le montant des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs 6,75 p. 100 Octobre 2003 émises au profit du fonds de soutien des rentes, réalisées au cours du mois de juin 1993, est arrêté à la somme de 4 milliards de francs. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1993 est arrêté à la somme de 18,586 milliards de francs répartis comme suit : 9,546 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 102,15 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1993 ; 9,040 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 106,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet
  2. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1993 a été arrêté à la somme de 58,720 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er juin
  3. Durée (en semaines) :
  4. Montant (en MF) : 8
  5. Date de règlement : 3 juin
  6. Date d'échéance : 2 septembre
  7. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
  8. Date de l'adjudication : 1er juin
  9. Durée (en semaines) :
  10. Montant (en MF) : 5
  11. Date de règlement : 10 juin
  12. Date d'échéance : 23 décembre
  13. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
  14. Date de l'adjudication : 7 juin
  15. Durée (en semaines) :
  16. Montant (en MF) : 5
  17. Date de règlement : 10 juin
  18. Date d'échéance : 9 septembre
  19. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
  20. Date de l'adjudication : 7 juin
  21. Durée (en semaines) :
  22. Montant (en MF) : 5
  23. Date de règlement : 17 juin
  24. Date d'échéance : 16 juin
  25. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  26. Date de l'adjudication : 14 juin
  27. Durée (en semaines) :
  28. Montant (en MF) : 8
  29. Date de règlement : 17 juin
  30. Date d'échéance : 16 septembre
  31. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
  32. Date de l'adjudication : 14 juin
  33. Durée (en semaines) :
  34. Montant (en MF) : 4
  35. Date de règlement : 24 juin
  36. Date d'échéance : 23 décembre
  37. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  38. Date de l'adjudication : 21 juin
  39. Durée (en semaines) :
  40. Montant (en MF) : 8
  41. Date de règlement : 24 juin
  42. Date d'échéance : 23 septembre
  43. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  44. Date de l'adjudication : 21 juin
  45. Durée (en semaines) :
  46. Montant (en MF) : 4
  47. Date de règlement : 1er juillet
  48. Date d'échéance : 16 juin
  49. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  50. Date de l'adjudication : 28 juin
  51. Durée (en semaines) :
  52. Montant (en MF) : 5
  53. Date de règlement : 1er juillet
  54. Date d'échéance : 30 septembre
  55. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  56. Date de l'adjudication : 28 juin
  57. Durée (en semaines) :
  58. Montant (en MF) : 4
  59. Date de règlement : 8 juillet
  60. Date d'échéance : 20 janvier
  61. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
  62. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.