Arrêté du 26 octobre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1994

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 21,088 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 92,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 370 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 83,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 septembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 19,302 milliards de francs répartis comme suit : 9,824 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 98,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994 ; 9,478 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 97,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1994 a été arrêté à la somme de 85,672 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 5 septembre
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 15
6. Date de règlement : 8 septembre
7. Date d'échéance : 8 décembre
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
9. Date de l'adjudication : 5 septembre
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 5
12. Date de règlement : 15 septembre
13. Date d'échéance : 14 septembre
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
15. Date de l'adjudication : 12 septembre
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 5
18. Date de règlement : 15 septembre
19. Date d'échéance : 13 octobre
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
21. Date de l'adjudication : 12 septembre
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 16
24. Date de règlement : 15 septembre
25. Date d'échéance : 15 décembre
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
27. Date de l'adjudication : 12 septembre
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 3
30. Date de règlement : 22 septembre
31. Date d'échéance : 23 mars
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
33. Date de l'adjudication : 19 septembre
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 5
36. Date de règlement : 22 septembre
37. Date d'échéance : 20 octobre
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
39. Date de l'adjudication : 19 septembre
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 15
42. Date de règlement : 22 septembre
43. Date d'échéance : 22 décembre
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
45. Date de l'adjudication : 19 septembre
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 3
48. Date de règlement : 29 septembre
49. Date d'échéance : 14 septembre
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
51. Date de l'adjudication : 26 septembre
52. Durée (en semaines) :
53. Montant (en MF) : 15
54. Date de règlement : 29 septembre
55. Date d'échéance : 29 décembre
56. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
57. Date de l'adjudication : 26 septembre
58. Durée (en semaines) :
59. Montant (en MF) : 3
60. Date de règlement : 6 octobre
61. Date d'échéance : 20 avril
62. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
63. Article 5 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de septembre 1994 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1994 sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : B.T.A.N. francs 7 % d'échéance. Emission : 12 novembre
64. Rachat : 1 milliard de francs. Encours au 30 septembre 1994 : 1 milliard de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.