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Arrêté du 2 février 1988 portant adaptation, au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, de la liste des produits repris

Article 1 La liste des produits repris au 1 de l'article 50 undecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit : NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 40-06 à 40-07 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 40-10 DESIGNATION DES PRODUITS Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 42-05 DESIGNATION DES PRODUITS Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-16 DESIGNATION DES PRODUITS Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 44-19 DESIGNATION DES PRODUITS Articles en bois pour la table ou la cuisine. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-21-90 DESIGNATION DES PRODUITS Ustensiles de ménage en bois. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-01-20 DESIGNATION DES PRODUITS Nattes, paillassons et claies en matières végétales. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02 DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en luffa. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 48-14 DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 49-10 DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 50-07 DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de soie ou de déchets de soie. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 51-11 à 51-13 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 52-08 à 52-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 53-09 à 53-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 54-07 à 54-08 Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 55-12 à 55-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 55-16 DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de fibres artificielles discontinues. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 56-04 DESIGNATION DES PRODUITS Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 57-01 à 57-03 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 57-05 DESIGNATION DES PRODUITS Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-01 à 58-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-09 à 58-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-02 DESIGNATION DES PRODUITS Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-04 à 59-07 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 59-11 DESIGNATION DES PRODUITS Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 63-01 DESIGNATION DES PRODUITS Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 63-02 à 63-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 63-06 DESIGNATION DES PRODUITS Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores d'extérieur, tentes et articles de campement. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 63-08 DESIGNATION DES PRODUITS Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 66-01 DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 66-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-

  1. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-06 DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de chapitre
  2. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en céramique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-11 et 69-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-07 DESIGNATION DES PRODUITS Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-09 DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-13 DESIGNATION DES PRODUITS Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70-10 ou 70-
  3. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 71-14 DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-10 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-21 et 73-22 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-23 DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-26 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en fer ou en acier. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 74-17 à 74-19 Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 75-08 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en nickel. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-12 DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-15 et 76-16 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 78-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 80-03 DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils en étain. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-07 DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-01-50 DESIGNATION DES PRODUITS Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-05 à 82-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-10 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-11 DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou dentelée. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-12 et 82-13 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-14 DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple). NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-15 DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-03 et 83-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-06 DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-10 DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-
  4. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-03 à 84-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18 DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-
  5. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22 DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver la vaisselle. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-50 DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-51 DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage. 84-52 DESIGNATION DES PRODUITS Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-69 à 84-70 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-72 DESIGNATION DES PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple). NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73 DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70, 84-
  6. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76 DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-02 DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-16 DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-
  7. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-17 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-18 à 85-20 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-27 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29 DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-
  8. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-03 DESIGNATION DES PRODUITS Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-15 DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-16-80 Ex 87-16-90 DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et leurs parties. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-01 DESIGNATION DES PRODUITS Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-03 DESIGNATION DES PRODUITS Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 89-06 DESIGNATION DES PRODUITS Bateaux de sauvetage. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 91-05 à 91-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-01 DESIGNATION DES PRODUITS Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-07 DESIGNATION DES PRODUITS Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple). NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 94-01 à 94-05 Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04 DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple). NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40 DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour le tennis de table. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17 DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre). Article 2 La liste des produits repris au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit : NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 15-15-11-00 15-15-19-10 15-15-19-90 DESIGNATION DES PRODUITS Huile de lin et ses fractions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-05 DESIGNATION DES PRODUITS Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre
  9. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-13-11 25-13-19 DESIGNATION DES PRODUITS Pierre ponce. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-14 à 25-17 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 25-20 à 25-23 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 27-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 27-08-10 DESIGNATION DES PRODUITS Brai. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 27-15 DESIGNATION DES PRODUITS Mastics bitumineux. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 28-17 DESIGNATION DES PRODUITS Oxyde de zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 28-24-20 DESIGNATION DES PRODUITS Minium et mine orange. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Chapitre 31 DESIGNATION DES PRODUITS Engrais. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-08 à 32-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-12-90-11 32-12-90-19 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 32-14 DESIGNATION DES PRODUITS Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 38-05-10-10 DESIGNATION DES PRODUITS Essence de térébenthine NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 38-16 DESIGNATION DES PRODUITS Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-
  10. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 39-22 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 39-25 DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 44-03 DESIGNATION DES PRODUITS Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-04 DESIGNATION DES PRODUITS Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-05 DESIGNATION DES PRODUITS Laine (paille) de bois destinée à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-06 à 44-08 DESIGNATION DES PRODUITS NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-09 DESIGNATION DES PRODUITS Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-10 à 44-13 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-18 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 44-20-90-10 DESIGNATION DES PRODUITS Bois marquetés et bois incrustés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 45-04 DESIGNATION DES PRODUITS Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 48-11-10 DESIGNATION DES PRODUITS Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 48-14-20 DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-01 à 68-02 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 68-03 DESIGNATION DES PRODUITS Ardoises pour toitures ou pour façades. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-08 à 68-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 69-01 à 69-02 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 69-04 à 69-08 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 69-10 DESIGNATION DES PRODUITS Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90 DESIGNATION DES PRODUITS Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 70-04 DESIGNATION DES PRODUITS Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 70-05 DESIGNATION DES PRODUITS Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 70-16-90-30 70-16-90-90 DESIGNATION DES PRODUITS Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90 DESIGNATION DES PRODUITS Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex chapitre 72 DESIGNATION DES PRODUITS Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-01-10 DESIGNATION DES PRODUITS Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-01-20 DESIGNATION DES PRODUITS Profilés en fer ou en acier. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-02 à 73-06 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-07 à 73-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-10 DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-12 à 73-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 73-17 à 73-18 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-24 à 73-26 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 74-07 à 74-08 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 74-11 à 74-14 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 74-19 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 75-05 DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 75-07 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 75-08 DESIGNATION DES PRODUITS Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 76-04 à 76-06 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions en aluminium allié. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-08-20 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes et tuyaux en aluminium allié. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-09 à 76-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-14 DESIGNATION DES PRODUITS Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 76-16-90 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en aluminium, autres. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 78-03 DESIGNATION DES PRODUITS Barres creuses en plomb. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 78-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 79-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 79-04 DESIGNATION DES PRODUITS Barres creuses en zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 79-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 79-07-10 DESIGNATION DES PRODUITS Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 79-07-90 DESIGNATION DES PRODUITS Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-03 DESIGNATION DES PRODUITS Barres creuses en étain. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 80-06 DESIGNATION DES PRODUITS Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 82-07-11 82-07-12 DESIGNATION DES PRODUITS Outils de forage ou de sondage. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 83-01 à 83-02 DESIGNATION DES PRODUITS Produits de ces positions utilisés dans la construction. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-02 DESIGNATION DES PRODUITS Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée". NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-04 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-
  11. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-05 à 84-10 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-12 DESIGNATION DES PRODUITS Autres moteurs et machines motrices. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-13 DESIGNATION DES PRODUITS Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-14 DESIGNATION DES PRODUITS Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-14-51 84-14-59 DESIGNATION DES PRODUITS Ventilateurs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-15 à 84-17 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-18 DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-
  12. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-11 84-19-19 DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-31 84-19-32 84-19-39 DESIGNATION DES PRODUITS Séchoirs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-40 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils de distribution ou de rectification. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-50 DESIGNATION DES PRODUITS Echangeurs de chaleur. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-60 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-89 DESIGNATION DES PRODUITS Autres. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-19-90 DESIGNATION DES PRODUITS Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-
  13. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-20 à 84-21 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22 DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-23-20 DESIGNATION DES PRODUITS Bascules à pesage continu sur transporteurs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-23-82 DESIGNATION DES PRODUITS Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-23-89 DESIGNATION DES PRODUITS Autres appareils et instruments de pesage. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23-90 DESIGNATION DES PRODUITS Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-
  14. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-24 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-25 à 84-48 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-49 à 84-53 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-54 à 84-68 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-71 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73 DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-
  15. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-74 à 84-75 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-77 à 84-78 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-79 DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 84-80 à 84-82 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-83 DESIGNATION DES PRODUITS Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-
  16. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-01 DESIGNATION DES PRODUITS Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-07 à 85-08 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-14 à 85-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-25-10 85-25-20 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-26 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29 DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-
  17. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-30 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-31 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-32 à 85-38 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-41-40 DESIGNATION DES PRODUITS Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 85-44 à 85-48 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Chapitre 86 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 87-01 à 87-02 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 87-04 à 87-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-06 DESIGNATION DES PRODUITS Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-
  18. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-07 DESIGNATION DES PRODUITS Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-16 DESIGNATION DES PRODUITS Remorques pour le transport de marchandises. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 88-02 DESIGNATION DES PRODUITS Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 88-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties des appareils du n° 88-
  19. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 89-07 DESIGNATION DES PRODUITS Autres engins flottants. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-14 à 90-15 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 90-16 DESIGNATION DES PRODUITS Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-24 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 90-25 DESIGNATION DES PRODUITS Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-26 DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-28 DESIGNATION DES PRODUITS Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 90-29 à 90-31 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 90-32 DESIGNATION DES PRODUITS Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 94-01-80 DESIGNATION DES PRODUITS Autres sièges en pierre. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 94-03-80 DESIGNATION DES PRODUITS Meubles en pierre. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 94-05 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 94-06 DESIGNATION DES PRODUITS Constructions préfabriquées. Article 3 Le II de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé : " La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06). " Article 4 Le présent arrêté prend effet le 1er janvier
  20. Article 5 Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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