Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des

Article 1 Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : DRAC Alsace ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Aquitaine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Auvergne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Bourgogne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Bretagne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Centre ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Champagne-Ardenne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Corse ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 UNSA 1 1 DRAC Franche-Comté ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Guadeloupe ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 DRAC Guyane ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 DRAC Ile-de-France ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 4 4 DRAC Languedoc-Roussillon ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Limousin ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 2 2 DRAC Lorraine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Martinique ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Midi-Pyrénées ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 UNSA 1 1 CGT-Culture 3 3 DRAC Nord - Pas-de-Calais ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 CGT-Culture 1 1 DRAC Basse-Normandie ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 DRAC Haute-Normandie ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 DRAC Pays de la Loire ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Poitou-Charentes ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 4 4 DRAC Picardie ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 DRAC Réunion ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Rhône-Alpes ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 2 2 Article 2 A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée. Article 3 Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.