Article 1 Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er avril 1999. Article 2 Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE I Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) A. - Professeurs des universités - praticiens hospitaliers : - après 12 ans : 330 760 - après 9 ans : 291 427 - après 6 ans : 245 539 - après 3 ans : 225 872 - avant 3 ans : 199 651 B. - Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers : - après 24 ans et demi 262 511 - après 20 ans : 240 294 - après 17 ans : 225 872 - après 14 ans : 211 452 - après 11 ans : 195 718 - après 8 ans : 179 984 - après 6 ans : 166 873 - après 4 ans : 151 141 - après 2 ans : 141 963 - avant 3 ans : 134 098 C. - Praticiens hospitaliers universitaires : - 8e échelon : 185 463 - 7e échelon : 173 202 - 6e échelon : 160 940 - 5e échelon : 154 214 - 4e échelon : 145 960 - 3e échelon : 140 293 - 2e échelon : 131 886 - 1er échelon : 125 752 D. - Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires : - 2e échelon (après 2 ans de fonctions) : 115 975 - 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) : 99 568 Article ANNEXE II PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 1. Mesures permanentes Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires. Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : - après 18 ans : 330 760 - après 15 ans : 307 881 - après 12 ans : 286 409 - après 9 ans : 264 939 - après 6 ans : 243 673 - après 3 ans : 221 997 - avant 3 ans : 199 651 Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein : - après 24 ans et demi : 262 511 - après 20 ans : 240 294 - après 17 ans : 225 872 - après 14 ans : 211 452 - après 11 ans : 195 718 - après 8 ans : 179 984 - après 6 ans : 166 873 - après 4 ans : 151 141 - après 2 ans : 141 963 - avant 2 ans : 134 098 Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : - après 24 ans et demi : 105 014 - après 20 ans : 96 117 - après 17 ans : 90 347 - après 14 ans : 84 579 - après 11 ans : 78 285 - après 8 ans : 71 995 - après 6 ans : 66 748 - après 4 ans : 60 456 - après 2 ans : 56 784 - avant 2 ans : 53 638 Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : - après 2 ans : 46 784 - avant 2 ans : 40 220 2. Mesures transitoires A. - Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :
- a)Personnels exerçant à temps plein : Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service : 1re classe : - 6e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier : 243 619 - avant 4 ans de grade hospitalier : 198 084 - 5e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier : 243 862 - avant 4 ans de grade hospitalier : 198 364 - 4e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier : 244 083 - avant 4 ans de grade hospitalier : 198 428 - 3e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier : 244 274 - avant 4 ans de grade hospitalier : 198 652 - 2e échelon : - après 4 ans de grade hospitalier : 244 574 - avant 4 ans de grade hospitalier : 198 670 - 1er échelon : 198 668 Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : - 1re classe : - 6e échelon : 188 697 - 5e échelon : 188 940 - 4e échelon : 189 160 - 3e échelon : 179 458 - 2e échelon : 179 458 - 1er échelon : 179 458 - 2e classe : - échelon spécial : 160 992 - 3e échelon : 160 992 - 2e échelon : 151 383 - 1er échelon : 133 679 Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : - 5e et 6e échelon : 179 458 - 3e et 4e échelon : 160 992 - 2e échelon : 151 383 - 1er échelon : 133 679
- b)Personnels exerçant à temps partiel : Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service : - 2e échelon (après 4 ans de grade de chef de service) : 98 079 - 1er échelon (avant 4 ans de grade de chef de service) : 79 469 Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : - 1re classe à partir du 4e échelon : 75 685 - 1re classe, 1er à 3e échelon : 71 773 - 2e classe, 3e échelon et échelon spécial : 64 394 - 2e classe, 2e échelon : 60 548 - 2e classe, 1er échelon : 53 463 Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : - 5e et 6e échelon : 71 773 - 3e et 4e échelon : 64 394 - 2e échelon : 60 548 - 1er échelon : 53 463 Article ANNEXE III Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 13e échelon : 527 724 12e échelon : 505 338 11e échelon : 441 867 10e échelon : 425 653 9e échelon : 393 080 8e échelon : 370 925 7e échelon : 346 403 6e échelon : 321 879 5e échelon : 308 427 4e échelon : 291 920 3e échelon : 280 587 2e échelon : 263 772 1er échelon : 251 503 Article ANNEXE IV Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) Assistants généralistes : - 1re et 2e année : 145 052 - 3e et 4e année : 157 915 - 5e et 6e année : 172 094 Assistants spécialistes : - 1re et 2e année : 188 487 - 3e et 4e année : 205 224 - 5e et 6e année : 223 664 Assistants associés généralistes : - 1re et 2e année : 136 505 - 3e et 4e année : 150 138 - 5e et 6e année : 163 620 Assistants associés spécialistes : - 1re et 2e année : 179 181 - 3e et 4e année : 195 082 - 5e et 6e année : 212 609 Article ANNEXE IX Montants au 1er avril 1999 A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination : 1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ; Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ; Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ; Anciens praticiens hospitaliers universitaires ; Anciens assistants hospitalo-universitaires ; Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; Anciens assistants spécialistes ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente. Montant : 313,25 F 2. Anciens internes des hôpitaux publics ; Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ; Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ; Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ; Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Anciens assistants généralistes ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente. Montant : 266,74 F 3. Toutes catégories. Montant : 236,03 F B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination : 1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ; Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ; Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux (nouveau régime) ; Anciens praticiens hospitaliers universitaires ; Anciens assistants hospitalo-universitaires ; Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; Anciens assistants spécialistes ; Médecins étrangers ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente. Montant : 376,51 F 2. Anciens internes des hôpitaux publics ; Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ; Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ; Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ; Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Anciens assistants généralistes ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente. Montant : 314,63 F 3. Toutes autres catégories. Montant : 279,76 F Article ANNEXE V Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 12e échelon : 281 712 11e échelon : 245 671 10e échelon : 236 076 9e échelon : 217 314 8e échelon : 203 455 7e échelon : 188 945 6e échelon : 175 570 5e échelon : 168 231 4e échelon : 159 228 3e échelon : 153 049 2e échelon : 143 873 1er échelon : 137 181 Article ANNEXE VI Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 9e niveau : 280 587 8e niveau : 263 772 7e niveau : 251 503 6e niveau : 223 664 5e niveau : 205 224 4e niveau : 188 487 3e niveau : 172 094 2e niveau : 157 915 1er niveau : 145 052 Article ANNEXE VII Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 10e niveau : 225 301 9e niveau : 204 325 8e niveau : 191 258 7e niveau : 173 797 6e niveau : 157 881 5e niveau : 151 395 4e niveau : 140 085 3e niveau : 134 703 2e niveau : 123 722 1er niveau : 118 781 Article ANNEXE VIII PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) I. - Taux annuel de la rémunération : Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Des résidents en médecine : - internes et résidents en médecine de 1re année : 90 484 - internes et résidents en médecine de 2e année : 101 694 - internes et résidents en médecine de 3e année : 144 572 - internes de 4e année : 144 572 - internes de 5e année : 144 572 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées : - aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 215 - aux FFI. II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 136 423 III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers : - 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 989 - 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 903 IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie : 16 903 V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " : 81 797 VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 5 959 - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 981 - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 976