Article 1 Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000024985694 INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2012, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES Fin des congés de Nouvel An Lundi 2 janvier National. Vacances d'hiver Samedi 11 février Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon. Samedi 18 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine. Samedi 25 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine. Samedi 3 mars Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine. Samedi 10 mars Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine. Samedi 17 mars Rhône-Alpes. Vacances de printemps Pâques Vendredi 6 avril National. Samedi 7 avril National. Lundi 9 avril National. Samedi 14 avril Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Samedi 21 avril Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Samedi 28 avril Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Mardi 1er mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne. Ascension Mercredi 16 mai National. Jeudi 17 mai National. Dimanche 20 mai National. Pentecôte Lundi 28 mai National. Vacances d'été Vendredi 29 juin Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Samedi 30 juin Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vendredi 6 juillet National. Samedi 7 juillet National. Vendredi 13 juillet National. Samedi 14 juillet National. Dimanche 15 juillet Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie, Haute-Normandie. Vendredi 20 juillet National. Samedi 21 juillet National. Vendredi 27 juillet National. Samedi 28 juillet National. Dimanche 29 juillet Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Vendredi 3 août National. Samedi 4 août National. Dimanche 5 août Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes. Vendredi 10 août National. Samedi 11 août National. Dimanche 12 août Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vendredi 17 août National. Samedi 18 août National. Dimanche 19 août Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre. Vendredi 24 août National. Samedi 25 août National. Vendredi 31 août Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Samedi 1er septembre National. Dimanche 2 septembre Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vacances de Toussaint Samedi 27 octobre Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie. Mercredi 31 octobre National. Jeudi 1er novembre National. Dimanche 4 novembre Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie. Vacances de Noël Vendredi 21 décembre Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire. Samedi 22 décembre National. Prévision 2013 Mardi 1er janvier National. Mercredi 2 janvier Ile-de-France, Centre.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.