Article 1 Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2009 des appellations d'origine contrôlées suivantes, l'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré rectifié est autorisé conformément à la réglementation : ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire, à l'exception des appellations « Coteaux de Saumur », « Quarts de Chaume » et « Savennières » suivie des mentions demi-sec, doux ou moelleux ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception pour l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » des lieudits Altenberg de Bergheim, Bruderthal, Froehn, Gloeckelberg, Hengst, Kanzlerberg, Kessler, Kitterle, Pfingstberg, Rangen, Sonnenglanz, Vorbourg. Pour les lieudits Eichberg, Mambourg, Mandelberg, Pfersigberg, Spiegel de l'appellation d'origine « Alsace Grand Cru » seuls les cépages muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B et riesling B peuvent être enrichis ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Crozes-Hermitage », « Châtillon-en-Diois », « Coteaux de Die », « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Saint-Péray » mousseux, « Cornas », « Côte Rôtie », « Clairette de Die » méthode ancestrale, « Clairette de Die » méthode seconde fermentation en bouteille, « Crémant de Die », « Pierrevert » ; ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest, à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Saussignac », « Montravel » (vins rouges), « Côtes de Bergerac » (vins rouges), « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » mention liquoreux, « Sainte-Foy-Bordeaux » mention liquoreux ; ― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées, à l'exception des appellations d'origine « Cahors », « Gaillac Premières Côtes », « Irouléguy », « Madiran », « Pacherenc du Vic Bilh » suivie de la mention sec ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : « Crémant de Limoux », « Limoux » suivie de la mention blanquette de Limoux ; ― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Provence-Corse suivantes : « Côtes de Provence », « Côtes de Provence » suivie de la dénomination géographique Sainte-Victoire, pour ces deux appellations exclusivement pour les communes ou partie de communes de : Châteauneuf-le-Rouge, à l'exception de la section cadastrale AC, Le Tholonet, Puyloubier, Rousset, Trets pour les sections cadastrales CL et CM. Article 2 Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2009 des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » suivantes, l'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation : ― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, des comités régionaux Alsace et Est, et Val de Loire ; ― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, du comité régional Toulouse-Pyrénées, à l'exception des appellations d'origine « Côtes du Brulhois », « Saint-Mont », « Tursan », « Coteaux du Quercy », « Côtes de Millau ». Article 3 L'enrichissement tel que prévu aux articles précédents peut atteindre, pour les appellations d'origine citées ci-après, les limites exprimées en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après. Article 4 Pour l'augmentation par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, des moûts et des vins bénéficiant des appellations d'origine visées aux articles précédents de la récolte 2009, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit. Article 5 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000022416828 APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES ou appellations d'origine Vins délimités de qualité supérieure I COULEUR R rouge Rs rosé B blanc II LIMITE D'ENRICHISSEMENT (% vol.) III COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 2,00 COTEAUX CHAMPENOIS B 2,00 COTEAUX CHAMPENOIS R 2,00 COTEAUX CHAMPENOIS Rs 2,00 CHAMPAGNE B 2,00 CHAMPAGNE R 2,00 CHAMPAGNE Rs 2,00 COMITÉ RÉGIONAL ALSACE ET EST Alsace R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 Edelzwicker B 1,50 Chasselas ou Gutedel B 1,50 Sylvaner B 1,50 Pinot, Pinot blanc ou Klevner B 1,50 Auxerrois B 1,50 Muscat, Muscat Ottonel B 1,50 Riesling B 1,50 Pinot gris B 0,50 Gewurztraminer B 0,50 Klevener de Heiligenstein B 1,50 Alsace grand cru Lieudits Brand, Rosacker, Schoenenbourg, Sporen, Steinert Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 0,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudits Eichberg, Pfersigberg Riesling B B 0,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,00 Lieudits Furstentum, Marckrain, Schlossberg Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudits Geisberg, Kirchberg de Ribeauvillé, Osterberg Riesling B, Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,50 Lieudits Hatschbourg, Ollwiller, Steingrubler, Muenchberg, Praelatenberg, Winzenberg Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudit Kaefferkopf Riesling B B 1,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 0,50 Assemblage des cépages B 0,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudit Mambourg Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,00 Lieudits Mandelberg, Spiegel Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,50 Lieudit Zinnkoepflé Riesling B B 1,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Lieudit Zotzenberg Riesling B B 1,00 Sylvaner B B 1,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Autres lieudits Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B 1,50 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 0,50 Crémant d'Alsace Rs 2,00 B 2,00 Côtes de Toul B 1,50 Rs (vin gris) 1,50 R 1,50 AOVDQS MOSELLE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : pinot N, gamay N R 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : autres cépages R 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE R 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + dénomination géographique avec indication du cépage : pinot N, gamay N R 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG avec indication du cépage : autres cépages R 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG Arbin, Saint-Jean-de-la-Porte R 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG Chautagne, Chignin, Jongieux R 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : pinot N, gamay N Rs 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : autres cépages Rs 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE Rs 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : chardonnay B B 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : autres cépages B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG chardonnay B B 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG autres cépages B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG Abymes ou Les Abymes, Apremont, Chautagne, Chignin, Cruet, Jongieux, Montmélian, Saint-Jeoire-Prieuré, Ayze, Crépy, Marignan, Marin, Ripaille B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + DG Chignin-Bergeron B 2,00 ROUSSETTE DE SAVOIE B 2,00 ROUSSETTE DE SAVOIE + dénomination géographique B 2,00 SEYSSEL B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX gamay N, pinot N Rs 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX autres cépages Rs 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE PETILLANT gamay N, pinot N Rs 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE PETILLANT autres cépages Rs 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX chardonnay B 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX autres cépages B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE PETILLANT chardonnay B 1,50 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE PETILLANT autres cépages B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE AYZE MOUSSEUX B 2,00 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE AYZE PETILLANT B 2,00 SEYSSEL MOUSSEUX B 2,00 BUGEY R 1,50 BUGEY + dénomination géographique R 1,50 BUGEY Rs 1,50 BUGEY B 1,50 BUGEY + dénomination géographique Manicle B 1,50 ROUSSETTE DU BUGEY B 1,50 ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique B 1,50 BUGEY MOUSSEUX OU PETILLANT Rs 1,50 BUGEY MOUSSEUX OU PETILLANT B 1,50 BUGEY MOUSSEUX + dénomination géographique Cerdon Rs 1,50 BUGEY MOUSSEUX OU PETILLANT + dénomination géographique Montagnieu B 1,50 BOURGOGNE R 1,50 B 1,50 Rs 1,50 BOURGOGNE Clairet Rs 1,50 BOURGOGNE Passe-tout-Grains R 1,50 Rs 1,50 BOURGOGNE Grand Ordinaire R 1,50 B 1,50 Rs 1,50 BOURGOGNE Grand Ordinaire Clairet Rs 1,50 BOURGOGNE Ordinaire R 1,50 B 1,50 Rs 1,50 BOURGOGNE Ordinaire Clairet Rs 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune R 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits R 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune B 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits B 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune Rs 1,50 BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits Rs 1,50 BOURGOGNE Vézelay B 1,50 BOURGOGNE Tonnerre B 1,50 BOURGOGNE ALIGOTE B 1,50 BOURGOGNE MOUSSEUX R 1,50 CREMANT DE BOURGOGNE B 1,50 Rs 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er CRU B 1,50 CHABLIS GRAND CRU B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC communales de la Côtes de Nuits CÔTES DE NUITS VILLAGES R 1,50 B 1,50 CHAMBOLLE MUSIGNY R 1,50 CHAMBOLLE MUSIGNY 1er cru R 1,50 FIXIN R 1,50 FIXIN 1er cru R 1,50 FIXIN B 1,50 FIXIN 1er cru B 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN R 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN 1er cru R 1,50 MARSANNAY R 1,50 B 1,50 MARSANNAY rosé Rs 1,50 MOREY SAINT-DENIS R 1,50 MOREY SAINT-DENIS 1er cru R 1,50 MOREY SAINT-DENIS B 1,50 MOREY SAINT-DENIS 1er cru B 1,50 NUITS SAINT-GEORGES R 1,50 NUITS SAINT-GEORGES 1er cru R 1,50 NUITS SAINT-GEORGES B 1,50 NUITS SAINT-GEORGES 1er cru B 1,50 VOSNE-ROMANEE R 1,50 VOSNE-ROMANEE 1er cru R 1,50 VOUGEOT R 1,50 VOUGEOT 1er cru R 1,50 VOUGEOT B 1,50 VOUGEOT 1er cru B 1,50 Grands crus de la Côte de Nuits CHAMBERTIN R 1,50 CHAMBERTIN-CLOS DE BEZE R 1,50 CHAPELLE-CHAMBERTIN R 1,50 CHARMES-CHAMBERTIN R 1,50 GRIOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZOYERES-CHAMBERTIN R 1,50 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 LATRICIERES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS DE LA ROCHE R 1,50 CLOS SAINT-DENIS R 1,50 CLOS DE TART R 1,00 CLOS DES LAMBRAYS R 1,50 BONNES-MARES R 1,50 MUSIGNY R 1,50 B 1,50 CLOS DE VOUGEOT R 1,50 ECHEZEAUX R 1,50 GRANDS-ECHEZEAUX R 1,50 ROMANEE-CONTI R 1,50 LA ROMANEE R 1,50 LA TÂCHE R 1,50 RICHEBOURG R 1,50 ROMANEE-SAINT-VIVANT R 1,50 LA GRANDE RUE R 1,50 AOC communales de la Côte de Beaune CÔTE DE BEAUNE VILLAGES R 1,50 ALOXE CORTON R 1,50 ALOXE CORTON 1er cru R 1,50 ALOXE CORTON B 1,50 ALOXE CORTON 1er cru B 1,50 AUXEY-DURESSES R 1,50 AUXEY-DURESSES 1er cru R 1,50 AUXEY-DURESSES B 1,50 AUXEY-DURESSES 1er cru B 1,50 BEAUNE R 1,50 BEAUNE 1er cru R 1,50 BEAUNE B 1,50 BEAUNE 1er cru B 1,50 BLAGNY R 1,50 BLAGNY 1er cru R 1,50 CHASSAGNE-MONTRACHET R 1,50 CHASSAGNE-MONTRACHET 1er cru R 1,50 CHASSAGNE MONTRACHET B 1,50 CHASSAGNE MONTRACHET 1er cru B 1,50 CHOREY-LES-BEAUNE R 1,50 B 1,50 CÔTE DE BEAUNE R 1,50 B 1,50 LADOIX R 1,50 LADOIX 1er cru R 1,50 LADOIX B 1,50 LADOIX 1er cru B 1,50 MARANGES R 1,50 MARANGES 1er cru R 1,50 MARANGES B 1,50 MARANGES 1er cru B 1,50 MEURSAULT R 1,50 MEURSAULT 1er cru R 1,50 MEURSAULT B 1,50 MEURSAULT 1er cru B 1,50 MONTHELIE R 1,50 MONTHELIE 1er cru R 1,50 MONTHELIE B 1,50 MONTHELIE 1er cru B 1,50 PERNAND-VERGELESSES R 1,50 PERNAND-VERGELESSES 1er cru R 1,50 PERNAND-VERGELESSES B 1,50 PERNAND-VERGELESSES 1er cru B 1,50 POMMARD R 1,50 POMMARD 1er cru R 1,50 PULIGNY-MONTRACHET R 1,50 PULIGNY-MONTRACHET 1er cru R 1,50 PULIGNY-MONTRACHET B 1,50 PULIGNY-MONTRACHET 1er cru B 1,50 SAINT-AUBIN R 1,50 SAINT-AUBIN 1er cru R 1,50 SAINT-AUBIN B 1,50 SAINT-AUBIN 1er cru B 1,50 SAINT-ROMAIN R 1,50 B 1,50 SANTENAY R 1,50 SANTENAY 1er cru R 1,50 SANTENAY B 1,50 SANTENAY 1er cru B 1,50 SAVIGNY-LES-BEAUNE R 1,50 SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er cru R 1,50 SAVIGNY-LES-BEAUNE B 1,50 SAVIGNY-LES-BEAUNE 1er cru B 1,50 VOLNAY R 1,50 VOLNAY 1er cru R 1,50 Grands crus de la Côte de Beaune CORTON R 1,50 B 1,50 CORTON-CHARLEMAGNE B 1,50 CHARLEMAGNE B 1,50 MONTRACHET B 1,50 BÂTARD-MONTRACHET B 1,50 BIENVENUES-BÂTARD-MONTRACHET B 1,50 CHEVALIER-MONTRACHET B 1,50 CRIOTS-BÂTARD-MONTRACHET B 1,50 BOURGOGNE Côte Chalonnaise R 1,50 BOURGOGNE Côtes du Couchois R 1,50 MÂCON R 1,50 MÂCON + dénomination géographique R 1,50 BOURGOGNE Côte Chalonnaise Rs 1,50 MÂCON Rs 1,50 MÂCON + dénomination géographique Rs 1,50 BOURGOGNE Côte Chalonnaise B 1,50 MÂCON B 1,50 MÂCON VILLAGES B 1,50 MÂCON + dénomination géographique B 1,50 AOC communales du Chalonnais GIVRY R 1,50 GIVRY 1er CRU R 1,50 MERCUREY R 1,50 MERCUREY 1er CRU R 1,50 RULLY R 1,50 RULLY 1er CRU R 1,50 BOUZERON B 1,50 GIVRY B 1,50 GIVRY 1er cru B 1,50 MERCUREY B 1,50 MERCUREY 1er cru B 1,50 MONTAGNY B 1,50 MONTAGNY 1er cru B 1,50 RULLY B 1,50 RULLY 1er cru B 1,50 AOC communales du Mâconnais POUILLY-FUISSE B 1,50 POUILLY-FUISSE + CLIMATS B 1,50 POUILLY-LOCHE B 1,50 POUILLY-LOCHE + CLIMATS B 1,50 POUILLY-VINZELLES B 1,50 POUILLY-VINZELLES + CLIMATS B 1,50 SAINT-VERAN B 1,50 SAINT-VERAN + CLIMATS B 1,50 VIRE-CLESSE B 1,00 VIRE-CLESSE + CLIMATS B 1,00 ARBOIS R 1,50 CÔTES DU JURA R 1,50 ARBOIS Rs 1,50 CÔTES DU JURA Rs 1,50 ARBOIS B 1,50 CÔTES DU JURA B 1,50 L'ETOILE B 1,50 vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 1,50 vin de base pour CREMANT DU JURA Rs 1,50 B 1,50 COTEAUX DU LYONNAIS B 1,50 BEAUJOLAIS B 1,50 BEAUJOLAIS VILLAGES B 1,50 BEAUJOLAIS + nom de commune B 1,50 COTEAUX DU LYONNAIS R 1,50 COTES DU FOREZ R 1,50 COTE ROANNAISE R 1,50 BEAUJOLAIS R 1,50 BEAUJOLAIS SUPERIEUR R 1,50 BEAUJOLAIS VILLAGES R 1,50 BEAUJOLAIS + nom de commune R 1,50 BROUILLY R 1,50 CHENAS R 1,50 CHIROUBLES R 1,50 COTE DE BROUILLY R 1,50 FLEURIE R 1,50 JULIENAS R 1,50 MORGON R 1,50 MOULIN-A-VENT R 1,50 REGNIE R 1,50 SAINT-AMOUR R 1,50 COTEAUX DU LYONNAIS Rs 1,50 COTES DU FOREZ Rs 1,50 COTE ROANNAISE Rs 1,50 BEAUJOLAIS Rs 1,50 BEAUJOLAIS VILLAGES Rs 1,50 BEAUJOLAIS + nom de commune Rs 1,50 COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE ANJOU B 1,50 SAUMUR B 1,50 SAVENNIERES sec B 1,50 ANJOU-COTEAUX DE LA LOIRE B 1,50 COTEAUX DU LAYON B 1,50 COTEAUX DU LAYON-CHAUME B 1,50 COTEAUX DU LAYON + COMMUNES B 1,50 BONNEZEAUX B 1,50 COTEAUX DE L'AUBANCE B 1,50 ANJOU vins mousseux B 1,50 SAUMUR vins mousseux B 1,50 CREMANT DE LOIRE B 1,50 ANJOU R 1,50 ANJOU GAMAY R 1,50 ANJOU VILLAGES R 1,50 ANJOU VILLAGES BRISSAC R 1,50 SAUMUR R 1,50 SAUMUR PUY-NOTRE-DAME R 1,50 SAUMUR-CHAMPIGNY R 1,50 ANJOU MOUSSEUX Rs 1,50 SAUMUR MOUSSEUX Rs 1,50 CREMANT DE LOIRE Rs 1,50 ROSE D'ANJOU cépage grolleau Rs 2,00 ROSE D'ANJOU autres cépages Rs 1,50 ROSE DE LOIRE cépage grolleau Rs 2,00 ROSE DE LOIRE autres cépages Rs 1,50 CABERNET D'ANJOU Rs 1,50 CABERNET DE SAUMUR Rs 1,50 AOVDQS HAUT-POITOU B 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS B 1,50 AOVDQS HAUT-POITOU R 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS R 1,50 AOVDQS HAUT-POITOU Rs 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS Rs 1,50 MUSCADET B 1,50 MUSCADET sur lie B 1,50 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention sur lie B 1,50 MUSCADET SEVRE-ET-MAINE suivi ou non de la mention sur lie B 1,50 MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention sur lie B 1,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS B 1,50 AOVDQS FIEFS VENDEENS B 1,50 AOVDQS GROS PLANT DU PAYS NANTAIS B 1,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS R 1,50 AOVDQS FIEFS VENDEENS R 1,50 AOVDQS COTEAUX D'ANCENIS Rs 1,50 AOVDQS FIEFS VENDEENS Rs 1,50 MENETOU-SALON B 1,50 POUILLY-SUR-LOIRE B 1,50 POUILLY FUME B 1,50 QUINCY B 1,50 REUILLY B 1,50 SANCERRE B 1,50 COTEAUX DU GIENNOIS B 1,50 MENETOU-SALON R 1,50 REUILLY R 1,50 SANCERRE R 1,50 COTEAUX DU GIENNOIS R 1,50 MENETOU-SALON Rs 1,50 REUILLY Rs 1,50 SANCERRE Rs 1,50 COTEAUX DU GIENNOIS Rs 1,50 SAINT-POURÇAIN B 1,50 R 1,50 Rs 1,50 AOVDQS CHATEAUMEILLANT R 1,50 AOVDQS CHATEAUMEILLANT Rs 1,50 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE B 1,50 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE R 1,50 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE Rs 1,50 CHEVERNY B 1,00 CHINON B 1,00 COTEAUX DU LOIR B 1,00 COTEAUX DU VENDOMOIS B 1,00 COUR-CHEVERNY B 1,00 JASNIERES B 1,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE B 1,00 ORLEANS B 1,00 TOURAINE B 1,00 TOURAINE-AMBOISE B 1,00 TOURAINE-AZAY-LE-RIDEAU B 1,00 TOURAINE-MESLAND B 1,00 VALENÇAY B 1,00 VOUVRAY B 1,00 VOUVRAY vins mousseux B 1,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux et pétillants B 1,00 TOURAINE vins mousseux B 1,00 BOURGUEIL R 1,00 CHEVERNY R 1,00 CHINON R 1,00 COTEAUX DU LOIR R 1,00 COTEAUX DU VENDÔMOIS R 1,00 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL R 1,00 ORLEANS R 1,00 ORLEANS-CLERY R 1,00 TOURAINE R 1,00 TOURAINE-AMBOISE R 1,00 TOURAINE-MESLAND R 1,00 VALENÇAY R 1,00 BOURGUEIL Rs 1,00 CHEVERNY Rs 1,00 CHINON Rs 1,00 COTEAUX DU LOIR Rs 1,00 COTEAUX DU VENDÔMOIS Rs (vin gris) 1,00 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL Rs 1,00 ORLEANS Rs 1,00 TOURAINE Rs 1,00 TOURAINE AMBOISE Rs 1,00 TOURAINE-AZAY-LE-RIDEAU Rs 1,00 TOURAINE-MESLAND Rs 1,00 TOURAINE NOBLE-JOUE Rs 1,00 VALENÇAY Rs 1,00 TOURAINE vins mousseux Rs 1,00 COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST BERGERAC R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 BUZET R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CÔTES DE BERGERAC B 1,50 CÔTES DE DURAS R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 CÔTES DE DURAS MOELLEUX B 1,50 CÔTES DE MONTRAVEL B 1,50 CÔTES DU MARMANDAIS R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 HAUT-MONTRAVEL B 1,50 MONBAZILLAC B 1,50 MONTRAVEL B 1,00 PECHARMANT R 1,00 ROSETTE B 1,50 Bordeaux R 1,00 Bordeaux supérieur R 1,00 Bordeaux + mention Clairet R 1,00 Bordeaux Rs 1,00 Côtes de Bordeaux R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Blaye R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Cadillac R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Castillon R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Francs R 1,00 Blaye R 1,00 Bourg, Côtes de Bourg R 1,00 Graves-de-Vayres R 1,00 Sainte-Foy-Bordeaux R 1,00 Médoc R 1,00 Haut-Médoc R 1,00 Listrac-Médoc R 1,00 Moulis R 1,00 Margaux R 1,00 Saint-Julien R 1,00 Saint-Estèphe R 1,00 Pauillac R 1,00 Graves R 1,00 Pessac-Léognan R 1,00 Saint-Emilion R 1,00 Saint-Emilion Grand Cru R 1,00 Montagne Saint-Emilion R 1,00 Lussac Saint-Emilion R 1,00 Puisseguin Saint-Emilion R 1,00 Saint-Georges Saint-Emilion R 1,00 Pomerol R 1,00 Lalande de Pomerol R 1,00 Fronsac R 1,00 Canon Fronsac R 1,00 Bordeaux (vins secs) B 1,00 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (vins secs) B 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Blaye B 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins secs) B 1,00 Côtes de Blaye B 1,00 Bourg, Côtes de Bourg B 1,00 Graves B 1,00 Pessac-Léognan B 1,00 Entre-Deux-Mers B 1,00 Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge B 1,00 Graves de Vayres (vins secs) B 1,00 Sainte-Foy Bordeaux (vins secs) B 1,00 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (vins secs) B 1,00 Bordeaux avec sucres résiduels B 1,50 Bordeaux supérieur B 1,50 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge B 1,50 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire moelleux B 1,50 Graves Supérieures B 1,50 Premières Côtes de Bordeaux B 1,50 Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins liquoreux) B 1,50 Graves de Vayres B 1,50 Sainte-Foy-Bordeaux moelleux B 1,50 Barsac B 1,50 Sauternes B 1,50 Loupiac B 1,50 Sainte-Croix du Mont B 1,50 Cérons B 1,50 Cadillac B 1,50 Crémant de Bordeaux B 1,50 Rs 1,50 COMITÉ RÉGIONAL TOULOUSE-PYRÉNÉES FRONTON R 1,00 Rs 1,00 GAILLAC R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille B 1,50 Gaillac mousseux méthode ancestrale B 1,50 Gaillac mousseux doux méthode ancestrale B 1,50 Gaillac doux B 1,00 Marcillac R 1,00 Rs 1,00 AOVDQS LAVILLEDIEU R 1,00 Rs 1,00 AOVDQS SAINT-SARDOS R 1,00 Rs 1,00 AOVDQS Vins d'Entraygues et du Fel R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 AOVDQS Vins d'Estaing R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 BEARN R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 JURANÇON SEC B 1,00 JURANÇON B 1,50 PACHERENC DU VIC BILH B 1,50 COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE Pierrevert B 1,00 R 1,00 Rs 1,00 CROZES-HERMITAGE B 1,00 SAINT-JOSEPH B 1,00 SAINT-PERAY B 1,00 CHÂTILLON-EN-DIOIS B 1,50 COTEAUX DE DIE B 1,50 CORNAS R 1,00 CÔTE ROTIE R 1,00 CROZES-HERMITAGE R 1,00 SAINT-JOSEPH R 1,00 CHÂTILLON-EN-DIOIS R 1,50 Rs 1,50 SAINT-PERAY mousseux B 1,00 CLAIRETTE DE DIE méthode ancestrale B 1,50 CLAIRETTE DE DIE 2de fermentation en bouteille B 1,50 CREMANT DE DIE B 1,50 COMITÉ RÉGIONAL PROVENCE-CORSE CÔTES DE PROVENCE (a) B 1,50 CÔTES DE PROVENCE (a) R 1,50 CÔTES DE PROVENCE Sainte Victoire (a) R 1,50 CÔTES DE PROVENCE (a) Rs 1,50 CÔTES DE PROVENCE Sainte Victoire (a) Rs 1,50 COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSILLON Limoux Blanquette de Limoux B 1,50 Crémant de Limoux B 1,50 (a) Exclusivement pour les communes ou parties de communes de : Châteauneuf-le-Rouge, à l'exception de la section cadastrale AC, Le Tholonet, Puyloubier, Rousset, Trets pour les sections cadastrales CL et CM.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.