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Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 12,620 milliards de francs répartis comme suit : 5 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992 ; 7,620 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 15,534 milliards de francs répartis comme suit : 6,833 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,29 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1992 ; 8,701 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1992 a été arrêté à la somme de 64,938 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 mai
  3. Durée (en semaines) :
  4. Montant (en MF) : 7
  5. Date de règlement : 7 mai
  6. Date d'échéance : 18 juin
  7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  8. Date de l'adjudication : 4 mai
  9. Durée (en semaines) :
  10. Montant (en MF) : 8
  11. Date de règlement : 7 mai
  12. Date d'échéance : 6 août
  13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  14. Date de l'adjudication : 4 mai
  15. Durée (en semaines) :
  16. Montant (en MF) : 3
  17. Date de règlement : 7 mai
  18. Date d'échéance : 12 novembre
  19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  20. Date de l'adjudication : 11 mai
  21. Durée (en semaines) :
  22. Montant (en MF) : 5
  23. Date de règlement : 14 mai
  24. Date d'échéance : 25 juin
  25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  26. Date de l'adjudication : 11 mai
  27. Durée (en semaines) :
  28. Montant (en MF) : 8
  29. Date de règlement : 14 mai
  30. Date d'échéance : 13 août
  31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  32. Date de l'adjudication : 11 mai
  33. Durée (en semaines) :
  34. Montant (en MF) : 3
  35. Date de règlement : 14 mai
  36. Date d'échéance : 12 novembre
  37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  38. Date de l'adjudication : 18 mai
  39. Durée (en semaines) :
  40. Montant (en MF) : 6
  41. Date de règlement : 21 mai
  42. Date d'échéance : 2 juillet
  43. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  44. Date de l'adjudication : 18 mai
  45. Durée (en semaines) :
  46. Montant (en MF) : 8
  47. Date de règlement : 21 mai
  48. Date d'échéance : 20 août
  49. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  50. Date de l'adjudication : 18 mai
  51. Durée (en semaines) :
  52. Montant (en MF) : 3
  53. Date de règlement : 21 mai
  54. Date d'échéance : 13 mai
  55. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  56. Date de l'adjudication : 25 mai
  57. Durée (en semaines) :
  58. Montant (en MF) : 9
  59. Date de règlement : 29 mai
  60. Date d'échéance : 27 août
  61. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  62. Date de l'adjudication : 25 mai
  63. Durée (en semaines) :
  64. Montant (en MF) : 2
  65. Date de règlement : 29 mai
  66. Date d'échéance : 13 mai
  67. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  68. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.