Arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction

Article 1 Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints. Article 2 La direction de la construction comprend :

1. La sous-direction du financement et du budget constituée par : - le bureau des études économiques et du Plan ; - le bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés ; - le bureau du budget ; - le bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat ; - le bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement.
2. La sous-direction de la programmation et des actions sociales constituée par : - le bureau des actions sociales ; - le bureau de la programmation et des actions locales. - des chargés de mission géographique assurent, chacun pour une zone géographique définie, un suivi de la programmation et des actions locales. Ils sont de plus saisis de missions ponctuelles liées à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat. - le bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier ; - le bureau de l'outre-mer.
3. La sous-direction des organismes constructeurs constituée par : - le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs ; - le bureau des interventions auprès des organismes constructeurs ; - le bureau de la réglementation des organismes constructeurs.
4. La sous-direction du droit de l'habitat constituée par : - le bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux ; - le bureau des rapports locatifs et des loyers.
5. La sous-direction de la qualité de l'habitat, constituée par : - le bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat ; - le bureau de la conception de l'habitat ; - le bureau des usagers de l'habitat ; - le bureau de la maîtrise des coûts.
6. La sous-direction économique et technique de la construction, constituée par : - le bureau Energie, santé, environnement ; - le bureau des filières de production ; - le bureau des actions techniques locales ; - le bureau de l'informatique et des produits industriels ; - le bureau de la qualité technique et de la prévention.
7. Le secrétariat général, au sein duquel sont regroupées six cellules administratives chargées respectivement : - des actions internationales ; - de la gestion administrative ; - de l'information et de la documentation ; - de l'informatique et de la bureautique ; - du courrier particulier ; - des marchés.
8. La direction de la construction assure la gestion du secrétariat permanent du plan Construction et architecture.
9. La direction de la construction a pour le compte du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, autorité sur la mission de contrôle des prêts logement. Article 3 Les attributions des différentes unités administratives sont précisées en annexe