Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 19,818 milliards de francs répartis comme suit : 12,149 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,00 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ; 5,100 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1994 a été arrêté à 112,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ; 2,569 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 86,78 p.100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 21,862 milliards de francs répartis comme suit : 10,402 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 97,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994 ; 11,460 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 93,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai
2. Article 3 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 520 millions de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 avril
3. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,02 p.
4. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1994 a été arrêté à la somme de 65,227 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 5 avril
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 6
7. Date de règlement : 7 avril
8. Date d'échéance : 5 mai
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
10. Date de l'adjudication : 5 avril
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 8
13. Date de règlement : 7 avril
14. Date d'échéance : 7 juillet
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
16. Date de l'adjudication : 5 avril
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 4
19. Date de règlement : 14 avril
20. Date d'échéance : 16 mars
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
22. Date de l'adjudication : 11 avril
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 9
25. Date de règlement : 14 avril
26. Date d'échéance : 11 mai
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
28. Date de l'adjudication : 11 avril
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 10
31. Date de règlement : 14 avril
32. Date d'échéance : 13 juillet
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
34. Date de l'adjudication : 11 avril
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 3
37. Date de règlement : 21 avril
38. Date d'échéance : 20 octobre
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
40. Date de l'adjudication : 18 avril
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 7
43. Date de règlement : 21 avril
44. Date d'échéance : 21 juillet
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
46. Date de l'adjudication : 18 avril
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 3
49. Date de règlement : 28 avril
50. Date d'échéance : 16 mars
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
52. Date de l'adjudication : 25 avril
53. Durée (en semaines) :
54. Montant (en MF) : 12
55. Date de règlement : 28 avril
56. Date d'échéance : 28 juillet
57. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
58. Date de l'adjudication : 25 avril
59. Durée (en semaines) :
60. Montant (en MF) : 3
61. Date de règlement : 5 mai
62. Date d'échéance : 17 novembre
63. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
64. Article 5 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois d'avril 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1994 sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : B.T.A.N. écus 5 % d'échéance, 16 mars
65. Emission : 500 millions d'écus. Rachat : .... Encours au 30 avril 1994 : 1 000 millions d'écus. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.