Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018

Article 1 Modalités de répartition. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018. Article 2 Espèces sous quota. Les quotas de - aiguillat commun (Squalus acanthias) ; - albacore (Thunnus albacares) ; - anchois (Engraulis encrasicolus) ; - autres espèces féringiennes ; - baudroie (Lophiidae) ; - brosme (Brosme brosme) ; - cabillaud (Gadus morhua) ; - cardines (Lepidorhombus spp.) ; - chinchard (Trachurus spp.) ; - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; - germon (Thunnus alalunga) ; - grande argentine (Argentina silus) ; - grenadiers (Macrourus spp.) ; - hareng (Clupea harengus) ; - hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; - langoustine (Nephrops norvegicus) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - lieu noir (Pollachius virens) ; - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; - lingue bleue (Molva dypterigia) ; - lingue franche (Molva molva) ; - lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ; - maquereau (Scomber scombrus) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; - merlu (Merluccius merluccius) ; - mostelle de fond (Phycis blennoides) ; - plie (Pleuronectes platessa) ; - raies (Rajidae) ; - requins des grands fonds : holbiches (Apristurus spp.), requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis), pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale savate (Deania calcea), sale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), requin griset (Hexanchus griseus), humantin (Oxynotus paradoxus), squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ; - requin taupe (Lamna nasus) ; - sabre noir (Aphanopus carbo) ; - sébaste (Sebastes spp.) ; - sole (Solea solea), alloués à la France pour l'année 2018 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté. Article 3 Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(

1. s)sous-quota(
2. s)mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2018 ou au titre des quotas des années suivantes. Article 4 Modification des quotas. Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Article 5 Exécution. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000036712480 ANNEXE Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Aiguillat commun Squalus acanthias Eaux de l'UE des zones II a et IV 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aiguillat commun Squalus acanthia Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Albacore Thunnus albacares Zone de compétence CTOI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 501 29 501 Anchois Engraulis encrasicolus VIII 14 87 1 1 106 84 69 1 4 2 328 595 0 3 290 Autres espèces Eaux des îles Féroé de la zone V b 0 0 0 0 244 0 0 0 0 9 0 0 253 Baudroie Lophiidae VII 218 945 68 874 1 121 1 901 314 390 12 11 006 648 0 17 497 Baudroie Lophiidae VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV 61 35 0 0 24 43 99 0 0 3 747 0 0 4 009 Baudroie Lophiidae VIII a, b, d, e 71 558 15 55 682 342 727 114 72 4 323 582 0 7 541 Brosme Brosme brosme Eaux UE de la zone IV 0 0 0 0 43 0 0 0 0 4 0 0 47 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII 1 0 0 0 109 1 30 0 0 564 0 0 705 Cabillaud Gadus morhua VII a 0 0 0 0 3 0 0 0 0 22 0 0 25 Cabillaud Gadus morhua VII d 37 2 300 12 687 0 0 242 0 149 10 0 1 439 Cabillaud Gadus morhua Eaux internationales des zones I et II b 0 0 0 0 2 461 0 0 0 0 0 0 0 2 461 Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes des zones I et II 0 0 0 0 2 552 0 0 0 0 0 0 0 2 552 Cabillaud Gadus morhua IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat 6 0 520 0 312 0 4 1 4 43 21 0 911 Cabillaud Gadus morhua VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV 0 0 0 0 1 0 1 0 0 10 0 0 12 Cabillaud Gadus morhua VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 15 102 1 165 41 57 12 50 1 1 459 76 0 1 979 Cardine Lepidorhombus spp. VII 5 439 2 39 249 1 190 88 17 0 2 154 289 0 4 472 Cardine Lepidorhombus spp. VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV 73 68 0 0 69 178 0 0 0 1 627 16 0 2 031 Cardine Lepidorhombus spp. VIII a, b,d, e 3 29 0 6 26 45 41 12 0 351 26 0 539 Chinchard Trachurus spp. Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV 6 86 10 16 2 759 14 17 19 0 690 332 0 3 949 Chinchard Trachurus spp. Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d 1 0 97 0 363 0 0 21 0 5 7 0 494 Dorade rose Pagellus bogaraveo Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2 0,0 3,9 0,5 0,0 5,0 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII a 0 3 0 0 31 2 0 0 0 159 3 0 198 Eglefin Melanogrammus aeglefinus Eaux norvégiennes des zones I et II 0 0 0 0 154 0 0 0 0 0 0 0 154 Eglefin Melanogrammus aeglefinus IV, eaux UE de la zone II 20 0 15 0 1 550 0 0 0 0 40 3 0 1 628 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 34 178 21 246 150 227 29 120 0 3 497 97 0 4 599 Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI 0 0 0 0 218 0 2 0 0 39 0 0 259 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au nord de 5° nord 35 795 0 38 123 455 236 88 230 2 228 1 596 0 5 824 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au sud de 5° nord 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 297 Grande argentine Argentina silus Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII 0 0 0 0 6 0 0 0 0 1 0 0 7 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII 8 12 0 0 693 39 5 0 0 1 812 0 0 2 569 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV 0 3 0 0 28 0 0 0 0 38 0 0 69 Hareng Clupea harengus Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II 0 0 0 0 419 0 0 0 0 0 0 0 419 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N 0 0 0 0 27 114 0 0 0 0 0 0 0 27 114 Hareng Clupea harengus IV c, VII d 209 0 434 5 15 924 0 0 44 0 14 5 0 16 635 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N 0 0 0 0 88 0 0 0 0 0 0 0 88 Hareng Clupea harengus VII e, f 2 0 0 0 462 0 0 1 0 0 0 0 465 Hareng Clupea harengus VII g, h, j, k 0 0 0 0 624 0 0 0 0 1 0 0 625 Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus Eaux UE et eaux internationales de la zone VI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus Eaux UE et eaux internationales de la zone VII 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Langoustine Nephrops norvegicus VII 7 123 8 12 159 132 88 1 0 4 782 299 0 5 611 Langoustine Nephrops norvegicus dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) 0 9 0 1 12 10 6 0 0 349 22 0 409 Langoustine Nephrops norvegicus VIII a, b, d, e 25 84 2 97 5 34 271 83 0 2 575 192 0 3 368 Lieu jaune Pollachius pollachius VII 75 175 97 1 161 373 195 32 1 881 35 4 399 194 0 8 617 Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e 40 28 1 9 11 32 81 10 47 754 202 0 1 215 Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes des zones I et II 0 0 0 0 328 0 0 0 0 0 0 0 328 Lieu noir Pollachius virens III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 0 0 0 0 21 925 0 70 0 0 679 0 0 22 674 Lieu noir Pollachius virens VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV 55 6 0 0 977 22 451 0 0 3 389 0 0 4 900 Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus Eaux UE des zones II a et IV 0 0 194 0 50 0 0 0 0 8 5 0 257 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV 0 0 0 0 11 0 0 0 0 12 0 0 23 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII 9 13 0 0 1 848 22 94 0 0 5 922 0 0 7 908 Lingue franche et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia Eaux des îles Féroé de la zone V b 0 0 0 0 1 285 0 0 0 0 15 0 0 1 300 Lingue franche Molva molva Eaux UE de la zone IV 0 0 0 0 175 0 9 0 0 30 0 0 214 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales de la zone V 0 0 0 0 3 0 0 0 0 3 0 0 6 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones I et II 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 0 8 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV 59 101 16 194 169 130 93 111 14 2 480 76 0 3 443 Maquereau Scomber scombrus III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d 0 0 556 0 1079 0 0 0 0 0 0 0 1 635 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. 127 762 1233 160 7887 82 40 1799 1 1213 442 0 13 746 Maquereau Scomber scombrus VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 0 123 0 0 2 13 0 0 0 44 22 0 204 Merlan Merlangius merlangus VII a 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3 Merlan Merlangius merlangus VIII 47 76 2 49 21 127 153 19 25 554 436 0 1 509 Merlan Merlangius merlangus IV, eaux UE de la zone II a 4 0 650 3 347 0 0 0 0 44 21 0 1 069 Merlan Merlangius merlangus VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV 2 6 0 0 0 1 0 0 0 15 0 0 24 Merlan Merlangius merlangus VII b à k 141 321 2 035 527 1 479 213 13 745 0 3 973 161 0 9 608 Merlan bleu Micromesistius poutassou Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV 0 2 0 0 42 641 0 0 0 0 1 0 0 42 644 Merlu Merluccius merluccius Eaux UE des zones IIa, IV 41 0 0 0 304 0 0 0 0 70 0 0 415 Merlu Merluccius merluccius VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV 786 1 297 9 433 5 311 3 391 685 139 4 10 328 410 0 22 793 Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e 456 2 923 19 362 1 925 1 479 2 044 402 355 10 960 3 782 0 24 707 Merlu Merluccius merluccius VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 23 43 0 0 10 92 0 0 0 101 0 0 269 Mostelle de fond Phycis blennoides Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII 7 5 0 0 31 13 6 0 0 240 1 0 303 Plie Pleuronectes platessa IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat 19 0 464 0 277 0 0 2 7 100 17 0 886 Plie Pleuronectes platessa VII d, e 372 28 1 230 203 1 640 29 4 1 199 3 397 53 0 5 158 Plie Pleuronectes platessa VII f, g 1 4 1 13 3 5 0 4 0 103 14 0 148 Plie Pleuronectes platessa VII h, j, k 1 1 0 0 0 4 0 1 0 9 0 0 16 Plie Pleuronectes platessa VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 5 11 6 9 10 23 13 11 13 95 65 0 261 Raies Rajidae Eaux UE de la zone VII d 61 1 67 25 298 0 0 450 0 47 2 0 951 Raies Rajidae Eaux UE des zones II a et IV 1 0 21 0 18 0 0 1 0 3 0 0 44 Raies Rajidae Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k 166 71 40 329 186 90 72 280 2 2 541 135 0 3 912 Raies Rajidae Eaux UE des zones VIII et IX 46 35 0 5 152 63 233 23 33 939 96 0 1 625 Requins des grands fonds Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Requin taupe Lamna nasus Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sabre noir Aphanopus carbo Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 3 Sabre noir Aphanopus carbo Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII 8 9 0 0 407 19 13 0 0 1 622 0 0 2 078 Sébaste Sebastes spp. Eaux norvégiennes des zones I et II 0 0 0 0 84 0 0 0 0 0 0 0 84 Sole Solea solea VII d 99 8 220 34 887 5 1 284 2 74 5 0 1 619 Sole Solea solea VII e 42 0 1 74 4 2 0 193 2 128 3 0 449 Sole Solea solea Eaux UE des zones II et IV 13 0 105 0 101 0 0 1 7 9 0 0 236 Sole Solea solea VII f, g 1 3 0 2 2 4 0 2 0 38 5 0 57 Sole Solea solea VII h, j, k 0 8 0 0 1 5 0 1 1 45 2 0 63 Sole Solea solea VIII a, b 57 449 24 48 15 481 288 48 388 820 666 0 3 284 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e 188 259 3 6 0 456 Sole Solea solea VIII a, b 31 19 0 2 5 57