Article 1 Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté. Article 2 Dans les départements, territoires et collectivités territoriales visés à l'article 1er ci-dessus, le représentant du Gouvernement procède à la consultation de ces organisations. Article 3 Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant du Gouvernement, le 23 juillet 1989 au plus tard, le nom et les références de la personnalité qu'elle propose. Le représentant du Gouvernement notifie sans délai au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse immédiatement les dossiers de propositions. A défaut de candidature présentée par les organisations dans le délai ci-dessus, le représentant du Gouvernement fera au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, toutes propositions utiles. Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé. Article 4 Dans les départements, territoires et collectivités territoriales visés à l'article 1er ci-dessus, les représentants du Gouvernement fixeront par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté. Article 5 L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon. Union interprofessionnelle patronale. Union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon. Union interprofessionnelle C.F.D.T. Saint-Pierre-et-Miquelon. Syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon. Article ANNEXE Syndicat des exploitants agricoles de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat des îles Wallis et Futuna. Association des commerçants, artisans et patentés de Wallis-et-Futuna. Syndicat wallisien-et-futunien des restaurateurs et professions complémentaires. Union des salariés de Wallis-et-Futuna. Union des travailleurs de Wallis-et-Futuna. Union locale Force ouvrière. Fédération des associations féminines de Wallis-et-Futuna. Article ANNEXE Chambre professionnelle de Mayotte. Union des travailleurs mahorais (U.T.M.A.). Syndicat des instituteurs mahorais (Sima). Section C.G.T.-F.O. de Mayotte. Section C.F.D.T. de Mayotte. Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte. Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte. Groupement patronal de Mayotte. Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte. Syndicat des petits entrepreneurs mahorais. Article ANNEXE Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Chambre de métiers et de l'artisanat et de région. Chambre d'agriculture. Union patronale de Guadeloupe. Jeune chambre économique de Basse-Terre. Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre. Syndicat des bâtiments et travaux publics. Association professionnelle des banques. Caisse régionale de crédit agricole mutuel. Association des petites et moyennes industries. Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag. Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.). Centre départemental des jeunes agriculteurs. Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines. Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires. Office départemental du tourisme. Association guadeloupéenne des gîtes de France. Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane. Union départementale C.G.T.G.. Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.). Union départementale C.F.T.C.. Comité fédéral C.G.C.. Section départementale de la F.E.N.. Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.). Union départementale des associations familiales. Caisse d'allocations familiales. Caisse de sécurité sociale. Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe. Société immobilière de la Guadeloupe. Groupement régional de la coopération et de la mutualité. Mutuelle Mare-Gaillard. Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa. Union départementale C.G.T.-Force ouvrière. Article ANNEXE Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane. Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane. Chambre d'agriculture de Guyane. Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba. Jeunes chambres économiques de Guyane. Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles. Centre départemental des jeunes agriculteurs. Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag. Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg. Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires. Syndicat des exploitants et transformateurs de bois en Guyane Setbog. Association pour le développement de l'agriculture en Guyane Adaguy. Groupement interprofessionnel de la Guyane Gigu. Union départementale U.T.G.. Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G.. Union départementale C.G.T.-F.O.. Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane. Section départementale de la F.E.N.. Caisse d'allocations familiales. Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane. Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa. Article ANNEXE Chambre de commerce et d'industrie territoriale. Chambre de métiers et de l'artisanat de région. Chambre d'agriculture. Centre patronal d'études et d'actions professionnelles. Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique. Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum). Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam). Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam). Société coopérative agricole (Gipam). Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam). Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb). Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar). Société de développement de Martinique (Sodem). Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.). Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.). Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines. Centre départemental des jeunes agriculteurs. Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique. Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique. Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons. Chambre syndicale des agences de voyages. Office départemental du tourisme de la Martinique. Union départementale C.G.T.M.. Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail). Union départementale C.G.T.-F.O.. Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.). Union départementale C.F.T.C.. Syndicat des cadres du commerce de la Martinique. Section départementale de la F.E.N.. Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.). Caisse d'allocations familiales (C.A.F.). Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.). Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.). Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.). Groupement régional de la coopération et de la mutualité. Fédération départementale des sociétés mutualistes. Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.). Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.). Article ANNEXE Chambre de commerce et d'industrie territoriale. Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier). Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques. Caisse régionale de crédit agricole. Caisse d'épargne. Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion. Syndicat des fabricants de sucre. Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer). Chambre de métiers et de l'artisanat de région. Union professionnelle des artisans (Upar). Chambre d'agriculture. Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.). Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). Union solidarité agricole (U.S.A.). Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.). Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires. Union départementale C.F.D.T.. Union départementale C.F.T.C.. Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.). Union départementale C.G.C.. Section départementale de la F.E.N.. Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.). Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa). Caisse d'allocations familiales. Union départementale C.G.T.-F.O.. Caisse générale de sécurité sociale. Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.). Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.). Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.). Association pour la promotion rurale (A.P.R.). Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.). Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.). Union des femmes réunionnaises (U.F.R.). A.G.I.R.. Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles. Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.). Article ANNEXE Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie. Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie. Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie. Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie. Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics. Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités. Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie. Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie. Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie. Article ANNEXE Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Polynésie française. Chambre d'agriculture de Polynésie française. Syndicat des industriels de Polynésie française (S.I.P.O.F.). Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (C.S.E.B.T.P.). Syndicat des commerçants détaillants en alimentation (Scoa). Syndicat des importateurs négociants commerçants détaillants (S.I.N.C.O.). Union polynésienne de l'hôtellerie (U.P.H.O.). Union polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (F.P.H.I.T.). Union des industriels de manutention de Polynésie française (Unimap). Comité de Polynésie française de l'association des banques (C.P.F.A.F.B.). Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.). Union des syndicats-Syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (U.S.-S.A.T.P.). Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.). Union des travailleurs de Tahiti et des îles (Uttil). Syndicat ATTIA I MUA. Confédération des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.). Union polynésienne de l'encadrement. Conseils des employeurs.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.