Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Article 62 Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er 1° de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises sont de caractère interprétatif. Article 94 I - Sont abrogés la loi du 19 juin 1930 portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités, l'acte dit loi n° 2-532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire, l'acte dit loi n° 2-533 du 14 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquier, la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, à l'exception de ses articles 1er, 3, 6, 7 et 8, la loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, les articles 5 et 7 de la loi n° 57-888 du 2 août 1957 concernant diverses dispositions relatives au Trésor ainsi que l'article 15-III de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. II à XVI - Paragraphes modificateurs. XVI bis - Abrogé. XVII - Paragraphe modificateur. Article 95 Les établissements de crédit et les organes centraux visés à l'article 20 devront mettre leurs statuts en conformité avec la présente loi dans les trois mois de son entrée en vigueur. Article 97 Par dérogation aux articles 18 et 95, les banques de crédit à long et moyen terme inscrites sur la liste des banques antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, devront mettre leur statut en conformité avec la loi dans les dix-huit mois de son entrée en vigueur. Article 98 Dans les trois mois de l'entrée en vigueur de la présente loi, le comité des établissements de crédit et des entreprises d' investissement établira la liste des établissements qui satisfont à ses dispositions. Les établissements figurant sur cette liste seront réputés avoir obtenu l'agrément prévu à l'article

1. Les autres devront déposer une demande d'agrément dans les six mois suivant la date de publication de la liste visée au premier alinéa du présent article, faute de quoi ils devront cesser leurs opérations et entrer en liquidation. Article 100 Dans le cas où ils exercent, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, des activités autres que celles visées aux articles 1er à 6, les établissements de crédit devront demander au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement , dans le délai mentionné au premier alinéa de l'article 98, l'autorisation de pousuivre ces activités. Article 100-1 Jusqu'au 31 décembre 1999, ni le niveau ni l'étendue de la couverture proposée par les succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège social hors de France et qui relèvent d'un système de garantie de leur pays d'origine ne peuvent excéder le niveau et l'étendue maximum de la couverture proposée par le système de garantie correspondant en vigueur en France. Article 100-2 Les établissements de crédit dont l'agrément a été retiré par le Comité des établissements de crédit avant l'entrée en vigueur de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières perdent leur qualité d'établissement de crédit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de cette date. Toutefois, si, dans ce délai, la Commission bancaire constate que certains de ces établissements sont encore débiteurs de fonds reçus du public, les dispositions des II à V de l'article 19 leur sont applicables dans des conditions fixées par le Comité de la réglementation bancaire et financière. Les établissements de crédit dont l'agrément a été retiré par la Commission bancaire avant l'entrée en vigueur de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières sont soumis aux dispositions des articles 19-1 et 19-2 de la présente loi. La Commission bancaire fixe la date de la liquidation de la personne morale. Article 101 Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale " est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ". Article 102 Il est procédé à la codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes et services visés à l'article 8 de la présente loi ainsi qu'aux établissements de crédit et aux opérations de banque, y compris le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque, la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966, la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, les articles L. 311-1 à L. 313-15 et L. 312-2 à L. 313-1 du code de la consommation et la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, ainsi que les textes pris pour leur application, par des décrets en Conseil d'Etat pris après avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires. Ces décrets apporteront aux textes en vigueur les adaptations de formes rendues nécessaires par le travail de codification à l'exclusion de toute modification de fond. Article 103 Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application de la présente loi. Article 104 Jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi, les établissements de crédit demeurent soumis aux règles et procédures comptables qui les régissent au 31 décembre
2. Article 105 La présente loi entrera en vigueur six mois après la publication au Journal officiel de la République française. Toutefois les dispositions des articles 61, 63 et 104 entreront en vigueur dès la publication de la loi au Journal officiel. Article Annexe I Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. " L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : " Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. " Article Annexe I L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : " Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. " Article Annexe I Banques populaires : Caisse centrale des banques populaires, Paris. Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier). Banque populaire des Alpes méridionales, Nice (Alpes-maritimes). Banque populaire Anjou-Vendée, Angers (Maine-et-Loire). Banque populaire d'Armorique, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Banque populaire Berry-Orléanais, Bourges (Cher). Banque populaire Bretagne-Atlantique, Lorient (Morbihan). Banque populaire du Centre, Limoges (Haute-Vienne). Banque populaire du Centre Atlantique, Niort (Deux-Sèvres). Banque populaire de Champagne, Troyes (Aube). Banque populaire de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or). Banque populaire fédérale de développement, Paris. Banque populaire de Franche-Comté, Besançon (Doubs). Banque populaire de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris, Montrouge (Hauts-de-Seine). Banque populaire de la Loire, Saint-Etienne (Loire). Banque populaire de Lorraine, Metz (Moselle). Banque populaire de Lyon et de sa région, Lyon-La Part-Dieu (Rhône). Banque populaire du Midi, Nîmes (Gard). Banque populaire de la Nièvre, Nevers (Nièvre). Banque populaire du Nord, Lille (Nord). Banque populaire de l'Ouest, Rennes (Ille-et-Vilaine). Banque populaire provençale et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône). Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Perpignan (Pyrénées-Orientales). Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Cahors (Lot). Banque populaire de la région dauphinoise, Corenc, Montleury-la-Tronche (Isère). Banque populaire de la région économique de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin). Banque populaire de la région Nord de Paris, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Banque populaire de la région Ouest de Paris, Versailles (Yvelines). Banque populaire du Haut-Rhin, Mulhouse (Haut-Rhin). Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Mâcon (Saône-et-Loire). Banque populaire savoisienne de crédit, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Banque populaire du Sud-Ouest, Bordeaux (Gironde). Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Albi (Tarn). Banque populaire Toulouse-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne). Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Tours (Indre-et-Loire). Banque populaire du Var, Toulon (Var). Banque populaire de l'Yonne, Auxerre (Yonne). Banque régionale d'escompte et de dépôts, Vincennes (Val-de-Marne). Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire, Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Caisse mobilière commerciale et industrielle, Paris. Crédit agricole mutuel (début) : Caisse nationale de crédit agricole, Paris. Caisse régionale bourbonnaisse de crédit agricole mutuel, Toulon-sur-Allier (Allier), et 21 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain), et 34 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Laon (Aisne), et 27 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), et 23 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, Gap (Hautes-Alpes), et 12 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, Nice (Alpes-Maritimes), et 19 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, Privas (Ardèche), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, Peysales, Foix (Ariège), et 15 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube, Troyes (Aube), et 21 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude, Carcassonne (Aude), et 36 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, Rodez (Aveyron), et 15 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, Avignon (Vaucluse), et 22 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir), et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, Meaux (Seine-et-Marne), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, Caen (Calvados), et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, Aurillac (Cantal), et 22 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, Châlons-sur-Marne (Marne), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente, Soyaux (Charente), et 27 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, Saintes (Charente-Maritimes), et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher, Bourges (Cher), et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze, Tulle (Corrèze), et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud), et 13 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or), et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord, Ploufragan Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et 44 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Guéret (Creuse), et 31 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, Bergerac (Dordogne), et 45 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, Besançon (Doubs), et 23 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, Valence (Drôme), et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy, Laxou (Meurthe-et-Moselle), et 12 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, Evreux (Eure), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Nîmes (Gard), et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, Auch (Gers), et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, Bordeaux (Gironde), et 28 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et 15 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 50 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine), et 42 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre, Châteauroux (Indre), et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire), et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère, Grenoble (Isère), et 34 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura, Lons-le-Saunier (Jura), et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais, Libourne (Gironde), et 16 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher), et 31 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire, Saint-Etienne (Loire), et 27 caisses locales. Article Annexe I Caisse d'épargne d'Abbeville (Somme). Caisse d'épargne d'Agen (Lot-et-Garonne). Caisse d'épargne de L'Aigle (Orne). Caisse d'épargne d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne d'Airvault (Deux-Sèvres). Caisse d'épargne d'Albertville (Savoie). Caisse d'épargne d'Albi (Tarn). Caisse d'épargne d'Alençon (Orne). Caisse d'épargne d'Alès (Gard). Caisse d'épargne d'Altkirch (Haut-Rhin). Caisse d'épargne d'Ambert (Puy-de-Dôme). Caisse d'épargne d'Ambroise (Indre-et-Loire). Caisse d'épargne d'Amiens (Somme). Caisse d'épargne d'Amplepuis (Rhône). Caisse d'épargne d'Ancenis (Loire-Atlantique). Caisse d'épargne des Andelys (Eure). Caisse d'épargne d'Angers (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne d'Angoulême (Charente). Caisse d'épargne d'Annecy (Haute-Savoie). Caisse d'épargne d'Annemasse (Haute-Savoie). Caisse d'épargne d'Annonay (Ardèche). Caisse d'épargne d'Antibes (Alpes-Maritimes). Caisse d'épargne d'Apt (Vaucluse). Caisse d'épargne d'Arcis-sur-Aube (Aube). Caisse d'épargne d'Argentan (Orne). Caisse d'épargne d'Arras-Saint-Fol, Arras (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne d'Aubenas (Ardèche). Caisse d'épargne d'Aubusson (Creuse). Caisse d'épargne d'Auch (Aveyron). Caisse d'épargne d'Aumale (Seine-Maritime). Caisse d'épargne d'Aurillac (Cantal). Caisse d'épargne d'Autun (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne). Caisse d'épargne d'Avallon (Yonne). Caisse d'épargne d'Avesnes, Avesnes-sur-Helpe (Nord). Caisse d'épargne d'Avignon (Vaucluse). Caisse d'épargne d'Avranches (Manche). Caisse d'épargne de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). Caisse d'épargne de Bailleul (Nord). Caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube). Caisse d'épargne de Bar-le-Duc (Meuse). Caisse d'épargne de Bar-sur-Seine (Aube). Caisse d'épargne de Barr (Bas-Rhin). Caisse d'épargne de Basse-Terre (Guadeloupe). Caisse d'épargne de La Bassée (Nord). Caisse d'épargne de Baugé (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Bayeux (Calvados). Caisse d'épargne de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Bazas (Gironde). Caisse d'épargne de Beaufort, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Beaugency (Loiret). Caisse d'épargne de Beaune (Côte-d'Or). Caisse d'épargne de Beauvais (Oise). Caisse d'épargne de Bédarieux-Saint-Pons, Bédarieux (Hérault). Caisse d'épargne de Bedous (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Belfort (territoire de Belfort). Caisse d'épargne de Bergerac (Dordogne). Caisse d'épargne de Bergues (Nord). Caisse d'épargne de Bernay (Eure). Caisse d'épargne de Besançon (Doubs). Caisse d'épargne de Béthune (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne de Béziers (Hérault). Caisse d'épargne de Blangy, Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime). Caisse d'épargne de Blaye (Gironde). Caisse d'épargne de Blois (Loir-et-Cher). Caisse d'épargne de Bonneville (Haute-Savoie). Caisse d'épargne de Bordeaux (Gironde). Caisse d'épargne Bouches-du-Rhône et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône). Caisse d'épargne de Bourbourg (Nord). Caisse d'épargne de Bourg, Bourg-sur-Gironde (Gironde). Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse (Ain). Caisse d'épargne de Bourganeuf (Creuse). Caisse d'épargne de Bourges (Cher). Caisse d'épargne de Boussac (Creuse). Caisse d'épargne de Bouxwiller (Bas-Rhin). Caisse d'épargne de Bressuire (Deux-Sèvres). Caisse d'épargne de Brest (Finistère). Caisse d'épargne de Briançon (Hautes-Alpes). Caisse d'épargne de Briey (Meurthe-et-Moselle). Caisse d'épargne de Brioude (Haute-Loire). Caisse d'épargne de Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Caisse d'épargne de Bugey-Dombes-Pays de Gex, Belley (Ain). Caisse d'épargne de Caen (Calvados). Caisse d'épargne de Cahors (Lot). Caisse d'épargne de Calais (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne du Cambrésis, Cambrai (Nord). Caisse d'épargne de Cannes (Alpes-Maritimes). Caisse d'épargne de Carcassonne (Aude). Caisse d'épargne de Carhaix, Carhaix-Plouguer (Finistère). Caisse d'épargne de Carpentras (Vaucluse). Caisse d'épargne de Castelnaudary (Aude). Caisse d'épargne de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). Caisse d'épargne de Castres (Tarn). Caisse d'épargne de Cavaillon (Vaucluse). Caisse d'épargne de Cayenne (Guyane). Caisse d'épargne de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne de Chalons-sur-Marne (Marne). Caisse d'épargne de Chambéry (Savoie). Caisse d'épargne de Chambon, Chambon-sur-Voueize (Creuse). Caisse d'épargne de Champagnole (Jura). Caisse d'épargne de La Charité, La Charité-sur-Loire (Nièvre). Caisse d'épargne de Charleville-Mézières (Ardennes). Caisse d'épargne de Charlieu (Loire). Caisse d'épargne de Charolle (Saône-et-Loire). Caisse d'épargne de La Chartre, La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe). Caisse d'épargne de Chartres (Eure-et-Loir). Caisse d'épargne de Château-Chinon (Nièvre). Caisse d'épargne de Château-Gontier (Mayenne). Caisse d'épargne de Château-du-Loir (Sarthe). Caisse d'épargne de Château-Renault (Indre-et-Loire). Caisse d'épargne de Château-Thierry (Aisne). Caisse d'épargne de Châteaubriant (Loire-Atlantique). Caisse d'épargne de Châteaudun (Eure-et-Loir). Caisse d'épargne de Châteaulin (Finistère). Caisse d'épargne de Châteauroux (Indre). Caisse d'épargne de Châtellerault (Vienne). Caisse d'épargne de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). Caisse d'épargne de la Chatre (Indre). Caisse d'épargne de Chaumont (Haute-Marne). Caisse d'épargne de Chauny (Aisne). Caisse d'épargne de Cherbourg (Manche). Caisse d'épargne de Chinon (Indre-et-Loire). Caisse d'épargne de Cholet (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle). Caisse d'épargne de Civray (Vienne). Caisse d'épargne de Clamecy (Nièvre). Caisse d'épargne de Clermont (Oise). Caisse d'épargne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Caisse d'épargne de Clermont-l'Hérault (Hérault). Caisse d'épargne de Cognac (Charente). Caisse d'épargne de Colmar (Haut-Rhin). Caisse d'épargne de Commercy (Meuse). Caisse d'épargne de Compiègne (Oise). Caisse d'épargne de Concarneau (Finistère). Caisse d'épargne de Condom (Gers). Caisse d'épargne de Corbeil, Corbeil-Essonnes (Essonne). Caisse d'épargne de Cosne, Cosne-sur-Loire (Nièvre). Caisse d'épargne de la côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne de Coulommiers (Seine-et-Marne). Caisse d'épargne de Coutances (Manche). Caisse d'épargne de Crest (Drôme). Caisse d'épargne de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône). Caisse d'épargne de Cusset-Vichy, Vichy (Allier). Caisse d'épargne de Dax (Landes). Caisse d'épargne de Decazeville (Aveyron). Caisse d'épargne de Decize (Nièvre). Caisse d'épargne de Delle (territoire de Belfort). Caisse d'épargne de Die (Drôme). Caisse d'épargne de Dieppe (Seine-Maritime). Caisse d'épargne de Digne (Alpes-de-Haute-Provence). Caisse d'épargne de Dijon (Côte-d'Or). Caisse d'épargne de Dinan (Côtes-du-Nord). Caisse d'épargne de Dôle-Poligny, Dôle (Jura). Caisse d'épargne de Domfront (Orne). Caisse d'épargne de Douai (Nord). Caisse d'épargne de Doullens (Somme). Caisse d'épargne de Draguignan (Var). Caisse d'épargne de Dreux (Eure-et-Loir). Caisse d'épargne de Dunkerque (Nord). Caisse d'épargne d'Elbeuf (Seine-Maritime). Caisse d'épargne d'Embrun (Hautes-Alpes). Caisse d'épargne d'Epernay (Marne). Caisse d'épargne d'Epinal (Vosges). Caisse d'épargne d'Ernée (Mayenne). Caisse d'épargne d'Essonne-Sud, Etampes (Essonne). Caisse d'épargne d'Estaires (Nord). Caisse d'épargne de l'estuaire de Seine, Le Havre (Seine-Maritime). Caisse d'épargne d'Etaples (Pas-de-Calais). Caisse d'épargne d'Evreux (Eure). Caisse d'épargne d'Evron (Mayenne). Caisse d'épargne de Falaise (Calvados). Caisse d'épargne de Fécamp (Seine-Maritime). Caisse d'épargne fédérée de la Moselle, Metz (Moselle). Caisse d'épargne fédérée du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Caisse d'épargne de la Fère (Aisne). Caisse d'épargne de la Ferté-Macé (Orne). Caisse d'épargne de Figeac-Souillac, Figeac (Lot). Caisse d'épargne de la Flèche (Sarthe). Caisse d'épargne de Fleurance (Gers). Caisse d'épargne de Foix (Ariège). Caisse d'épargne de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Caisse d'épargne de Forbach (Moselle). Caisse d'épargne de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). Caisse d'épargne de Formerie (Oise). Caisse d'épargne de Fougères (Ille-et-Vilaine). Caisse d'épargne de Fumay (Ardennes). Caisse d'épargne de Gaillac (Tarn). Caisse d'épargne de Gannat (Allier). Caisse d'épargne de Gap (Hautes-Alpes). Caisse d'épargne de Garlin (Pyrénées-Atlantiques). Caisse d'épargne de Gien (Loiret). Article Annexe I L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie." Article Annexe I Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse). Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde). Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais). Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or). Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime). Caisse de crédit municipal de Lille (Nord). Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne). Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône). Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône). Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique). Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes). Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard). Caisse de crédit municipal de Reims (Marne). Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord). Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime). Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin). Caisse de crédit municipal de Toulon (Var). Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne). Crédit municipal de Paris. Article Annexe I Sociétés de caution mutuelle : Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris. Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment - CGI - FNB, Paris. Caisse de garantie des transporteurs routiers - CGMTR, Paris. Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce CNCIC, Paris. Groupement pour le financement des investissements des professions de l'automobile - GIA, Paris. Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), Bourg-en-Bresse (Ain). Société de caution mutuelle artisanale de l'Allier et de Roanne (Socama Allier et Roanne), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), Digne (Alpes-de-Haute-Provence). Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), Gap (Hautes-Alpes). Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), Nice (Alpes-Maritimes). Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche), Tournon (Ardèche). Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), Foix (Ariège). Société de caution mutuelle artisanale des artisans de la Vendée (Socama Vendée), la Roche-sur-Yon (Vendée). Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), Carcassonne (Aude). Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron), Rodez (Aveyron). Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône). Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), Aurillac (Cantal). Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne), Troyes (Aube). Société de caution mutuelle artisanale de la Charente (Socama Charente), Angoulême (Charente). Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime). Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), Bourges (Cher). Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze), Tulle (Corrèze). Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), Ajaccio (Corse). Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or). Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-du-d'Armor Socama Côtes d'Armor), Saint Brieuc (Côtes-du-Nord). Société de caution mutuelle artisanale de la Creuse (Socama Creuse), Guéret (Creuse). Société de caution mutuelle artisanale du département de l'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), Tours (Indre-et-Loire). Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), Blois (Loir-et-Cher). Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), Poitiers (Vienne). Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion). Société de caution mutuelle artisanale de la Dordogne (Socama Dordogne), Périgueux (Dordogne). Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), Besançon (Doubs). Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), Valence (Drôme). Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir). Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), Brest (Finistère). Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), Nîmes (Gard). Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31), Balma (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), Auch (Gers). Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde), Bordeaux (Gironde). Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault), Montpellier (Hérault). Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35), Rennes (Ille-et-Vilaine). Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), Châteauroux (Indre). Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), Grenoble (Isère). Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), Lons-le-Saulnier (Jura). Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), Mont-de-Marsan (Landes). Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle artisanale de Haute-Loire (Socama Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire). Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), Cahors (Lot). Société de caution mutuelle artisanale de Lot-et-Garonne (Socama 47), Agen (Lot-et-Garonne). Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), Lyon (Rhône). Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), Coutances (Manche). Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), Laval (Mayenne). Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), Nevers (Nièvre). Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie), Evreux (Eure). Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), Beauvais (Oise). Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), Alençon (Orne). Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), Pau (Pyrénées-Atlantiques). Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama Hautes-Pyrénées), Tarbes (Hautes-Pyrénées). Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socama Midi-Pyrénées), Toulouse (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle artisanale de la région Nord (Socama Nord), Lille (Nord). Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (SCMARP), Paris. Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (Socama PACA), Marseille (Bouches-du-Rhône). Société de caution mutuelle artisanale du Bas-Rhin (Socama 67), Strasbourg (Bas-Rhin). Société de caution mutuelle artisanale du Haut-Rhin (Socama 68), Mulhouse (Haut-Rhin). Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon (Socama Roussillon), Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Saône et du territoire de Belfort (Socama Haute-Saône et territoire de Belfort), Besançon (Doubs). Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-loire). Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle artisanale de la Sarthe (Socama 72) le Mans (Sarthe). Société de caution mutuelle artisanale de la Savoie (Socama de la Savoie), Chambéry (Savoie). Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Savoie (Socama Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle artisanale de Seine-et-Marne (Socama Seine-et-Marne), Montereau (Seine-et-Marne). Société de caution mutuelle artisanale du Tarn (Socama Tarn), Albi (Tarn). Société de caution mutuelle artisanale de Tarn-et-Garonne (Socama Tarn-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne). Société de caution mutuelle artisanale du Var (Socmavar), La Valette (Var). Société de caution mutuelle artisanale de Vaucluse (Socama Vaucluse), Avignon (Vaucluse). Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Vienne (Socama Haute-Vienne), Limoges (Haute-Vienne). Société de caution mutuelle artisanale de l'Yonne (Socama Yonne), Auxerre (Yonne). Société de caution mutuelle des artisans de Maine-et-Loire (Socama Maine-et-Loire), Angers (Maine-et-Loire). Société de caution mutuelle des artisans du taxi (Socmat), Paris. Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (SCMBA), Paris. Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, Lyon (Rhône). Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), Paris. Article Annexe I Sociétés de caution mutuelle : Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris. Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris. Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), Paris. Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), Paris. Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (SOCOMA), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (AGMA), Paris. Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), Paris. Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), Paris. Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), Paris. Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse (SOCAUPRESSE), Paris. Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), Abymes (Guadeloupe). Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), Cayenne (Guyane). Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), Fort-de-France (Martinique). Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), Paris. Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), Paris. Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne (Cambar), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun (Seine-et-Marne). Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), Paris. Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule (EPV), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion (Soficomi-Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion). Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-PME), Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), Paris. Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-PME), Puteaux-la-Défense (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain (Socacef de l'Ain), Bourg-en-Bresse (Ain). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne (Socacef AR), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), Rodez (Aveyron). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais (Socacef Berry-Orléanais), La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef-BA), Nantes (Loire-Atlantique). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or (Socacef Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socace Franche-Comté), Besançon (Doubs). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), Cahors (Lot). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socacef POAA), Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris (Socacef région Nord de Paris), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire (Socacef Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), Bordeaux (Gironde). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), Albi (Tarn). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne (Socacef Yonne), Perrigny (Yonne). Société de caution mutuelle de la franchise (Socofran), Paris. Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), Annemasse (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), Paris. Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires (Socaugros), Paris. Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne (Socami Allier et Roanne), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam), Nice (Alpes-Maritimes). Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), Angers (Maine-et-Loire). Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), Carcassonne (Aude). Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze (Socami Auvergne-Corrèze), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), Pau (Pyrénées-Atlantiques). Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes (Socami Berry), Bourges (Cher). Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique). Société de caution mutuelle immobilière du Calvados (Socami Calvados), Caen (Calvados). Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), Troyes (Aube). Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or). Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), Rodez (Aveyron). Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), Albi (Tarn). Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami Entretien Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure (Socami Eure), Evreux (Eure). Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), Besançon (Doubs). Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes (Socami Loiret), Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), Metz (Moselle). Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes (Socami marche Limousin-Périgord-Charentes), Limoges (Haute-Vienne). Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), Nîmes (Gard). Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre (Socami Nièvre), Nevers (Nièvre). Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes (Socami Oise), Compiègne (Oise). Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), Cahors (Lot) Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), Lyon (Rhône). Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord), Lille (Nord). Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), Paris. Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), Mulhouse (Haut-Rhin). Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami savoisienne), Chambéry (Savoie). Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime (Socami Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime). Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), Melun (Seine-et-Marne). Société de caution mutuelle immobilière de Touraine (Socami Touraine), Tours (Indre-et-Loire). Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs (SCMIT), Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var), Toulon (Var). Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne (Socami Vienne), Poitiers (Vienne). Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), Auxerre (Yonne). Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (SCM Industries Graphiques), Paris. Article Annexe I Sociétés de crédit différé : Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris. Compagnie générale de financement immobilier (Cogefimo), Paris. Crédit immobilier européen, Paris. Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), Marseille (Bouches-du-Rhône). Sociétés de crédit immobilier : Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre (Yonne). Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris. Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans (Sarthe). Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris. Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir (CIPA), Angers (Maine-et-Loire). Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne (SAROCISM), Melun (Seine-et-Marne). Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne (Isère). Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron (Isère). Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris. Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice (Alpes-Maritimes). Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire). Société de crédit immobilier d'Annemasse (Haute-Savoie). Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas (Ardèche). Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes). Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix (Ariège). Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet (Ariège). Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp (Côtes-du-Nord). Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau (Finistère). Société de crédit immobilier d'Arras (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais (Oise). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive (Corrèze). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont (Oise). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne (Oise). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche (Sarthe). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure (Haute-Saône). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison (Loire). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine (Aube). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié (Vosges). Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes (Aube). Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne (Aude). Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe (Nord). Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez (Aveyron). Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir). Société de crédit immobilier de Bergerac (Dordogne). Société de crédit immobilier de Besançon (Doubs). Société de crédit immobilier de Béthune (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse (Ain). Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine). Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient (Morbihan). Société de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados). Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai (Nord). Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac (Cantal). Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne (Marne). Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême (Charente). Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes (Charente-Maritime). Société de crédit immobilier de Château-Thierry (Aisne). Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), Paris. Société de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher). Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg (Manche). Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper (Finistère). Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio (Corse). Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Société de crédit immobilier de Coulommiers (Sacic), Coulommiers (Seine-et-Marne). Société de crédit immobilier (Le crédit immobilier et familial de Nantes) (Loire-Atlantique). Société de crédit immobilier (Demeures sociales de l'Ile-de-France), Sannois (Val-d'Oise). Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon (Aisne). Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret (Creuse). Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès (Gard). Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances (Manche). Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort (Deux-Sèvres). Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux (Dordogne). Société de crédit immobilier de Douai (Nord). Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence (Drôme). Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney (Doubs). Société de crédit immobilier des environs de Paris (Saciep), Paris. Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux (Eure). Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir (L'aide au foyer d'Eure-et-Loir), Lucé (Eure-et-Loir). Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (Mon chez moi), Chartres (Eure-et-Loir). Société de crédit immobilier (Le foyer rhodanien), Lyon (Rhône). Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard (Doubs). Société de crédit immobilier de France, Dunkerque (Nord). Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch (Gers). Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde). Société de crédit immobilier de Grenoble (Isère). Société de crédit immobilier du Havre (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier de hazebrouck (Nord). Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux (Indre). Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire). Société de crédit immobilier de Joigny (Yonne). Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier (Jura). Société de crédit immobilier des Landes, Dax (Landes). Société de crédit immobilier de Lille (Nord). Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher). Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy (Haute-Loire). Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique). Société de crédit immobilier du Lot, Cahors (Lot). Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende (Lozère). Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges (Haute-Vienne). Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois (Loir-et-Cher). Société de crédit immobilier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval (Mayenne). Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle). Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau (Aveyron). Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan (Landes). Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes (Morbihan). Société de crédit immobilier de Moselle, Metz (Moselle). Société de crédit immobilier de Moulins (Allier). Société de crédit immobilier de Mulhouse (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier de Narbonne (Aude). Société de crédit immobilier de Nevers (Nièvre). Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou (Finistère). Société de crédit immobilier de Oignies (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil (Oise). Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne). Société de crédit immobilier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier de Pamiers (Ariège). Société de crédit immobilier de Pau, Billère (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur (Maine-et-Loire). Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier (Doubs). Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain). Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or (Cipco), Dijon (Côte-d'Or). Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier (Jura). Société de crédit immobilier (Les prévoyants de l'avenir), Thouars (Deux-Sèvres). Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux (Gironde). Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales). Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay (Marne). Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge (Hauts-de-Seine). Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne (Marne). Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims (Marne). Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont (Vosges). Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin). Société de crédit immobilier de Roanne (Le foyer roannais), Roanne (Loire). Société de crédit immobilier de La Rochelle (Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime). Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans (Loiret). Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers (Vienne). Société de crédit immobilier de Saint-Affrique (Aveyron). Société de crédit immobilier de Saint-Chamond (Loire). Société de crédit immobilier de Saint-Etienne (L'aide au foyer stéphanois), Saint-Etienne (Loire). Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Société de crédit immobilier de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul (Haute-Saône). Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire). Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie). Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville (Haute-Savoie). Société de crédit immobilier de Sens (Yonne). Société de crédit immobilier de Soissons (Aisne). Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme). Société de crédit immobilier du Tarn, Albi (Tarn). Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne). Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort (Territoire de Belfort). Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon (Ardèche). Société de crédit immobilier de Tulle (Corrèze). Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen (Lot-et-Garonne). Société de crédit immobilier de Valenciennes (Nord). Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes (Hautes-Pyrénées). Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann (Haut-Rhin). Société de crédit immobilier du Var, Toulon (Var). Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon (Vaucluse). Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée). Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin (Aisne). Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers (Vienne). Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne). Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal (Vosges). Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy (Haute-Marne). Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier (Hérault). Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon (Rhône). Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse (Haute-Garonne). Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc (Meuse). Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry (Savoie). Article Annexe I Sociétés de caution mutuelle : Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim), Paris. Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis), Paris. Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), Puteaux (Hauts-de-Seine). Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), Paris. Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), Paris. Société de caution mutuelle des métiers en Lorraine Sogammelor), Metz (Moselle). Société de caution mutuelle pour la modernisation de l'équipement des commerces en quincaillerie et commerces rattachés (Socmeq), Paris. Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de Haute-Savoie (Socammes), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), Paris. Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, Paris. Société de caution mutuelle des négociants agréés en blé de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne). Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, Moulins (Allier). Société de caution mutuelle des négociants de l'ameublement (Socaumeuble Négoce), Paris. Société de caution mutuelle des négociants en blé agréés du département des Côtes-du-Nord). Société de caution mutuelle des négociants en céréales agréés du département du Loiret et des régions limitrophes, Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Creuse, Guéret (Creuse). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de l'Aveyron, Rodez (Aveyron). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, Auch (Gers). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Mayenne et départements limitrophe (Caumugrains), Laval (Mayenne). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Tarn, Albi (Tarn). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, Monteux (Vaucluse). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Vendée et des départements limitrophes, La Roche-sur-Yon (Vendée). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), Angers (Maine-et-Loire). Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine, Troyes (Aube). Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, Agen (Lot-et-Garonne). Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, Montauban (Tarn-et-Garonne). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et des départements limitrophes, Dijon (Côte-d'Or). Société de caution mutuelle des négociants en grains du département d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire). Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie, Evreux (Eure). Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, Epinal (Vosges). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, Ariège, Aude et départements limitrophes (Socaumu), Toulouse (Haute-Garonne). Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Ille-et-Vilaine et département limitrophes (Socaugrains), Rennes (Ille-et-Vilaine). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Nantes (Loire-Atlantique). Société de caution mutuelle des négociants en grains en produits du sol de la Sarthe et départements limitrophes, Le Mans (Sarthe). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), Lyon (Rhône). Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Vienne, des Deux-Sèvres et des départements limitrophes, Poitiers (Vienne). Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, Chartres (Eure-et-Loir). Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, La Rochelle (Charente-Maritime). Société de caution mutuelle des négociants stockeurs agréés de Saône-et-Loire et départements limitrophes, Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, Grenoble (Isère). Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), Paris. Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), Paris. Société de caution mutuelle des professions libérales du département de la Nièvre, Nevers (Nièvre). Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (SCM santé), Metz (Moselle). Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de l'Allier et de Roanne (Procomi-AR), Montluçon (Allier). Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-LR), Montpellier (Hérault). Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (SCM-SCIF), Paris. Société de caution mutuelle des transporteurs de l'Ouest (SCMTO), Caen (Calvados). Société de caution mutuelle des transporteurs de la région du Nord (SCMTRN), Lille (Nord). Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (SCMTRA), Lyon (Rhône). Société de caution mutuelle des transporteurs de la Seine (SCMTS), Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, des négociants en grains agréés du département de l'Indre et des départements limitrophes, Châteauroux (Indre). Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), Paris. Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), Bordeaux (Gironde). Société coopérative de caution mutuelle immobilière d'Eure-et-Loir et départements limitrophes (Socami Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir). Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio), Rennes (Ille-et-Vilaine). Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), Strasbourg (Bas-Rhin). Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains du département du Cher et des départements limitrophes, Bourges (Cher). Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche, Livron (Drôme). Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (Caution grains Nord-Picardie), Lille (Nord). Société interprofessionnelle artisanale de garantie, Paris. Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, Paris. Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Aube (Procomi Aube), Troyes (Aube). Société pour la promotion du commerce indépendant de Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or). Société pour la promotion du commerce indépendant du Doubs (Procomi Doubs), Besançon (Doubs). Société pour la promotion du commerce indépendant de Loire-Atlantique, Nantes (Procomi Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique). Société pour la promotion du commerce indépendant de la Marne (Procomi Marne), Reims (Marne), Reims (Marne). Société pour la promotion du commerce indépendant Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme et Aisne (Procomi-Nord), Marcq-en-Baroeul (Nord). Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), Paris. Société pour la promotion du commerce indépendant de la Seine-Saint-Denis (Procomi de Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var), La Valette (Var). Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Yonne (Procomi Yonne), Perrigny (Yonne). Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier (Soprolib Allier), Montluçon (Allier). Société pour la promotion des professions libérales de l'Aube (Sopralib Aube), Troyes (Aube). Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), Aurillac (Cantal). Société pour la promotion des professions libérales du Cher (Soprolib Cher), Bourges (Cher). Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), Tulle (Corrèze). Société pour la promotion des professions libérales du département de l'Ain (Soprolib Ain), Bourg-en-Bresse (Ain). Société pour la promotion des professions libérales du Doubs (Soprolib Doubs), Besançon (Doubs). Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), Bordeaux (Gironde). Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire (Soprolib Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire). Société pour la promotion des professions libérales du Loiret (Soprolib Loiret), Orléans (Loiret). Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord - Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne), Marq-en-Baroeul (Nord). Société pour la promotion des professions libérales du Puy-de-Dôme (Soprolib Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire (Soprolib Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société pour la promotion des professions libérales de Haute-Savoie (Soprolib Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie). Société pour la promotion des professions libérales du Val-d'Oise (Soprolib 95), Enghien (Val-d'Oise). Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Finistère-Sud (Socama Finistère). Union mutuelle pour le crédit aux artisans de la Loire-Atlantique (Socama Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique). Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Morbihan (Socama Morbihan), Vannes (Morbihan). Article Annexe I L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie." Article Annexe I Société centrale pour l'industrie, Paris. Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris. Société coopérative d'équipement, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris. Société coopérative des concessionnaires Renault, Chatou (Yvelines). Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles - Scam, Paris. Société de crédit pour l'équipement et l'automobile - Socrea, Gap (Hautes-Alpes). Société de crédit à l'habitation, Paris. Société de crédit à l'industrie automobile - SOCIA, Paris. Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel - SOCRAM, Paris. Société pour le développement du financement mobilier - Defimo, Paris. Société pour le développement international du commerce et de l'industrie - Intercomi, Paris. Société pour le développement de la télévision - Sodete, Paris. Société de diffusion commerciale - Diffuco, Paris. Société d'équipement rural et artisanal du centre (SERAC) Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme). Société d'études et de crédit, Lyon (Rhône). Société d'études et de financement pour la modernisation des immeubles - Fimodi, Paris. Société d'études financières et de participations routières (SEFIPAR), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Société d'études et de gestion internationales (SEGI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Société d'études minières industrielles et financières, Paris. Société européenne de participations industrielles et commerciales, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière - Safapi, Paris. Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information - Sofineti, Paris. Société de financement immobilier et de crédit -Soficrédit, Paris. Société pour le financement des industries exportatrices - Sofinindex, Paris. Société de financement pour l'innovation électronique - Finovectron, Paris. Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France - Innovest SFI, Strasbourg (Bas-Rhin). Société pour le financement de l'innovation - Sofinnova, Paris. Société pour le financement des investissements du confort de l'aménagement et de l'automobile - Fica, Montpellier (Hérault). Société pour le financement de la protection de la nature et de la lutte contre la pollution - Sofinat, Paris. Société de financement pour le redéploiement industriel - Sofirind, Paris. Société de financement réunionnaise pour l'électroménager et le meuble - Firem, Saint Denis-de-la-Réunion (la Réunion). Société de financement SOVAC - SOFI Sovac, Paris. Société financière alsacienne - SFAL, Strasbourg (Bas-Rhin). Société financière auxiliaire des pétroles - Sofax, Paris. Société financière du Cambodge, Paris. Société financière et charbonnière - Sofichar, Paris. Société financière Châtillon-Commentry, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Société financière Choiseul, Paris. Société financière commerciale fluviale et maritime - Cofluma, Paris. Société financière et commerciale de ventes à crédit - Orcove, Paris. Société financière de la Continentale, Paris. Société financière pour le développement des commerces de gros - Sofigros, Paris. Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce (SFDIC) Paris. Société financière pour l'équipement industriel et commercial - Sofinec, Paris. Société financière d'études et de gérance (SOFEG), Le Plessis-Belleville (Oise). Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris. Société financière pour la France et les pays d'outre-mer (Soffo), Paris. Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (SOGER), Schiltigheim (Bas-Rhin). Société financière de grands magasins, Paris. Société financière industrielle commerciale et immobilière - Soficim, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société financière et mobilière, Paris. Société financière en nom collectif Sollac - Usinor -Sidfos, Puteaux (Hauts-de-Seine). Société financière de l'Ouest - Finouest, Le Croisic (Loire-Atlantique). Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube - Sofira, Troyes (Aube). Société financière des SDR - Finansder, Paris. Société financière Singer, Paris. Société financière Suisse et française, Paris. Société financière et technique mulhousienne - Sofitem, Mulhouse (Haut-Rhin). Société financière Ufiner-Sofiner, Paris. Société française d'encaissement et de facturation - Universal Factoring, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société française de factoring International Factors France SA (SFF), Asnières (Hauts-de-Seine). Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère-Somudimec, Meylan (Isère). Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France - Sogeccef, Paris. Société générale d'affacturage - Soge Factoring, Paris. Société générale de financement intercontinental - Sogefi, Paris. Société générale de financements immobiliers par crédit-bail - Sogefim, Paris. Société générale financière d'Alsace et de Lorraine - Sogefinal, Strasbourg (Bas-Rhin). Société générale de matériel en location - GML, Paris. Société de gérance d'intérêts privés (SOGIP), Paris. Société de gestion et d'études financières (FIGEST), Paris. Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics - BTP - Gestion, Paris. Société de gestion et de participation de Franche-Comté d'Alsace et de Lorraine - Sogefral, Strasbourg (Bas-Rhin). Société guadeloupéenne de financement, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Société des hôtels de l'étoile (SHE), Paris. Société immobilière pour l'expansion de la distribution - Immodis, Paris. Société immobilière et financière d'investissement et de coordination (SIFIC), Paris. Société de leasing mobilier pour les coopératives Coop Leasing, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Société pour la location de machines-outils françaises - Locamo, Paris. Société de location pour le matériel industriel Loca-PMI, Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine). Société de location de matériel pour les industries agricoles alimentaires et de grande consommation - Somiac, Paris. Société de location de matériel - SOLOMA, Paris. Société de location de matériels électriques et gaziers - Solomateg, Paris. Société Lorraine de gestion de valeurs mobilières et de participation - Lorraine Valeurs, Nancy (Meurthe-et-Moselle). Société lyonnaise de crédit-bail - Slibail, Paris. Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs - Slifequip, Paris. Société martiniquaise de financement, Fort-de-France (Martinique). Société de mobilisation et d'avances (SMA), Paris. Société de paiements pratiques (SPP), (Essonne). Société de perfectionnements et d'amélioration industriels et commerciaux (SPAIC). Société de prêts à l'équipement - Soprequip, Paris. Société privée de financement immobilier (SPFI), Paris. Société de promotion économique - Institut de développement industriel (Sopromec - IDI), Paris. Société de recherches et gestion financières - Regefi, Paris. Société régionale de participations, Bourg-en-Bresse (Ain). Société réunionnaise de financement, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion). Société rhodanienne mobilière et immobilière, Paris. Sodibail, Paris. Sofi - Société de financement de l'immobilier, Lyon (Rhône). Soficreq - Société financière de crédit et d'équipement, Courcouronnes-Evry (Essonne). Sofige et Cie, Paris. Sofima, Villeneuve-d'Ascq (Nord). Sofinabail - Société financière pour le crédit-bail, Paris. Sofinel, Orléans (Loiret). Sofines, Paris. Sofiproteol, Paris. Sofrac - Société française de crédit, Paris. Sogafi - Société de garantie financière, Paris. Sogexter - Société générale pour le commerce extérieur, Paris. Sopeca, Paris. Stern et Cie - Crédit alsacien, Paris. Thomson Crédit International, Paris. Transports Entreprises Locations (TEL), Paris. UCB Bail, Paris. Unifina Etablissement Financier, Paris. Unifipar - Union financière et industrielle de participations, Paris. Union commerciale et industrielle, Montbéliard (Doubs). Union coopérative de crédit ménager, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Union coopérative équipement loisirs, Nanterre (Hauts-de-Seine). Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris. Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie - Udeco, Paris. Union de crédit et de financement - Ucef, Paris. Union d'études et d'investissements (UI), Paris. Union Finance, Paris. Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel - UFCA, Paris. Union pour le financement professionnel et privé, Paris. Union financière pour le commerce et de la distribution (Uficodi), Paris. Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris. Union financière foncière et commerciale, Paris. Union financière et industrielle privée, Puteaux (Hauts-de-Seine). Union financière de location de matériel - Unimat, Guyancourt-Sant-Quentin-en-Yvelines (Yvelines). Union financière du Nord et de l'Est - Uniforest, Paris. Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris. Union meunière du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Union meunière de la Charente-Maritime, Beurlay-Saint-Porchaire (Charente-Maritime). Union meunière de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or). Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, Rouen (Seine-Maritime). Union meunière de la Moselle, Metz (Moselle). VAG Bail SA, Paris. VAG Financement SA, Paris. Visofi, Marly-le-Roi (Yvelines). Article Annexe I Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales". Article Annexe I L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie." Article Annexe I Etablissements de crédit agréés en qualité de banques : Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco). Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco). Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco). Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières : Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco). Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Article Annexe I Crédit agricole mutuel (fin) : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent (Lot-et-Garonne), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende (Lozère), et 30 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales. Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval (Mayenne), et 25 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc (Meuse), et 19 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier (Hérault), et 169 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes (Morbihan), et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille (Nord), et 39 caisses locales. Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras (Pas-de-Calais), et 23 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 36 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), et 33 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), et 91 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims (Marne), et 21 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion), et 11 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire), et 49 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans (Sarthe), et 38 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry (Savoie), et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort (Deux-Sèvres), et 29 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens (Somme), et 32 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes (Hautes-Pyrénées), et 16 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi (Tarn), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne), et 24 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), et 40 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan (Var), et 30 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne), et 27 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal (Vosges), et 16 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre (Yonne), et 33 caisses locales. Crédit coopératif : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, Nanterre (Hauts-de-Seine). Crédit maritime mutuel : Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris. Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes (Charente-Maritime). Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper (Finistère). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras (Gironde). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault). Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen (Calvados). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port (La Réunion). Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée). Crédit mutuel : Caisse centrale du crédit mutuel, Paris. Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales. Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales. Caisse centrale de crédit mutuel du Nord, Lille (Nord), et 66 caisses locales. Caisse fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, Paris. Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 10 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or), et 48 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 306 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims (Marne), et 17 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence (Drôme), et 39 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), et 241 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval (Mayenne), et 276 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 170 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille (Bouches-du-Rhône), et 43 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse (Haute-Garonne), et 27 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 198 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy (Haute-Savoie), et 7 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse (Haute-Savoie), et 25 caisses locales. Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 39 caisses locales. Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème (Charente), et 48 caisses locales. Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales. Crédit mutuel agricole rural : Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or). Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 2 caisses locales. Caisse centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers (Nièvre), et 2 caisses locales. Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon (Rhône). Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 31 caisses locales. Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux (Gironde), et 5 caisses locales. Caisse forestière de crédit agricole mutuel, Paris. Caisse régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers (Maine-et-Loire), et 4 caisses locales. Caisse rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes (Loire-Atlantique). Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, Paris. Caisse syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé (Maine-et-Loire). Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers (Maine-et-Loire). Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras (Pas-de-Calais), et 40 caisses locales. Crédit mutuel agricole et rural de Normandie, Caen (Calvados), et 6 caisses locales. Caisse mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon (Vaucluse), et 7 caisses locales. Crédit mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 4 caisses locales. Entr'aide rurale, Lille (Nord), et 39 caisses locales. Sociétés coopératives de banque : Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin). Banque française de crédit coopératif (BFCC), Nanterre (Hauts-de-Seine). Article Annexe II BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris. Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône). Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris. Compagnie européenne de placements, Paris. Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris. Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris. Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris. Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris. Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris. Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin). Comptoir financier du Nord, Paris. Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire). Conseil-Investissement, Paris. Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris. Duménil-Leblé, Paris. Elysées-Gestion, Paris. Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône). Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris. Finacor, Paris. Financière Bassano, Paris. Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Gérance parisienne privée, Paris. Gestion et investissements Guillemet SA, Paris. Michel Herrmann et Cie, Paris. Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris. Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine). J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris. Midland Finance, Paris. Nomura France, Paris. Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris. Paluel Marmont Finance, Paris. Paresco Gestion et Cie, Paris. Paribas Becker SA, Paris. Parnasse Gestion Pagest, Paris. Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris. Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine). Robert Lefevre SA, Paris. Scribe Finance, Paris. Segespar-Titres, Paris. Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris. Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris. Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or). Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris. Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord). Société financière auxiliaire, Paris. Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris. Société financière Malakoff - Sofimal, Paris. Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris. Société Pallet et Cie, Paris. Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris. Sofisud, Lyon (Rhône). Soprofinance, Paris. Synalgest, Paris. Treilhard Gestion SA, Paris. Uni-Finance, Paris. Union financière de France, UfiFrance, Paris. Union parisienne de gestion, Paris. Vernet Gestion, Paris. Wallet Henri, Amiens (Somme). Worms-Gestion, Paris. Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).