Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Article 1 En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I.-Au cabinet du directeur général (DG/ CAB) : -chef du pôle des affaires réservées et territoriales ; -responsable de la mission mémoire de l'aviation civile. II.-A la direction du transport aérien (DTA) : -conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ; -chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2. 1. A la sous-direction des services aériens (SDS) : -chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ; -adjoint à un chef du bureau. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) : -adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ; -adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3). 3. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) : -adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SDC1) ; 4. A la sous-direction développement durable (SDD) : -adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ; -adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2). 5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) : -adjoint à un chef de bureau. 6. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) : -adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2). 7. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) : -adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ; -adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ; -adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4). 8. A la mission de la coopération internationale (MCI) : -chargé de mission. 9. A la mission de la gestion des ressources (MGR) : -adjoint au chef de la mission. III.-Au service technique de l'aviation civile (STAC) : -chef du département administratif (STAC/ DA). IV.-Au secrétariat général (SG) : -chef de projet chargé du plan administration exemplaire. ; -adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ; 1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) : -adjoint à un chef de bureau ou de mission ; -responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ; -conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2). 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) : -adjoint à un chef du bureau ; -chargé de mission à la mission des achats ; -chef de pôle achats courants. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) : -adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ; -adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ; -chef du bureau du droit européen et international (SDJ3). V.-A la direction du numérique (DNUM) : -chef de mission. VI.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) : -adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA. VII.-Au service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : -conseiller en gestion de patrimoine immobilier ; -chef du pôle achats liés à l'immobilier. VIII.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : -adjoint au chef du service. IX.-Dans les services outre-mer de l'aviation civile : -chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/ PF). X.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : -chargé de mission communication au cabinet du directeur.

1. a)A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) : -chargé de mission des affaires financières des programmes européens ; -adjoint au chef du département recettes hors redevances ; -chef d'antenne DTI au pôle achats national de la DSNA ; -chef d'antenne DO au pôle achats national de la DSNA.
2. b)A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/ SDPS) : -chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/ INT) ; -chef du pôle relations extérieures (SDPS/ EXT) ; -chef du pôle planification (SDPS/ PLN) ; -chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA. 2. A la direction des opérations (DO) : -conseiller auprès du sous-directeur (DO/ EC). XI.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central : -chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ; -conseiller communication et relations publiques.
3. a)A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) : -délégué auprès du directeur ressources et compétences, conseiller juridique ; -adjoint au chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines ".
4. b)A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) : -adjoint au chef du pôle licences ; -adjoint au chef du pôle examens.
5. c)A la direction technique " coopération européenne et réglementation sécurité " (DSAC/ ERS) : -adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ; -adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
6. d)A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) : -adjoint au chef du pôle performance ; -adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance.
7. e)A la direction technique " aéroports et navigation aérienne " (DSAC/ ANA) : -adjoint au chef de pôle aptitudes des personnels de la navigation aérienne. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile : -chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et océan Indien ; -chef de cabinet ; -chargé de projet Nantes-Atlantique ; -adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ; -adjoint au chef de la mission des immatriculations ; -référent et animateur national " régulation économique " ; -chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane. XII.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : -chef du département admission et vie des campus ; -chef du département langues, sciences humaines et sociales ; -conseiller juridique ; -adjoint au chef du département finances ; -adjoint au chef du département ressources humaines. XIII.-A l'Etablissement public Météo-France : 1. Au secrétariat général : -chargé de mission Qualité et contrôle interne.
8. a)A la direction financière (MF/ SG/ FI) : -chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ; -chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique ; -chef du département des affaires budgétaires ; -chef du département dépenses ; -chef du département recettes ; -chef du département déplacements ; -chef du département " contrats de recherche et financements extérieurs ".
9. b)A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) : -directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ; -chef du département Programmation, Support et Reporting ; -chargé de mission stratégie immobilière et logistique.
10. c)A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) : -chef du département Performance, Outils, Mutualisation ; -chef du département Techniques, Réseaux Logistique ; -chef du département Services, Maintenance, MAPAS des directions interrégionales ; -chef du département Travaux.
11. d)A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) : -chef du département de la gestion individualisée et de la paie ; -chef du département de la gestion des procédures collectives ; -chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail ; -chef du département Assistance Ressources Humaines ; -chef du département de la Formation Permanente ; -chef du département Système d'Information, Effectifs et Masse salariale ; -chef du département recrutement et concours ; -chargé de gestion des carrières des agents administratifs ; -chargé de mission accompagnement du changement. Article 2 En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I.-A la direction du transport aérien (DTA) : 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) : -chef de la mission de la gestion des ressources. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) : -adjoint au chef de la mission. 3. A la sous-direction des aéroports (SDA) : -chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ; -chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ; -chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3). 4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) : -chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SCD1). 5. A la sous-direction du développement durable (SDD) : -conseiller Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ; -chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ; -chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2). 6. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) : -chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ; -chef du bureau des études économiques (SDE3). 7. A la sous-direction des services aériens (SDS) : -chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2). 8. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) : -chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ; -chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ; -chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4). 9. A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) : -adjoint au chef de mission. II.-Au secrétariat général : -chef d'un secrétariat inter-régional (SIR) ; -chargé de mission audit interne ; 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) : -adjoint au sous-directeur ; -chef de bureau ; -chef de la mission du système d'information financier. 2. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) : -adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; -chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ; -chef du bureau du contentieux (SDJ2). 3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) : -chef de bureau ; -chef du centre de gestion des ouvriers (CGO), jusqu'au 28 février 2022 ; -chef de la mission pilotage et qualité (MPIQ) ; -chef du pôle formation continue transverse ; -chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2). III.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) : -adjoint au chef de département BACEA. IV.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : -chef du service. V.-Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : -secrétaire général. VI.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : -directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
12. a)A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) : -chef du département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/ D) ; -chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ; -chef du département stratégie des achats DSNA.
13. b)A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) : -chef du département de la gestion collective (SDRH/ GC) ; -adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/ CT). VII.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central : -directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ; -adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ; -adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/ MEAS).
14. a)A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) : -adjoint au directeur ressources et compétences ; -chef du pôle " pilotage de la formation et des compétences " ; -chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines " ; -chef du pôle " pilotage des ressources financières ".
15. b)A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) : -chef du pôle licences ; -chef du pôle examens.
16. c)A la direction technique " coopération européenne et règlementation de sécurité " (DSAC/ ERS) : -chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ; -chef du pôle personnels de l'aviation civile ; -chef du pôle sécurité aéroportuaire.
17. d)A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) : -chef du pôle performance ; -chef du pôle pilotage de la surveillance ; -chef du pôle référentiel et application de la réglementation. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile : -délégué territorial ; -référent territorial ; -chef de la mission des autorisations de transport aérien ; -chef de la mission des immatriculations. VIII.-Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : -secrétaire général. IX.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : -directeur de cabinet ; -chef du département ressources humaines ; -chef du département finances. X.-A l'établissement public Météo-France : 1. Au secrétariat général :
18. a)A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) : -directeur de la logistique et du patrimoine.
19. b)Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) : -chef du département des affaires juridiques.
20. c)A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) : -directeur adjoint des ressources humaines.
21. d)A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) : -directeur des achats publics. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.