Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Article 1 Pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de coopération est fixé globalement comme suit :

1. Service dans la police nationale 7 000
2. Service de sécurité civile, sapeurs-pompiers auxiliaires 990
3. Service de l'aide technique 885
4. Service de coopération 6 132 Total 14 977 Article 2 Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus. Article 3 Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE TABLEAU N° 1 Répartition des enseignants QUALIFICATIONS SERVICE dans la police nationale SERVICE de sécurité civile SERVICE de l'aide technique SERVICE de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Professeurs agrégés ou certifiés en : - mathématiques 1 4 6 80 - physique-chimie 1 1 5 46 - lettres 0 4 4 61 - histoire-géographie 0 0 6 53 - allemand 0 0 0 2 - anglais 0 0 0 6 - technologie mécanique 0 0 0 24 - éducation physique et sportive 0 10 10 11 Maîtrise, licence : - mathématiques 0 0 6 42 - physique-chimie 0 10 6 40 - lettres 0 0 4 167 - allemand 0 0 0 3 - anglais 0 0 0 3 - technologie mécanique 0 0 5 15 - éducation physique et sportive 0 8 10 3 Total 2 37 62 556 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 2 11 21 225 Total général 4 48 83 781 TABLEAU N° 2 Répartition des ingénieurs, techniciens et divers QUALIFICATIONS SERVICE dans la police nationale SERVICE de sécurité civile SERVICE de l'aide technique SERVICE de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Spécialistes audiovisuels : - personnels de haut niveau 0 0 0 30 - technicien (BTS) 3 7 2 7 - personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP) 2 4 3 0 Météorologiste 0 0 2 0 Linguiste allemand 0 0 0 0 Interprète allemand 0 0 0 0 Educateur sportif : - BEESAN 0 0 0 0 - BNSSA 0 0 0 0 Informaticien : - ingénieur et niveau ingénieur informatique 9 15 38 195 - technicien (MIAGE, BTS, IUT) 69 31 43 240 Géomètre topographe 0 0 30 10 Conducteur d'engins (cariste, terrassement) 0 0 0 0 Dessinateur arts graphiques 5 13 3 0 Profession d'impression 0 2 0 6 Mécanicien auto 0 0 2 5 Cuisinier 0 0 3 6 Coiffeur 0 0 0 0 Architecte 0 0 9 4 Total 88 72 135 503 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 6 904 870 584 4 538 Total général 6 992 942 719 5 041 TABLEAU N° 3 Répartition des professions médicales QUALIFICATIONS SERVICE dans la police nationale SERVICE de sécurité civile SERVICE de l'aide technique SERVICE de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins - médecin généraliste et spécialiste 0 0 20 31 - pharmacien 2 0 12 74 - dentiste 0 0 5 2 - vétérinaire 0 0 8 19 - kinésithérapeute 0 0 1 2 - infirmier 0 0 1 4 - manipulateur radio 0 0 1 0 Total 2 0 48 132 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 2 0 5 178 Total général 4 0 53 310 TABLEAU N° 4 Récapitulatif CATÉGORIES D'EMPLOIS SERVICE dans la police nationale SERVICE de sécurité civile SERVICE de l'aide technique SERVICE de la coopération TOTAL Enseignants 4 48 83 781 916 Ingénieurs, techniciens 6 992 942 719 5 041 13 694 Professions médicales 4 0 53 310 367 Total général 7 000 990 855 6 132 14 977