Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 8,151 milliards de francs répartis comme suit : 4,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,23 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991 ; 3,961 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 95,03 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 7,190 milliards de francs répartis comme suit : 3,335 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992 ; 3,855 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,82 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1991 a été arrêté à la somme de 35,167 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 décembre
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 5
- Date de règlement : 5 décembre
- Date d'échéance : 5 mars
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 2 décembre
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 2
- Date de règlement : 12 décembre
- Date d'échéance : 19 novembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 9 décembre
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 6
- Date de règlement : 12 décembre
- Date d'échéance : 12 mars
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 16 décembre
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 7
- Date de règlement : 19 décembre
- Date d'échéance : 19 mars
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 23 décembre
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 6
- Date de règlement : 26 décembre
- Date d'échéance : 26 mars
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 30 décembre
- Durée (en semaines) :
- Montant (en M.F.) : 6
- Date de règlement : 2 janvier
- Date d'échéance : 2 avril
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.