Article 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L146-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L329-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L113-3, Art. L113-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L145-1, Art. L147-1 4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Article 3 Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante : 1° La référence : L. 113-3 est remplacée par la référence : L. 513-2 ; 2° La référence : L. 113-4 est remplacée par la référence : L. 514-1 ; 3° La référence : L. 131-1 est remplacée par la référence : L. 511-1 ; 4° La référence : L. 131-2 est remplacée par la référence : L. 511-2 ; 5° La référence : L. 131-3 est remplacée par la référence : L. 511-3 ; 6° La référence : L. 132-1 est remplacée par la référence : L. 512-1 ; 7° La référence : L. 133-1 est remplacée par la référence : L. 513-1 ; 8° La référence : L. 313-1 est remplacée par la référence : L. 533-2 ; 9° La référence : L. 313-2 est remplacée par la référence : L. 533-3 ; 10° La référence : L. 329-7 est remplacée par la référence : L. 533-1 ; 11° La référence : L. 342-1 est remplacée par la référence : L. 521-1 ; 12° La référence : L. 342-2 est remplacée par la référence : L. 521-2 ; 13° La référence : L. 342-3 est remplacée par la référence : L. 521-3 ; 14° La référence : L. 342-4 est remplacée par la référence : L. 521-4 ; 15° La référence : L. 342-5 est remplacée par la référence : L. 521-5 ; 16° La référence : L. 342-6 est remplacée par la référence : L. 521-6 ; 17° La référence : L. 342-7 est remplacée par la référence : L. 521-7 ; 18° La référence : L. 342-8 est remplacée par la référence : L. 521-8 ; 19° La référence : L. 342-9 est remplacée par la référence : L. 521-9 ; 20° La référence : L. 342-10 est remplacée par la référence : L. 521-10 ; 21° La référence : L. 342-11 est remplacée par la référence : L. 521-11 ; 22° La référence : L. 342-12 est remplacée par la référence : L. 521-12 ; 23° La référence : L. 342-13 est remplacée par la référence : L. 521-13 ; 24° La référence : L. 343-1 est remplacée par la référence : L. 522-1 ; 25° La référence : L. 413-1 est remplacée par la référence : L. 531-1 ; 26° La référence : L. 413-2 est remplacée par la référence : L. 531-2 ; 27° La référence : L. 413-3 est remplacée par la référence : L. 531-3 ; 28° La référence : L. 413-4 est remplacée par la référence : L. 531-4 ; 29° La référence : L. 413-5 est remplacée par la référence : L. 531-5 ; 30° La référence : L. 413-6 est remplacée par la référence : L. 531-6 ; 31° La référence : L. 413-7 est remplacée par la référence : L. 531-7 ; 32° La référence : L. 413-8 est remplacée par la référence : L. 531-8 ; 33° La référence : L. 413-9 est remplacée par la référence : L. 531-9 ; 34° La référence : L. 413-10 est remplacée par la référence : L. 531-10 ; 35° La référence : L. 413-11 est remplacée par la référence : L. 531-11 ; 36° La référence : L. 413-12 est remplacée par la référence : L. 531-12 ; 37° La référence : L. 413-13 est remplacée par la référence : L. 531-13 ; 38° La référence : L. 413-14 est remplacée par la référence : L. 531-14 ; 39° La référence : L. 413-15 est remplacée par la référence : L. 531-15 ; 40° La référence : L. 413-16 est remplacée par la référence : L. 531-16. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L411-3 - Code de la santé publique Art. L6152-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L912-2, Art. L951-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L367-1 Article 4 Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.