Article 1 Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté. Article 2 Les agents visés à l'article précédent occupant un emploi d'éducateur chef, d'éducateur spécialisé, de monitrice de jardin d'enfants ou de moniteur éducateur sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le tableau annexe I à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon. Article 3 Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté. Il est fait application aux intéressés, dans leur nouvelle échelle indiciaire, de la bonification d'ancienneté prévue par l'article 19 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, modifié par le décret n° 75-21 du 16 janvier
- Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de l'indemnité forfaitaire de sujétion prévue par l'arrêté du 14 septembre 1972, ces agents perçoivent une indemnité égale à la différence entre le montant au 30 juin 1974 de la rémunération mensuelle nette globale perçue dans l'ancienne échelle et le traitement correspondant à leur indice dans la nouvelle échelle indiciaire. Article 4 Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de monitrice d'enseignement ménager, de chef de section et de directrice de pouponnière, maison maternelle et hôtel maternel sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans des conditions fixées par le tableau figurant en annexe II au présent arrêté. Article 5 Les agents ayant occupé un des emplois indiqués aux articles 2, 3 et 4 précédents qui ne sont plus en fonctions à la date du présent arrêté sont reclassés, dans les mêmes conditions, dans les échelles indiciaires prévues au tableau annexe I s'ils ont cessé leurs fonctions pour des motifs autres que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle. Article 6 L'arrêté du 14 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé à compter du 1er juillet
- Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe n°2 Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon après 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon avant 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon après 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon avant 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon après 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon avant 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon après 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon avant 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon après 1 an - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon avant 1 an - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon après 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon avant 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : Ancienneté dans l'échelon conservée Article Annexe n° 1 Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 605 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 611 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 614 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 619 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 625 Grades, emplois et echelons éducateur chef 8e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 565 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 573 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 578 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 585 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 593 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 7e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 535 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 541 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 546 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 553 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 559 Majorés au 1er octobre 1972 : 443 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 6e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 500 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 506 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 512 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 520 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 527 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 5e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 471 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 478 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 483 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 491 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 498 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 4e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 435 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 442 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 448 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 456 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 461 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 3e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 400 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 412 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 419 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 426 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 433 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 2e échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 365 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 371 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 377 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 384 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 391 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur chef 1er échelon : Indices à compter du 1er décembre 1972 : Bruts : 330 Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 339 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 343 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 353 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 361 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 10e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 593 Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 9e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 551 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 8e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 520 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 7e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 486 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 6e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 453 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 5e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 423 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 4e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 386 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 3e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 367 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 2e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 340 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 1e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 321 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons élève : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 280 Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 10e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 440 Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 9e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 8e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 381 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 7e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 363 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 6e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 344 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 5e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 328 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 4e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 313 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 3e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 290 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 2e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 271 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 1e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 250 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 10ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 533 Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 9ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 501 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 8ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 472 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 7ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 438 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 6ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 415 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 5ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 394 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 4ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 373 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 3ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 347 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 2ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 333 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 1er échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 321 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 8ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 563 Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 7ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 517 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 6ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 480 Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 5ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 444 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 4ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 3ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 373 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 2ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 342 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 1ème échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 306 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 10e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 440 Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 9e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 8e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 381 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 7e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 363 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 6e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 344 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 5e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 328 Majorés au 1er janvier 1985 : 298 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 4e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 313 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 3e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 290 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 2e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 271 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 1e échelon : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 250 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an Grades, emplois et echelons élève : Indices à compter du 1er septembre 1987 : Bruts : 228 Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants échelon exceptionnel (réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants) : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 453 Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 10e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 440 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 9e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 410 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 8e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 383 Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 7e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 368 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 6e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 349 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 5e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 333 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 4e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 318 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 3e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 296 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 2e échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 277 Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 1er échelon : Indices à compter du 1er août 1990 : Bruts : 257 Durée moyenne d'ancienneté : 1 an Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 533 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 545 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 559 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 579 Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 513 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 526 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 540 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 559 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 8e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 488 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 501 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 521 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 541 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 7e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 466 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 480 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 495 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 510 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 6e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 443 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 454 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 472 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 485 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 5e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 418 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 428 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 445 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 461 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 4e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 393 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 403 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 422 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 438 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 3e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 368 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 379 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 392 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 415 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 347 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 360 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 374 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 390 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon : Indices à compter du 1er juillet 1973 : Bruts : 315 Indices à compter du 1er juillet 1974 : Bruts : 332 Indices à compter du 1er juillet 1975 : Bruts : 347 Indices à compter du 1er juillet 1976 : Bruts : 367 Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans Article Annexe n° 2 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon supprimée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon supprimée Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 10e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3 - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 9e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 3 ans Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4 Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1an dans la limite de 3 ans Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 10 échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 9e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3 - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 10e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 3ans Article Annexe n° 2 Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/4 Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Article Annexe n° 2 Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 7 ans - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon fonctionnel<DA Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 7 ans - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 7 ans - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel<D Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4 Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel Sans ancienneté Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée