Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 21 762 816 000 F répartis comme suit : 4 513 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 112,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ; 6 657 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ; 8 916 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ; 1 676 816 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1996 a été arrêté à 101,99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 10,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 232 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 20,342 milliards de francs répartis comme suit : 10,679 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996 ; 9,663 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,78 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 357 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre
4. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1996 a été arrêté à la somme de 84,233 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 septembre
5. Durée (en semaines) :
6. Montant (en MF) : 15
7. Date de règlement : 5 septembre
8. Date d'échéance : 5 décembre
9. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
10. Date de l'adjudication : 2 septembre
11. Durée (en semaines) :
12. Montant (en MF) : 5
13. Date de règlement : 12 septembre
14. Date d'échéance : 11 septembre
15. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
16. Date de l'adjudication : 9 septembre
17. Durée (en semaines) :
18. Montant (en MF) : 12
19. Date de règlement : 12 septembre
20. Date d'échéance : 12 décembre
21. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
22. Date de l'adjudication : 9 septembre
23. Durée (en semaines) :
24. Montant (en MF) : 3
25. Date de règlement : 19 septembre
26. Date d'échéance : 20 mars
27. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
28. Date de l'adjudication : 16 septembre
29. Durée (en semaines) :
30. Montant (en MF) : 13
31. Date de règlement : 19 septembre
32. Date d'échéance : 19 décembre
33. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
34. Date de l'adjudication : 16 septembre
35. Durée (en semaines) :
36. Montant (en MF) : 5
37. Date de règlement : 26 septembre
38. Date d'échéance : 11 septembre
39. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
40. Date de l'adjudication : 23 septembre
41. Durée (en semaines) :
42. Montant (en MF) : 12
43. Date de règlement : 26 septembre
44. Date d'échéance : 26 décembre
45. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
46. Date de l'adjudication : 23 septembre
47. Durée (en semaines) :
48. Montant (en MF) : 5
49. Date de règlement : 3 octobre
50. Date d'échéance : 17 avril
51. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
52. Date de l'adjudication : 30 septembre
53. Durée (en semaines) :
54. Montant (en MF) : 8
55. Date de règlement : 3 octobre
56. Date d'échéance : 2 janvier
57. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
58. Date de l'adjudication : 30 septembre
59. Durée (en semaines) :
60. Montant (en MF) : 3
61. Date de règlement : 10 octobre
62. Date d'échéance : 11 septembre
63. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
64. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.