Article 1 Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Article 2 Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS rémunérées MONTANTS Corps des chercheurs Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Correction de copies et/ou examen de dossiers 60 € par dossier expertisé 5 € par copie et/ou par dossier expertisé 4 € par copie et/ou par dossier expertisé 3 € par copie et/ou par dossier expertisé 3 € par copie et/ou par dossier expertisé 3 € par copie et/ou par dossier expertisé Audition 500 € Montant forfaitaire par membre de jury 120 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 110 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 100 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 100 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 80 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours Examen de dossiers d'admission 400 € par dossier expertisé Article 3 Les entretiens conduits en vue des recrutements sans concours d'agents de catégorie C (recrutements par la voie du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ») sont indemnisés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve d'audition. Article 4 Les montants de rémunération des activités de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, effectuées à titre d'activité accessoire, sont fixés par délibération du conseil d'administration de l'établissement en fonction du niveau du public destinataire, du niveau d'expertise de l'intervenant et de la difficulté et de la rareté de la matière dans le cycle et la session de formation concernés, à l'intérieur des limites fixées pour chaque type de formation par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise, notamment, par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications. Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.