Article 1 L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté. Article 2 La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité. Article 3 Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé. Article 4 Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025. Article 5 Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000048391065 ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023 JUSQU'AU 31 MARS 2025 Catégories Services Désignation des emplois Montant VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine B UTI Boucles de la Seine
(78)Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrage 10 000 € A UTI Seine Amont Chef du bureau des affaires générales et domaniales 10 000 € B UTI Seine Amont Chef. de Pôle Maîtrise d'Ouvrage 10 000 € C exploitation UTI Seine Amont Adjoint au chef de circonscription Haute Seine aval 10 000 € B Service Gestion de la Voie d'Eau (SGVE) Adjoint au chef d'unité programmation budgétaire en charge du suivi des cofinancements 10 000 € A UTI Seine Nord Chef du bureau d'études et des marchés publics du pôle ingénierie 10 000 € B ou OPA UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne Automaticien 10 000 € VNF - Direction Territoriale Rhône Saône B Service Fluvial Lyonnais Chargé de projets et/ou d'opérations 10 000 € VNF - Direction Territoriale Nord-Pas de Calais A Direction Chef de projet exploitation maintenance Canal Seine Nord Europe 10 000 € VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne B UTI Val-de-Loire-Seine (Nevers 58) Chargé d'ingénierie en immobilier et développement 10 000 € C exploitation UTI Nivernais-Yonne (Joigny 89) Agent de maintenance conducteur de bateaux et d'engins 10 000 € C exploitation UTI Saône Loire (La Truchère 71) Agent d'exploitation sur réseau automatisé 10 000 € C exploitation UTI Val de Loire - Seine (St Satur 18) Chef d'équipe 10 000 € VNF - Direction Territoriale Strasbourg B Direction des unités territoriales Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach 10 000 € C exploitation Direction des unités territoriales Responsable de l'exploitation au CME de Niffer 10 000 € VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA) B UO de Dijon
(21)Chargé d'opérations (poste 1) 10 000 € B UO de Dijon
(21)Chargé d'opérations (poste 2) 10 000 € A UO de Lille
(59)Chef de projets d'infrastructures fluviales 10 000 € A UO Paris
(75)Chargé de mission cofinancements et marchés publics 10 000 € VNF - Siège A Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) Chef de projet intégration 10 000 € A Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) Chef de projet data 10 000 € A Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) Chef de projet organisation 10 000 € A Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN) Responsable de domaine applicatif RH et Finance 10 000 €