Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organ

Article 3 Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) : V. - Pour l'application de l'article 3 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. Article 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes La première session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en

1. La dernière session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en
2. A l'issue de cette session, l' arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé. Article 5 bis Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2024 (NOR : ESRS2426963A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen
3. Article ANNEXE Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen
4. Article ANNEXE I.A REFERENTIEL D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Article ANNEXE I.B REFERENTIEL DE COMPETENCES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Article ANNEXE II.A Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen
5. Article ANNEXE II.B Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen
6. Article ANNEXE II.C Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen
7. Article ANNEXE II.D Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2024 (NOR : ESRS2426963A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen
8. Article ANNEXE II.E Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Article ANNEXE III.A Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Article ANNEXE III.B Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Article ANNEXE III.C Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Article ANNEXE IV Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.