Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Article 1 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier

1. Article 2 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
2. Article 3 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
3. Article 3 bis Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
4. Article 4 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
5. Article 4 bis Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
6. Article 5 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
7. Article 5 bis La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies à l'article D. 1332-3 est établie et publiée par le ministre chargé de la santé dans un avis au Journal officiel de la République française. Article 6 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
8. Article 7 Lorsqu'ils sont légalement utilisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre faisant partie contractante de l'accord instituant l'Espace économique européen disposant d'un mode de contrôle garantissant un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui garanti par la réglementation française, des produits ou des procédés, non inscrits sur les listes établies en application du présent arrêté par le ministre chargé de la santé, peuvent également être utilisés après avoir été évalués selon la procédure définie à l'article 8 du présent arrêté. Les critères d'évaluation utilisés par l'Etat membre doivent être comparables à ceux définis à l'article 8 du présent arrêté. Article 8 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
9. Article 9 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail émet un avis sur l'efficacité et les risques que les produits ou les procédés peuvent directement ou indirectement entraîner pour la santé. Cet avis précise, si nécessaire, les conditions d'utilisation et les valeurs limites correspondantes à respecter dans l'eau après traitement. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail notifie sa décision au demandeur dans un délai de six mois suivant la date de réception du dossier complet de la demande tel que défini dans le référentiel mentionné à l'article 8 du présent arrêté. Cette décision est motivée. Le ministre chargé de la santé modifie en conséquence la liste établie en application de l'article 5 bis du présent arrêté. Article 10 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
10. Article 10 bis Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
11. Article 11 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
12. Article 12 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier
13. Article 13 L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé. Article Annexe 1 Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.