Article 1 L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Article 2 La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé. Article 3 Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème. Article 4 L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007 20401 Bastia Article 5 Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 6 Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000031262730 LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU (ET CANAUX) DU BASSIN DE CORSE CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DU 2° DU 1 DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DÉPARTEMENT NOM SOUS-BASSIN versant SDAGE CODE de la masse d'eau du SDAGE NOM de la masse d'eau du SDAGE ou du cours d'eau (si non déclaré en ME) CODE hydro du cours d'eau (BD Carthage) NOM DU COURS D'EAU ou tronçon de cours d'eau classé en liste 2 2A Osu et Canicciola FRER08 L'Osu Y9710500 L'Osu depuis l'aval de la prise d'eau de l'OEHC-ROE51197 (exclue) jusqu'à l'embouchure 2A Rizzanese FRER31c Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer Y88-0400 Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer 2A Prunelli et ruisseau d'Agosta FRER36 Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée Y84-0400 Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée 2A Sagona et côtiers de la Sagona au Porto FRER44 La rivière de Sagone Y8000520 La Sagone de sa source à la mer 2A Sagona et côtiers de la Sagona au Porto FRER46 Le Porto Y7910500 Le Porto de sa source à la mer 2B Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia FRER65 Le Bevinco Y7310500 Le Bevinco de la confluence avec la rivière de Rutali (Y7311240) jusqu'à l'embouchure 2B Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia FRER68a - FRER68b Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer Y7-0200 Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer 2B Fium'Alto FRER16 Le Fium'Alto Y9310500 Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée 2B Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu FRER14b Le Fium'Orbu aval Y94-0400 Le Fium'Orbu de l'aval de la retenue de Trevadine à la mer 2B Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu FRER11227 Le ruisseau de Poggio (Varagno) Y9420520 Le ruisseau de Poggio (Varagno) 2B Abatesco FRER13 L'Abatesco Y9500500 L'Abatesco de la source jusqu'à la Méditerranée 2B Abatesco FRER11907 Le ruisseau de Trejontane et ses affluents Y9500520 Le Ruisseau de Buja 2B Tavignano FRER22a - FRER22b Le Tavignano du Vecchio à Antisanti - Le Tavignano de Antisanti à la mer Y9100200 Le Tavignano du Vecchio à la mer 2B Tavignano FRER24 Le Tavignano de la Restonica au Vecchio Y9010200 Le Tavignano de la Restonica au Vecchio 2B Tavignano FRER26b La Restonica Y9000540 La Restonica de sa source au Tavignano
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.