Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas vis

Article 1 Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous : PUISSANCE (CV) : < 5 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 14 Second capitaine/second mécanicien 11 Lieutenant/chef de quart 9 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 15 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 16 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 PUISSANCE (CV) : 5 000 < 10 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 15 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 16 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 PUISSANCE (CV) : 10 000 < 20 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 16 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 19 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 11 PUISSANCE (CV) : 20 000 < 35 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 19 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 20 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 12 PUISSANCE (CV) : 35 000 < JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 19 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 20 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 12 Article 2 Pour l'application du présent arrêté, les termes "puissance" et "jauge brute" visés à l'article 1er s'entendent : - de la puissance maximum effective, exprimée en chevaux, de l'appareil propulsif du navire majorée de deux fois la puissance effective du moteur d'entraînement des groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours ; - de la jauge, exprimée en tonneaux de jauge brute, déterminée conformément à l'accord sur un système uniforme de jaugeage des navires signé à Oslo le 10 juin 1947. Article 3 Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication. Article 4 Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.