Arrêté du 7 avril 1988 relatif au Bureau des ressources génétiques

Article 1 Le Bureau des ressources génétiques constitué au sein des services d'administration centrale chargés de la recherche est rattaché à la délégation à l'innovation et à la technologie. Son chef est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche. Article 2 Le Bureau des ressources génétiques a pour mission :

1. a)D'animer et de coordonner au plan scientifique les actions menées en France dans le domaine des ressources génétiques, en prenant particulièrement en compte les perspectives de leur mise en oeuvre ;
2. b)De mettre en place un système d'information réunissant, à partir de l'ensemble des actions menées en France dans ce domaine, toutes données se rapportant directement ou indirectement au matériel génétique ;
3. c)De conseiller les pouvoirs publics et d'en assurer la représentation au niveau international dans les domaines de sa compétence. Article 3 Le Bureau des ressources génétiques est assisté d'un conseil d'orientation interministériel. Le conseil d'orientation est chargé :
4. a)De proposer la politique générale en matière de ressources génétiques ;
5. b)D'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de cette politique ;
6. c)De veiller à la coordination des interventions des différents ministères intéressés et des travaux des organismes publics concernés ;
7. d)De décider des choix thématiques et des programmes d'actions du Bureau des ressources génétiques en fonction des moyens mis à sa disposition. Article 4 Le conseil d'orientation du Bureau des ressources génétiques comprend onze membres : - un représentant du ministre chargé de la recherche, président ; - cinq membres désignés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition de chacun des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, des affaires étrangères, de la coopération et de l'environnement ; - cinq membres choisis parmi les personnalités compétentes dans le domaine des ressources génétiques nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président du conseil d'orientation peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour. Article 5 Le conseil d'orientation est assisté d'un comité scientifique. Le comité scientifique est chargé d'évaluer la situation dans le domaine des ressources génétiques, de proposer au conseil d'orientation les priorités thématiques et d'expertiser les projets retenus ainsi que les actions réalisées. Les membres du comité scientifique sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le comité scientifique élit son président. Celui-ci peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour. Article 6 L'arrêté du 25 février 1983 portant création du Bureau des ressources génétiques et l'arrêté du 15 avril 1985 fixant la composition et les attributions du conseil d'orientation interministériel du Bureau des ressources génétiques sont abrogés. Article 7 Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.