← France

Arrêté du 14 mai 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 25 345 732 000 F répartis comme suit : 2 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,78 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ; 17 800 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 96,64 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ; 3 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 101,90 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ; 1 177 732 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 98,64 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril

  1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 540 millions d'écus répartis comme suit : 265 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 106,03 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997 ; 275 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 94,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 23,995 milliards de francs répartis comme suit : 12,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1997 a été arrêté à 101,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1997 ; 11,060 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 100,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1997 a été arrêté à la somme de 77,585 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er avril
  4. Durée (en semaines) :
  5. Montant (en MF) : 7
  6. Date de règlement : 3 avril
  7. Date d'échéance : 3 juillet
  8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  9. Date de l'adjudication : 1er avril
  10. Durée (en semaines) :
  11. Montant (en MF) : 3
  12. Date de règlement : 3 avril
  13. Date d'échéance : 2 octobre
  14. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  15. Date de l'adjudication : 7 avril
  16. Durée (en semaines) :
  17. Montant (en MF) : 10
  18. Date de règlement : 10 avril
  19. Date d'échéance : 10 juillet
  20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  21. Date de l'adjudication : 7 avril
  22. Durée (en semaines) :
  23. Montant (en MF) : 3
  24. Date de règlement : 10 avril
  25. Date d'échéance : 26 février
  26. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  27. Date de l'adjudication : 14 avril
  28. Durée (en semaines) :
  29. Montant (en MF) : 14
  30. Date de règlement : 17 avril
  31. Date d'échéance : 17 juillet
  32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  33. Date de l'adjudication : 14 avril
  34. Durée (en semaines) :
  35. Montant (en MF) : 5
  36. Date de règlement : 17 avril
  37. Date d'échéance : 30 octobre
  38. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  39. Date de l'adjudication : 21 avril
  40. Durée (en semaines) :
  41. Montant (en MF) : 13
  42. Date de règlement : 24 avril
  43. Date d'échéance : 24 juillet
  44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  45. Date de l'adjudication : 21 avril
  46. Durée (en semaines) :
  47. Montant (en MF) : 3
  48. Date de règlement : 24 avril
  49. Date d'échéance : 26 février
  50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  51. Date de l'adjudication : 28 avril
  52. Durée (en semaines) :
  53. Montant (en MF) : 11
  54. Date de règlement : 30 avril
  55. Date d'échéance : 31 juillet
  56. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  57. Date de l'adjudication : 28 avril
  58. Durée (en semaines) :
  59. Montant (en MF) : 6
  60. Date de règlement : 30 avril
  61. Date d'échéance : 30 octobre
  62. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  63. Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1997, à 19 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 32,3 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.