Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 7,350 milliards de francs répartis comme suit : - 4,450 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 102,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1991 ; - 2,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1990, a été arrêté à 92,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 11,676 milliards de francs répartis comme suit : - 4,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1991 ; - 6,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1991 a été arrêté à la somme de 53,279 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 7
- Date de règlement : 4 juillet
- Date d'échéance : 3 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 8 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 7
- Date de règlement : 11 juillet
- Date d'échéance : 10 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 8 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 11 juillet
- Date d'échéance : 9 janvier
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 15 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 7
- Date de règlement : 18 juillet
- Date d'échéance : 17 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 15 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 18 juillet
- Date d'échéance : 9 janvier
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 22 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 8
- Date de règlement : 25 juillet
- Date d'échéance : 24 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 22 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 25 juillet
- Date d'échéance : 23 juillet
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 4
- Date de règlement : 1er août
- Date d'échéance : 5 septembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 1er août
- Date d'échéance : 31 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 1er août
- Date d'échéance : 23 janvier
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.