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Arrêté du 9 septembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 7,350 milliards de francs répartis comme suit : - 4,450 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 102,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1991 ; - 2,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1990, a été arrêté à 92,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 11,676 milliards de francs répartis comme suit : - 4,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1991 ; - 6,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1991 a été arrêté à la somme de 53,279 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  3. Montant (en MF) : 7
  4. Date de règlement : 4 juillet
  5. Date d'échéance : 3 octobre
  6. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  7. Date de l'adjudication : 8 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  8. Montant (en MF) : 7
  9. Date de règlement : 11 juillet
  10. Date d'échéance : 10 octobre
  11. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  12. Date de l'adjudication : 8 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  13. Montant (en MF) : 3
  14. Date de règlement : 11 juillet
  15. Date d'échéance : 9 janvier
  16. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  17. Date de l'adjudication : 15 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  18. Montant (en MF) : 7
  19. Date de règlement : 18 juillet
  20. Date d'échéance : 17 octobre
  21. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  22. Date de l'adjudication : 15 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  23. Montant (en MF) : 2
  24. Date de règlement : 18 juillet
  25. Date d'échéance : 9 janvier
  26. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  27. Date de l'adjudication : 22 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  28. Montant (en MF) : 8
  29. Date de règlement : 25 juillet
  30. Date d'échéance : 24 octobre
  31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  32. Date de l'adjudication : 22 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  33. Montant (en MF) : 2
  34. Date de règlement : 25 juillet
  35. Date d'échéance : 23 juillet
  36. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  37. Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  38. Montant (en MF) : 4
  39. Date de règlement : 1er août
  40. Date d'échéance : 5 septembre
  41. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  42. Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  43. Montant (en MF) : 6
  44. Date de règlement : 1er août
  45. Date d'échéance : 31 octobre
  46. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  47. Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 : Durée (en semaines) :
  48. Montant (en MF) : 2
  49. Date de règlement : 1er août
  50. Date d'échéance : 23 janvier
  51. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  52. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.