Article 1 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II : 1° Les modifications apportées aux articles L. 131-45, L. 131-71, L. 131-85 du code monétaire et financier, respectivement par les I, II et III de l'article 1er de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée ; 2° Les 1° à 3° du IV de l'article 1er de la même ordonnance en tant qu'ils abrogent les articles L. 132-1 à L. 132-6 ; 3° Le chapitre III du titre III du livre Ier, issu du V de l'article 1er de la même ordonnance, à l'exception du deuxième alinéa du II de l'article L. 133-1, de l'article L. 133-12 et du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-
- II. ― Les articles L. 741-2, L. 751-2 et L. 761-1 sont remplacés par les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L741-2, Art. L751-2, Art. L761-1, Art. L731-2 Article 2 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les modifications apportées à l'article L. 112-6 du code monétaire et financier par le 1° du I de l'article 2 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée ; 2° La section 5 intitulée Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument donné comprenant les articles L. 112-11 et L. 112-12, insérée dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code par le 3° du I de l'article 2 de la même ordonnance ; 3° Les modifications d'intitulé et de contenu apportées par le IV de l'article 2 de la même ordonnance au chapitre III du titre VI du même livre. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L761-1, Art. L761-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L741-1, Art. L751-1 Article 3 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° La modification par l'article 3 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, de l'intitulé du titre Ier du livre III du code monétaire et financier ; 2° Les modifications et adjonctions apportées au même titre en ses articles L. 311-1 à L. 311-4 par l'article 3 de la même ordonnance. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-1, Art. L753-1, Art. L763-1 Article 4 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications de structure, d'intitulé et de contenu apportées par l'article 4 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier. II. -A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-2, Art. L753-2 Article 5 I. ― Le chapitre IV, inséré dans le titre Ier du livre III du code monétaire et financier par l'article 5 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du second alinéa du II de l'article L. 314-2 et du second alinéa de l'article L. 314-
- II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Les services de paiement, Art. L743-7-1, Sct. Section 2 : Les services de paiement, Art. L753-7-1, Sct. Section 2 : Les services de paiement, Art. L763-7-1 Article 6 I. ― Le chapitre V inséré dans le titre Ier du livre III du code monétaire et financier par l'article 6 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Sct. Section 5 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Sct. Section 6 : Démarchage, Sct. Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Sct. Section 5 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Sct. Section 6 : Démarchage, Sct. Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Sct. Section 5 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Sct. Section 6 : Démarchage, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L743-7-2, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L753-7-2, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L763-7-2 Article 7 I. ― Le chapitre VI inséré dans le titre Ier du livre III du code monétaire et financier par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L743-7-3, Art. L753-7-3, Art. L763-7-3 Article 8 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les modifications apportées par l'article 8 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée à l'intitulé du titre III du livre III du code monétaire et financier ; 2° Les modifications et adjonctions apportées par l'article 8 de la même ordonnance au même titre en ses articles L. 330-1 à L. 330-4, L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-14 et L. 351-
- II. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Art. L743-9, Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Art. L753-9, Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Art. L763-9, Art. L743-10, Art. L753-10 Article 10 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les modifications d'intitulé, de structure et de références apportées par les I et II de l'article 10 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée dans le titre II du livre V du code monétaire et financier ; 2° Le chapitre Ier inséré dans le titre II par l'article 11 de la même ordonnance ; 3° Les modifications d'intitulé, de structure et de contenu du chapitre II du titre VII par le 7° de l'article 14 de la même ordonnance ; 4° Le chapitre II, inséré dans le titre II du livre V du code monétaire et financier par l'article 12 de la même ordonnance, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles L. 522-12 et L. 522-
- II. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement., Art. L745-8, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. L745-8-1, Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement, Art. L755-8, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. L755-8-1, Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement, Art. L765-8, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. L765-8-1 Article 11 I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Le chapitre III, inséré dans le titre II du livre V du code monétaire et financier par l'article 13 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, à l'exception de l'article L. 523-4 ; 2° La modification de l'article L. 524-1 nouveau par le III de l'article 10 de la même ordonnance. II. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement., Sct. Sous-section 3 : Les agents, Art. L745-8-2, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Art. L755-8-2, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Art. L765-8-2, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. L745-8-3, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. L755-8-3, Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. L765-8-3 Article 13 I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulés et de structure apportées par l'article 15 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée au livre VI du code monétaire et financier. II. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications et adjonctions apportées par l'article 15 de la même ordonnance au livre VI en ses articles L. 611-1, L. 611-1-1, L. 611-1-2, L. 611-5, L. 612-1, L. 612-2, premier alinéa, L. 612-6, L. 613-1-1, L. 613-8, L. 613-9, L. 613-10, L. 613-16, L. 613-18, L. 613-20, L. 613-21, L. 613-22, L. 613-24, L. 613-27, L. 613-29, L. 613-30-1, L. 614-1, L. 614-2, L. 615-2, L. 632-7 et L. 641-
- III. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L746-4-1, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L756-4-2, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L766-4-1 Article 18 Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.