Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de te

Article 1 En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté. Article 2 Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté. Elles sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE I LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR) Catégories AIPR Types de travaux Diplômes professionnels Spécialités des diplômes professionnels O Aér./ Souter. CAP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières O Aér./ Souter. CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter. CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé O Aér./ Souter. CAP Electricien O Aér./ Souter. CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics O Aér./ Souter. CAP Maçon O Aér./ Souter. CAP Métallier O Aérien CAP Carreleur mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de revêtements O Aérien CAP Tailleur de pierre O Aérien MC3 Echafaudeur (première session 2025) O Aérien MC3 Zingueur (première session 2024) O Aér./ Souter. Bac pro Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (première session 2026) O Aér./ Souter. Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option A : maçonnerie O Aér./ Souter. Bac pro Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés O Aér./ Souter. Bac pro Systèmes numériques option C : réseaux informatiques et systèmes communicants (dernière session 2025) O Aér./ Souter. Bac pro Technicien d'études du bâtiment option A : études et économie O Aér./ Souter. Bac pro Technicien d'études du bâtiment option B : assistant en architecture O Aér./ Souter. Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre O Aér./ Souter. Bac pro Technicien gaz CO Aér./ Souter. Bac pro Géomètre (première session 2027) O Aér./ Souter. Bac pro Travaux publics O Aérien Bac pro Aménagement et finition du bâtiment O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option B : charpente O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option C : couverture O Aérien Bac pro Menuiserie aluminium-verre O Aérien Bac pro Métiers et arts de la pierre O Aérien Bac pro Ouvrage du bâtiment : métallerie O Aérien Bac pro Technicien constructeur bois O Aér./ Souter. BP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières O Aér./ Souter. BP Electricien (

1. ne)O Aér./ Souter. BP Maçon O Aér./ Souter. BP Métiers de la piscine O Aérien BP Carreleur mosaïste O Aérien BP Charpentier bois O Aérien BP Couvreur O Aérien BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics O Aérien BP Menuisier aluminium-verre O Aérien BP Métallier O Aérien BP Métiers de la pierre O Aérien BP Métiers du plâtre et de l'isolation O Aérien BP Peintre applicateur de revêtements O Aérien BP Tailleur de pierres monuments historiques O Aér./ Souter. MC4 Cybersécurité (première session 2024) O Aér./ Souter. MC4 Technicien (
2. ne)des services à l'énergie O Aér./ Souter. MC4 Technicien en énergies renouvelables, option A : énergie électrique-option B : énergie thermique O Aér./ Souter. MC4 Technicien (
3. ne)en réseaux électriques CEO Aér./ Souter. BTS Architectures en métal : conception et réalisation CEO Aér./ Souter. BTS Bâtiment CEO Aér./ Souter. BTS Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique, option A : informatique et réseaux (première session 2025) CEO Aér./ Souter. BTS Electrotechnique CEO Aér./ Souter. BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation CEO Aér./ Souter. BTS Environnement nucléaire CEO Aér./ Souter. BTS Finition, aménagement des bâtiments : conception et réalisation CEO Aér./ Souter. BTS Fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique CEO Aér./ Souter. BTS Géologie appliquée CEO Aér./ Souter. BTS Maintenance des systèmes, option A : systèmes de production-option B : systèmes énergétiques et fluidiques-option C : systèmes éoliens-option D : systèmes ascenseurs et élévateurs CEO Aér./ Souter. BTS Management économique de la construction CEO Aér./ Souter. BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique CEO Aér./ Souter. BTS Systèmes constructifs bois et habitat CEO Aér./ Souter. BTS Systèmes numériques, option A : informatique et réseaux (dernière session 2024) CEO Aér./ Souter. BTS Travaux publics SIGLES DÉFINITIONS AIPR Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Aér./ souter. AIPR pour des travaux aériens et souterrains Aérien AIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains Bac pro Baccalauréat professionnel BTS Brevet de technicien supérieur BP Brevet professionnel CAP Certificat d'aptitude professionnelle MC3 Mention complémentaire de niveau 3 (*) MC4 Mention complémentaire de niveau 4 (*) O Opérateur CEO Concepteur, encadrant, opérateur (*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ". Article ANNEXE II COMPÉTENCES PRÉPARANT À L'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX Présentation du référentiel : Ce référentiel de compétences est structuré en trois parties correspondant aux trois catégories de personnes devant disposer d'une AIPR : Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR. Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant". Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur". L'attestation "concepteur" vaut attestation "encadrant" ou "opérateur". L'attestation "encadrant" vaut attestation "opérateur". Compétences profil "opérateur" Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR. N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau
4. a)Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
5. b)Les acteurs d'un projet de travaux
6. c)La responsabilité de l'opérateur
7. d)La responsabilité de l'encadrant Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau Identifier ses interlocuteurs de proximité CO.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques
8. a)Les différents types de réseaux
9. b)La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles Identifier un réseau Prendre en compte les informations fournies CO.3 Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens CO.4 Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation
10. a)Les moyens de protection collective adaptés
11. b)Les EPI adaptés Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier CO.5 Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs
12. a)Analyse de l'environnement
13. b)Identification les affleurants Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant Identifier : - les dispositifs avertisseurs ; - les affleurants ; - les éléments de piquetage. CO.6 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable
14. a)Le repérage des anomalies
15. b)La conduite à tenir Repérer les anomalies Appliquer la procédure d'alerte CO.7 Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitude de localisation des réseaux
16. a)Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision
17. b)Les distances minimales d'approche sur réseaux
18. c)Les techniques de travaux adaptées Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée CO.8 Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier Entretien du marquage-piquetage des réseaux Identifier les règles du marquage-piquetage et les moyens de maintien en état CO.9 Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident Appliquer la règle des 4A La règle des 4A : Arrêter Alerter Aménager Accueillir Citer les dispositifs d'arrêt Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes. Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement CO.10 Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques
19. a)Les zones d'environnement électrique : principes et limites
20. b)La présentation des situations à risques
21. c)L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)
22. d)La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique Enoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains. Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un chargé de chantier ou un chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510). Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique. CO.11 Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux Les méthodes de travail :
23. a)Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires
24. b)Le ripage d'un câble ou d'un fourreau
25. c)Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau
26. d)L'ouverture d'un fourreau
27. e)La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques Expliquer les méthodes à mettre en œuvre. Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau. Réaliser l'ouverture d'un fourreau. Protéger les conducteurs. Compétences profil "encadrant" Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant". N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CE.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau
28. a)Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence
29. b)Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
30. c)Le rôle et les responsabilités : - du responsable de projet ; - de l'exploitant de réseau ; - de l'encadrant ; - de l'opérateur. Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur Décrire les étapes d'un projet de travaux CE.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques
31. a)Les différents types de réseaux.
32. b)La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles. Identifier un réseau et le classer selon les risques Collecter et transmettre les informations CE.3 Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux CE.4 Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU… Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier Faire appliquer les recommandations propres au chantier CE.5 Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention
33. a)Exploitation d'un plan de réseaux
34. b)Les classes de précision
35. c)Le marquage-piquetage
36. d)Analyse de l'environnement et identification des affleurants Savoir analyser les plans de réseaux Exploiter un compte rendu de marquage-piquetage Repérer les affleurants et les comparer aux plans CE.6 Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle
37. a)Les EPC adaptés
38. b)Les EPI adaptés Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier CE.7 Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition Principes et obligations liés aux AIPR Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le chantier CE.8 Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation Adapter la technique de travaux CE.9 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet
39. a)Les situations d'anomalies
40. b)Le repérage des anomalies
41. c)La conduite à tenir Repérer les anomalies Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement CE.10 Appliquer les règles d'arrêt de chantier
42. a)Les cas de points d'arrêt.
43. b)Les procédures d'arrêt de chantier Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée CE.11 Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions CE.12 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage
44. a)La procédure en cas d'anomalie
45. b)La procédure en cas de dommage (règle des 4A) Appliquer la procédure adaptée Compléter le constat contradictoire Mettre en œuvre la règle des 4A CE.13 Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement Préparer et planifier les interventions utiles au récolement Compétences profil "concepteur" Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur". N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CC.1 Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun
46. a)Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR
47. b)Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux
48. c)Le rôle et les responsabilités : - du responsable de projet ; - de l'exploitant de réseau ; - de l'exécutant de chantier. Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur Décrire le cheminement d'un projet de travaux CC.2 Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux
49. a)Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles
50. b)Les mesures de prévention Maîtriser, pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention CC.3 Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet
51. a)Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)
52. b)Le marquage-piquetage
53. c)ATU
54. d)Les plans de récolement en classe A
55. e)Les sanctions administratives et pénales Décrire les cas de dispense de DT Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie Lister les sanctions pénales et administratives CC.4 Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier
56. a)PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension
57. b)Distances de sécurité Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée Appliquer la procédure sélectionnée CC.5 Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier Réunion de chantier Vérifier le partage et la disponibilité de l'information Valider l'organisation des travaux CC.6 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage
58. a)La procédure en cas d'anomalie
59. b)La procédure en cas de dommage Appliquer la procédure adaptée Compléter le constat contradictoire ATU : avis de travaux urgents. AIPR : autorisation d'intervention à proximité des réseaux. CTF : clauses techniques et financières. DCE : dossier de consultation des entreprises. DICT : déclaration d'intention de commencement. DT : déclaration de travaux. DT-DICT : déclaration de travaux-déclaration d'intention de commencement. EPC : équipement de protection collective. EPI : équipement de protection individuelle. IC : investigations complémentaires. IPR : intervention à proximité des réseaux. MOA : maître d'ouvrage. OL : opérations de localisation. OPPBTP : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. PGC : plan général de coordination. PPSPS : plan particulier de sécurité et de protection de la santé. QCM : questionnaire à choix multiple. RC-IPR : référentiel de compétences - intervention à proximité des réseaux. 4A : arrêter, alerter, aménager, accueillir.