Article 1 Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Direction : directeur général Paris
(75)Paris 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement Paris
(75)Paris 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsables des internats : ― responsable de l'internat des mineurs ― responsable de l'internat des majeurs Paris
(75)Paris 1 1 Sous-total responsables des internats 2 Responsable des installations sportives Paris
(75)Paris 1 Sous-total responsable des installations sportives 1 Ecole nationale des sports de montagne Direction : ― directeur général ― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Haute-Savoie
(74)Haute-Savoie
(74)Jura
(39)Chamonix-Mont-Blanc Chamonix-Mont-Blanc Prémanon 1 1 1 Sous-total direction 3 Responsables de la sécurité des sites : ― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Haute-Savoie
(74)Jura
(39)Chamonix-Mont-Blanc Prémanon 1 1 Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsables des internats : ― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Haute-Savoie
(74)Jura
(39)Chamonix-Mont-Blanc Prémanon 1 1 Sous-total responsables des internats 2 Ecole nationale de voile et des sports nautiques Direction : directeur Morbihan
(56)Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Morbihan
(56)Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Morbihan
(56)Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux Direction : directeur Gironde
(33)Talence 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Gironde
(33)Talence 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Gironde
(33)Talence 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre Direction : directeur Cher
(18)Bourges 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Cher
(18)Bourges 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Cher
(18)Bourges 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon Direction : directeur Côte-d'Or
(21)Dijon 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Côte-d'Or
(21)Dijon 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Côte-d'Or
(21)Dijon 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France Direction : directeur Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier Direction : ― directeur ― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude Hérault
(34)Pyrénées-Orientales
(66)Montpellier Font-Romeu-Odeillo-Via 1 1 Sous-total direction 2 Responsables de la sécurité des sites : ― responsable du site siège ― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude Hérault
(34)Pyrénées-Orientales
(66)Montpellier Font-Romeu-Odeillo-Via 1 1 Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsables des internats : ― responsable de l'internat du site siège ― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude Hérault
(34)Pyrénées-Orientales
(66)Montpellier Font-Romeu-Odeillo-Via 1 1 Sous-total responsables des internats 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy Direction : directeur Meurthe-et-Moselle
(54)Essey-lès-Nancy 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Meurthe-et-Moselle
(54)Essey-lès-Nancy 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Meurthe-et-Moselle
(54)Essey-lès-Nancy 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire Direction : directeur Loire-Atlantique
(44)Nantes 1 Sous-total direction 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre Direction : directeur Guadeloupe
(971)Les Abymes 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Guadeloupe
(971)Les Abymes 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Guadeloupe
(971)Les Abymes 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers Direction : directeur Vienne
(86)Vouneuil-sous-Biard 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Vienne
(86)Vouneuil-sous-Biard 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Vienne
(86)Vouneuil-sous-Biard 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims Direction : directeur Marne
(51)Reims 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Marne
(51)Reims 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Marne
(51)Reims 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion Direction : ― directeur ― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air ― responsable du site de la Plaine des Cafres La Réunion
(974)Sainte-Clotilde Saint-Paul Le Tampon 1 1 1 Sous-total direction et responsables de sites 3 Responsables de la sécurité des sites : ― responsable de la sécurité du site siège ― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres La Réunion
(974)Sainte-Clotilde Le Tampon 1 1 Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsable de l'internat La Réunion
(974)Sainte-Clotilde 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg Direction : directeur Bas-Rhin
(67)Strasbourg 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Bas-Rhin
(67)Strasbourg 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Bas-Rhin
(67)Strasbourg 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est Direction : ― directeur ― directeur adjoint, responsable du site d'Aix ― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes ― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris ― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc Bouches-du-Rhône
(13)Bouches-du-Rhône
(13)Alpes-Maritimes
(06)Var
(83)Ardèche
(07)Aix-en-Provence Aix-en-Provence Antibes Saint-Raphaël Vallon-Pont-d'Arc 1 1 1 1 1 Sous-total direction et responsables de sites 5 Responsables de la sécurité des sites : ― responsable de la sécurité du site d'Aix ― responsable de la sécurité du site d'Antibes ― responsable de la sécurité du site de Boulouris ― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc Bouches-du-Rhône
(13)Alpes-Maritimes
(06)Var
(83)Ardèche
(07)Aix-en-Provence Antibes Saint-Raphaël Vallon-Pont-d'Arc 1 1 1 1 Sous-total responsables de la sécurité des sites 4 Responsables des internats : ― responsable de l'internat du site d'Aix ― responsable de l'internat du site d'Antibes ― responsable de l'internat du site de Boulouris ― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc Bouches-du-Rhône
(13)Alpes-Maritimes
(06)Var
(83)Ardèche
(07)Aix-en-Provence Antibes Saint-Raphaël Vallon-Pont-d'Arc 1 1 1 1 Sous-total responsables des internats 4 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Direction : directeur Haute-Garonne
(31)Toulouse 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne
(31)Toulouse 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Haute-Garonne
(31)Toulouse 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Direction : directeur Allier
(03)Bellerive-sur-Allier 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Allier
(03)Bellerive-sur-Allier 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Allier
(03)Bellerive-sur-Allier 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies Direction : directeur Nord
(59)Wattignies 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Nord
(59)Wattignies 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Nord
(59)Wattignies 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Total NAS établissements publics 77 Article 2 Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives Responsable du département du sport de haut niveau Paris
(75)Paris
(75)Paris Paris 1 1 Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau 2 Responsable du service médical Paris
(75)Paris 1 Sous-total responsable du service médical 1 Chauffeurs/ coursiers/ factotum Paris
(75)Paris 2 Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2 Ecole nationale des sports de montagne Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie
(74)Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie
(74)Chamonix-Mont-Blanc 4 Sous-total gestionnaires 4 Responsable du service médical Haute-Savoie
(74)Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total responsable du service médical 1 Cuisinier Haute-Savoie
(74)Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total cuisinier 1 Ecole nationale de voile et des sports nautiques Directeur adjoint Morbihan
(56)Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total directeur adjoint 1 Agent comptable-chef des services financiers Morbihan
(56)Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Cuisinier Morbihan
(56)Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total cuisinier 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux Directeur adjoint Gironde
(33)Talence 1 Sous-total directeur adjoint 1 Maintenance et sécurité Gironde
(33)Talence 2 Sous-total maintenance et sécurité 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon Agent comptable-chef des services financiers Côte-d'Or
(21)Dijon 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Côte-d'Or
(21)Dijon 2 Sous-total gestionnaire 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France Directeur adjoint Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 1 Sous-total directeur adjoint 1 Agent comptable-chef des services financiers Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 2 Sous-total gestionnaire 2 Maintenance et sécurité Hauts-de-Seine
(92)Châtenay-Malabry 4 Sous-total maintenance et sécurité 4 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier Directeur adjoint Hérault
(34)Montpellier 1 Sous-total directeur adjoint 1 Responsable du service médical Pyrénées-Orientales
(66)Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Sous-total responsable du service médical 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Pyrénées-Orientales
(66)Font-Romeu-Odeillo-Via 1 Sous-total gestionnaire 1 Maintenance et sécurité Pyrénées-Orientales
(66)Font-Romeu-Odeillo-Via 2 Sous-total maintenance et sécurité Nancy 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy Directeur adjoint Meurthe-et-Moselle
(54)Essey-lès-Nancy 1 Sous-total directeur adjoint 1 Agent comptable-chef des services financiers Meurthe-et-Moselle
(54)Essey-lès-Nancy 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Meurthe-et-Moselle
(54)Essey-lès-Nancy 2 Sous-total gestionnaires 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre Agent comptable-chef des services financiers Guadeloupe
(971)Les Abymes 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Guadeloupe
(971)Les Abymes 1 Sous-total gestionnaire 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers Agent comptable-chef des services financiers Vienne
(86)Vouneuil-sous-Biard 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Vienne
(86)Vouneuil-sous-Biard 1 Sous-total gestionnaire 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims Agent comptable-chef des services financiers Marne
(51)Reims 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Responsable du service médical Marne
(51)Reims 1 Sous-total responsable du service médical 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Marne
(51)Reims 3 Sous-total gestionnaire 3 Maintenance et sécurité Marne
(51)Reims 2 Sous-total maintenance et sécurité 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion Agent comptable-chef des services financiers La Réunion
(974)Sainte-Clotilde 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg Agent comptable-chef des services financiers Bas-Rhin
(67)Strasbourg 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est Responsables des départements sport de haut niveau/ formations : ― responsable du département du site d'Antibes ― responsable du département du site de Boulouris Alpes-Maritimes
(06)Var
(83)Antibes Saint-Raphaël 1 1 Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2 Responsable du service médical Bouches-du-Rhône
(13)Aix-en-Provence 1 Sous-total responsable du service médical 1 Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières : ― gestionnaire au site d'Antibes ― gestionnaire au site de Boulouris Alpes-Maritimes
(06)Var
(83)Antibes Saint-Raphaël 1 1 Sous-total gestionnaires 2 Maintenance et sécurité : ― agent de maintenance au site d'Aix ― agents de maintenance au site de Boulouris Bouches-du-Rhône
(13)Var
(83)Aix-en-Provence Saint-Raphaël 1 2 Sous-total maintenance et sécurité 3 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Responsables des départements sport de haut niveau/ formations Haute-Garonne
(31)Toulouse 2 Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Garonne
(31)Toulouse 2 Sous-total gestionnaire 2 Maintenance et sécurité Haute-Garonne
(31)Toulouse 2 Sous-total maintenance et sécurité 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Agent comptable-chef des services financiers Allier
(03)Bellerive-sur-Allier 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Allier
(03)Bellerive-sur-Allier 2 Sous-total gestionnaire 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies Agent comptable-chef des services financiers Nord
(59)Wattignies 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Nord
(59)Wattignies 1 Sous-total gestionnaire 1 Total COP/ A établissements publics 70 Article 4 Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.