Article 1 Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative sport et animation 6 Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD) Commission professionnelle consultative industrie 4 Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : Ecoles militaires de Bourges - école du matériel 5 Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : Ecoles militaires de Bourges - école du matériel Commission professionnelle consultative mobilité et logistique 5 Technicien de préparation et de suivi des vols 311m 5 ans Armée de l'air : Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE) 4 Agent d'opération aéronautique 311m 5 ans Armée de l'air : Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE) 6 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre : Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT) Armée de l'air : Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) 5 Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre : Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT) Armée de l'air : Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) Commission professionnelle consultative services aux entreprises 3 Agent de sûreté et d'intervention 344t 5 ans Marine nationale : Ecole des fusiliers marins Armée de l'air : Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) 4 Chef d'équipe de surveillance et d'intervention 344t 5 ans Marine nationale : Ecole des fusiliers marins Armée de l'air : Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) 5 Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention 344t 5 ans Marine nationale : Ecole des fusiliers marins Armée de l'air : Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) 5 Analyste en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire : Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) Armée de l'air : Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation 6 Chef de cellule d'analyse en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire : Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) Armée de l'air : Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation 5 Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise 326p 5 ans Armée de terre : Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) 4 Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale : Pôle écoles Méditerranée (PEM) 5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale : Pôle écoles Méditerranée (PEM) Commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias 6 Musicien d'orchestre 133 5 ans Armée de terre : Commandement des musiques de l'armée de Terre (COMMAT) Marine nationale : Commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) Article 2 Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.