Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités te

Article 1 Il est institué un comité technique central auprès : -du chancelier de l'Institut de France ; -du secrétaire perpétuel de l'Académie française ; -du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; -des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences ; -du secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts ; -et du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du chancelier et de chacun des secrétaires perpétuels, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé. Article 2 Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté. Article 3 Les représentants de l'administration sont désignés respectivement par le chancelier de l'Institut de France et par les secrétaires perpétuels. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales respectivement parmi le personnel de l'Institut et parmi les personnels des académies, chacune en ce qui la concerne et dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Les comités sont présidés respectivement par le chancelier de l'Institut de France ou son représentant et par le secrétaire perpétuel de l'académie concernée ou son représentant. Les représentants sont désignés conformément à l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Article 4 Il est institué un comité technique spécial auprès : -du directeur de la bibliothèque Mazarine ; -de l'administrateur du domaine de Chantilly. Article 5 Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé. Article 6 Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La composition des comités techniques spéciaux figure en annexe B au présent arrêté. Article 7 Les représentants de l'administration sont désignés respectivement parmi le personnel de la bibliothèque Mazarine et parmi le personnel du domaine de Chantilly. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Ces comités sont présidés respectivement par le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly. Article 8 Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels, le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe A COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Institut de France. 3 3 Académie française 1 1 Académie des inscriptions et belles-lettres 1 1 Académie des sciences 2 2 Académie des beaux-arts 3 3 Académie des sciences morales et politiques 1 1 Article Annexe B COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Bibliothèque Mazarine 2 2 Domaine de Chantilly 4 4