Article 1 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. Article 2 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Article 3 La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 Communes de Marlieux
(1), Neuville-les-Dames
(1), Plantay (Le)
(1), Saint-Nizier-le-Désert
(1), Villars-les-Dombes
(1)Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 Commune de Nurieux-Volognat
(1)DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Inondations et coulées de boue du 30 juin 2016 Commune de Castellane DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015 Commune de Mougins
(2)DÉPARTEMENT DES ARDENNES Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Communes de Floing, Neuville-à-Maire (La)
(2), Thénorgues
(2)Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 au 23 juillet 2016 Commune de Vireux-Wallerand DÉPARTEMENT DE L'AUBE Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 Commune de Nogent-sur-Seine Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 17 juin 2016 Commune de Nogent-sur-Seine Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 20 juin 2016 Commune de Saint-Lyé
(2)DÉPARTEMENT DE L'AUDE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune de Baraigne
(1)DÉPARTEMENT DU CANTAL Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune de Lapeyrugue
(1)Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 Commune de Ladinhac
(1)DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Inondations et coulées de boue du 16 août 2016 Commune de Saint-Bonnet
(1)Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016 Commune de Saint-Bonnet
(2)DÉPARTEMENT DU CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Presly
(1)Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Groises
(1)Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois
(1)Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Saint-Satur Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Soulangis
(1)Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016 Commune de Charenton-du-Cher
(1)Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 Communes de Crosses
(1), Moulins-sur-Yèvre
(1)Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016 Commune de Bengy-sur-Craon
(1)DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2016 Communes de Conca, Zonza DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 Commune de Massingy-lès-Semur
(1)DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016 au 23 février 2016 Commune de Domme DÉPARTEMENT DU DOUBS Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L') Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 février 2016 au 20 juin 2016 Commune de Soulce-Cernay
(1)Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016 Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L')
(1)DÉPARTEMENT DE L'EURE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune de Grand Bourgtheroulde (en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées)
(1)DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Tillay-le-Péneux
(1)DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2016 Commune de Boissière (La)
(3)Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2016 Communes de Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015 Communes de Fozières, Soubès DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016 Commune de Diou
(1)Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune d'Argy
(1)DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016 Commune de Pont-de-Ruan DÉPARTEMENT DU LOIRET Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune d'Aillant-sur-Milleron
(1)Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry
(1)DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse, Saint-Caprais-de-Lerm
(1), Sauvagnas
(1)Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Commune de Dolmayrac
(1)DÉPARTEMENT DE LA MARNE Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Morsains
(1)Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 Commune de Clesles Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Communes de Mairy-sur-Marne, Muizon
(1), Prouilly
(1), Reims-la-Brûlée
(1), Vitry-le-François
(1)DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Commune de Chevillon DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 Commune de Neufmaisons
(1)DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 Commune de Bouchon-sur-Saulx (Le)
(1)DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 Commune de Moyenvic
(1)DÉPARTEMENT DU NORD Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Communes de Doulieu (Le)
(2), Steenwerck Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 Commune d'Ennetières-en-Weppes
(2)Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016 Communes d'Arnèke, Noordpeene Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 Communes d'Arnèke, Buysscheure
(1), Merckeghem
(1), Millam
(1), Nieurlet
(1), Wemaers-Cappel, Zermezeele Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 24 juin 2016 Commune de Wormhout Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 Communes de Banteux
(2), Clairfayts
(1), Quaëdypre
(2), Saint-Hilaire-sur-Helpe Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016 Commune d'Obrechies Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 8 février 2016 Commune de Briastre
(1)DÉPARTEMENT DE L'ORNE Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 Commune de Crulai
(1)DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 Commune de Wizernes Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 Commune d'Outreau
(4)DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 Communes de Dorat
(3), Saint-Rémy-sur-Durolle
(1)DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 février 2015 au 28 février 2015 Commune de Sarrancolin
(1)DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 Commune de Niederbronn-les-Bains
(2)Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016 Commune de Niederbronn-les-Bains
(3)Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune d'Illkirch-Graffenstaden DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Communes de Montchanin
(1), Sornay DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016 Commune de Saint-Alban-Leysse DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2016 Commune de Criquetot-le-Mauconduit
(1)Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 juin 2016 au 7 juin 2016 Commune d'Elbeuf
(1)DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016 Commune d'Ozouer-le-Voulgis Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 Commune de Nandy
(1)DÉPARTEMENT DES YVELINES Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
(1)DÉPARTEMENT DES VOSGES Inondations et coulées de boue du 17 août 2016 Commune de Saulxures-sur-Moselotte DÉPARTEMENT DE L'YONNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Bonnard Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Chamoux
(1), Charmoy, Cheny, Épineau-les-Voves Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune d'Appoigny Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Branches
(1)DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 Commune de Boron
(1)Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune de Châtenois-les-Forges Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 Commune d'Urcerey
(1)DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Saint-Sulpice-de-Favières
(2)DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016 Commune de Seraincourt
(2)Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Montmorency
(1)Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 Commune de Chérence
(1)Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016 Communes de Sarcelles
(1), Villiers-le-Bel
(1)DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016 Commune de Basse-Pointe Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016 Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016 Commune de Rivière-Pilote Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016 Commune de Ducos Article Annexe II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015 Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Séismes du 28 avril 2016 Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016 Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016 Commune d'Yssandon DÉPARTEMENT DU GERS Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune d'Escornebœuf DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016 Commune de Sembleçay Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016 Commune de Saint-Aigny Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016 Communes de Lureuil, Paulnay Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Néons-sur-Creuse DÉPARTEMENT DU JURA Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016 Commune de Choisey DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Saint-Marc-du-Cor DÉPARTEMENT DU LOIRET Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016 Commune de Châteauneuf-sur-Loire DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016 Commune de Fumel DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016 Commune de Faulx DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Diebling Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 Commune de Racrange DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016 Commune de Fourchambault DÉPARTEMENT DU NORD Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015 Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 Commune de Marly DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 Communes de Carly, Desvres DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Séismes du 11 mai 2016 Commune de Lahourcade DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016 Commune de Niederbronn-les-Bains DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016 Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 Commune de Bourguignon-lès-Conflans Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 Communes de Sancé, Verzé DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016 Commune d'Elbeuf DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016 Commune de Bavilliers DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Vents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016 Commune de Sainte-Marie