Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Article 4 La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr). Article 5 L'article 5 de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433750A) daté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, est abrogé. Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2424583A) daté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 19 octobre 2024, la date de fin de la période demandée de la commune de Sartrouville, le 24 juillet 2023, est remplacée par le 31 décembre

1. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000051245409 ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ariège Foix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ariège Mérigon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ariège Saint-Jean-de-Verges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ariège Tarascon-sur-Ariège Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Argeliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bizanet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Brézilhac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Coustaussa Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Coustaussa Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Durban-Corbières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sougraigne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sougraigne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Talairan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Creissels Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Bart Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Laurent-d'Aigouze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Clara-Villerach Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2024 31/12/2024 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.
2. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Pyrénées-Orientales Port-Vendres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2024 31/12/2024 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.
3. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Pierre-de-Chandieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Montbozon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cabannes (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Beauzile Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Trévien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Sarrians Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Article LEGIARTI000051245410 ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aisne Barisis-aux-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ariège Castéras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ariège Encourtiech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Cépie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Morthomiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 21/02/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côte-d'Or Montbard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Beauronne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Mayac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-André-de-Double Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Doubs Écorces (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Doubs Fontain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Labrihe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Douelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Luzech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Martin-Labouval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Sauzet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Sérignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Beaucouzé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Écuillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Loire-Authion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Brindas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Dardilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Lacenas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Légny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Millery Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Quincieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 06/09/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Tassin-la-Demi-Lune Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Cluny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Aubin-des-Coudrais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Tuffé Val de la Chéronne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Montereau-Fault-Yonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ormes-sur-Voulzie (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Goussonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mantes-la-Ville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Saint-Julien-du-Puy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Vienne Jonchère-Saint-Maurice (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Clichy-sous-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.