Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionn

Obsah (7)

Article 9Art. 16Art. 17Art. 18Art. 12Art. 1Art. 10

Article 9

Conformément au 1° du III de l'article 9 de l'arrêté du 28 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) : III. - Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, 1° A l'article 9, le dernier alinéa est abrogé Article 11 Conformément au 2° du III de l'article 9 de l'arrêté du 28 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) : III.- Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, 2° A l'article 11, les mots : " , conformément à l'article L. 124-1 du code de l'éducation " et le dernier alinéa sont supprimés ; Article 12 Conformément au 3° du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (ESRS2030799A) : III.- Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, 3° A l'article 12, les mots : " et aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation " sont supprimés ; Article 16 Conformément au 4° du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (ESRS2030799A) : III.- Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, 4° A l'article 16, les mots : " au sens de l'article L. 124-5 du code de l'éducation " sont supprimés. Article 19 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 5, Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 9, Art. 11, Art. 17 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 16 Article 20 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2002 Art. 1, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2002 Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2002 Art. 7, Art. 9 Article 21 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 17

A créé les dispositions suivantes : -

Art. 18

-1 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 1, Art.

6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -

Art. 10, Art.

14, Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 12, Art.

18, Art. 21, Art. 24 Article 23 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence. Les autres dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.