Article 1 Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000023411924 INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2011, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES Fin des congés de Nouvel An Dimanche 2 janvier National. Vacances d'hiver Samedi 12 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées. Samedi 19 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine. Samedi 26 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine. Samedi 5 mars Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. Samedi 12 mars Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine. Vacances de printemps Vendredi 22 avril National. Printemps Samedi 23 avril National. Dimanche 24 avril Ile-de-France, Centre. Pâques Lundi 25 avril National. Ascension Mercredi 1er juin National. Jeudi 2 juin National. Dimanche 5 juin National. Pentecôte Vendredi 10 juin National. Samedi 11 juin National. Lundi 13 juin National. Vacances d'été Vendredi 1er juillet National. Samedi 2 juillet National. Vendredi 8 juillet National. Samedi 9 juillet National. Mercredi 13 juillet National. jeudi 14 juillet Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire. Samedi 16 juillet National. Dimanche 17 juillet National. Vendredi 22 juillet National. Samedi 23 juillet National. Vendredi 29 juillet National. Samedi 30 juillet National. Dimanche 31 juillet National. Vendredi 5 août National. Samedi 6 août National. Vendredi 12 août National. Samedi 13 août National. Lundi 15 août Ile-de-France, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vendredi 19 août National. Samedi 20 août National. Dimanche 21 août National. Vendredi 26 août National. Samedi 27 août National. Dimanche 28 août National. Vacances de Toussaint Vendredi 21 octobre Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes. Samedi 22 octobre Nord - Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne, Aquitaine, Midi-Pyrénées. Vendredi 28 octobre National. Mardi 1er novembre Ile-de-France, Rhône-Alpes. Mercredi 2 novembre National. 11 novembre Jeudi 10 novembre National. Dimanche 13 novembre National. Vacances de Noël Vendredi 16 décembre Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. Vendredi 23 décembre National. Lundi 26 décembre Ile-de-France, Centre, Bourgogne. Prévision 2012 Lundi 2 janvier National.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.