Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certific

Article 1 Le présent arrêté fixe le calendrier des examens pour l'année 2023-2024 en vue de l'obtention des diplômes suivants : - certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime ; - certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; - baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; - baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle ; - baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche ; - baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ; - baccalauréat professionnel, spécialité polyvalent navigant pont/machine ; - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ; - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals. Article 2 Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés. Article 3 Les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Le calendrier de saisie des notes et d'envoi des dossiers de contrôle en cours de formation (CCF) est fixé par le président du jury. Les propositions de notes sont saisies dans l'application " Méridienne " sous la responsabilité du chef d'établissement. Article 4 Pour les candidats scolarisés, les épreuves ponctuelles pratiques sont organisées par le responsable du centre d'examens. Elles se déroulent dans les installations des centres figurant en annexe I, à la fin des enseignements correspondants, selon un calendrier adressé au président du jury avant le 1er mars

1. L'ensemble des élèves d'une classe doit être évalué durant la même période. En l'absence de calendrier communiqué dans le délai imparti, ces épreuves se dérouleront du 17 au 21 juin
2. Les examinateurs désignés enregistreront les notes proposées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur. Pour les candidats issus de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue en établissement privé, de l'enseignement à distance ou les candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 dans les installations des centres précisés en annexe III. Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations. Article 5 Des épreuves facultatives peuvent être organisées dans les centres d'examen. Les notes proposées sont enregistrées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur. Article 6 Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se déroulent dans les établissements de formation. Les notes proposées sont communiquées au secrétariat des jurys, bureau des examens maritimes (GM5), au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur. Article 7 Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation (CCF) se déroulent du 3 au 7 juin
3. Article 8 Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après : - première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le mardi 2 juillet 2024 ; - jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime, le mardi 2 juillet 2024 ; - jury de délibération des BTSM, le mercredi 3 juillet 2024 ; - seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le lundi 8 juillet
4. Article 9 Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le vendredi 5 juillet
5. Article 10 Une session de remplacement est organisée du 28 août au 13 septembre 2024 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 21 juin
6. La demande doit être accompagnée d'un justificatif. Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer. Article 11 Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées : 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ; 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ; 3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion ; 4° Par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte. Article 12 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PONCTUELLES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2024 Liste des centres d'épreuves ponctuelles pratiques pour l'année 2024 (candidats scolarisés) Autorité académique CENTRE CAPM CAP Baccalauréat professionnel BTSM CGEM Commerce/plaisance professionnelle CGEM Pêche Polyvalent navigant pont/machine EMM Cultures marines Conchyliculture Maritime MASEN PGEM DIRM Manche Est - Mer du Nord BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime X X X X X FECAMP : lycée professionnel maritime X X X X X X CHERBOURG : lycée professionnel maritime X X X X X X DIRM Nord Atlantique - Manche Ouest SAINT-MALO : lycée professionnel maritime X X X X X X X PAIMPOL : lycée professionnel maritime X X X X LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime X X X X X ETEL : lycée professionnel maritime X X X X X X X GUERANDE : lycée professionnel expérimental X NANTES : lycée professionnel maritime X X X X CHALLANS : maison familiale rurale X YEU : école des pêches X LES SABLES : école des formations maritimes X DIRM Sud Atlantique LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime X X X X X X X BOURCEFRANC : lycée de la mer et du littoral X GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent de la mer X LA TESTE : centre de formation apprentis X CIBOURE : lycée professionnel maritime X X X X DIRM Méditerranée SETE : lycée professionnel maritime X X X X X X X ANTIBES : lycée professionnel Jacques DOLLE X BASTIA : lycée professionnel maritime X X X X X DM Martinique TRINITE école de formation maritime et aquacole X X X X DM Guadeloupe BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet X X X X X DM Sud Océan Indien LE PORT : école d'apprentissage maritime X X LE PORT : lycée professionnel Léon de Lépervanche X DZAOUDZI : centre de formation maritime X Article Annexe II CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES Pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du certificat d'aptitude spécialité maritime, de la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime. Les heures indiquées sont celles de métropole. Jeudi 23 mai 2024 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) EG1.1 Français CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL) Vendredi 24 mai 2024 13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*) E41 Exploitation du navire CAP spécialité maritime (CL) (**) 13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*) E11 Mathématiques Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures marines (CL) (**) 13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*) E31 Mathématiques BTSM PGEM (CL) (**) 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) E3 Mathématiques 1 BTSM MASEN (CL) (**) 15 h 30 à 16 h 30 (16 h 50) (*) E391 Techniques de pêche avancées CAP spécialité maritime (CL) (**) 15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*) E6 Arts appliqués et cultures artistiques Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures marines (CL) (**) 16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*) E41 Océanographie BTSM PGEM (CL) (**) Lundi 27 mai 2024 13h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*) E47 Conduite de la pêche Bac pro CGEM Pêche (CL) (**) 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*) E36 Navigation au niveau matelot CAP spécialité maritime (CL) (**) 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) E44 Module pêche Bac pro polyvalent (CL) (**) 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) E46 Module yacht Bac pro CGEM commerce/plaisance professionnelle (CL) (**) 15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30) (*) E48 Traitement et valorisation des captures Bac pro CGEM Pêche (CL) (**) 16 h 30 à 17 h 30 (17 h 50) (*) EG4 Prévention - Santé -Environnement CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL) (**) 14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*) E42 Météorologie BTSM PGEM (CL) (**) 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) E3 Mathématiques 2 BTSM MASEN (CL) (**) 16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*) E43 Biologie et écologie marine BTSM PGEM (CL) (**) Mardi 28 mai 2024 13 h 00 à 14 h 00 (14 h 20) (*) E50 Réglementation des activités maritimes et développement durable CAP spécialité maritime (CL) (**) 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*) E60 Navire et construction Bac pro EMM et Polyvalent (CL) (**) 13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*) E49 Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime Bac pro CGEM Pêche (CL) (**) 14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*) E8 Gestion de l'entreprise et commercialisation BTSM PGEM (CL) (**) 15 h 00 à 16 h 30 (17 h 00) (*) EG2 Mathématiques et physique chimie CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime (CL) (**) 16 h 30 à 17 h 30 (17 h 50) (*) E12 Physique et chimie Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac Pro Cultures Marines (CL) (**) Mercredi 29 mai 2024 13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*) E501 Gestion d'une entreprise maritime (au niveau C500 com/pl) Bac CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche 13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*) E34 Conduite et maintenance des installations électriques, ETO et HT - Systèmes de commande Bac pro EMM 13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*) E35 Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande Bac pro polyvalent 14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*) EF Arts appliqués et cultures artistiques CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) E22 Economie et commercialisation Bac Pro Cultures marines Jeudi 30 mai 2024 8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*) E21 Techniques de production Bac Pro Cultures marines 13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*) E37-2 Navigation au niveau capitaine 200 Bac pro polyvalent 13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*) E38-2 Navigation au niveau capitaine 500 Bac CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche 15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*) E42-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 200 Bac pro polyvalent 15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*) E43-1 Exploitation du navire au niveau capitaine 500 Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche Vendredi 31 mai 2024 13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*) E51 Français Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro cultures marines Bac Pro Cultures Marines Lundi 3 juin 2024 10 h 00 à 11 h 30 (12 h 00) (*) UP2 Biologie et écologie CAPM de conchyliculture 13 h 30 à 16 h 00 (16 h 50) (*) E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro CM Bac Pro Cultures Marines 14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*) UP3 Processus de production et réglementation CAPM de conchyliculture Mardi 4 juin 2024 8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*) E1 Culture maritime et expression française BTSM PGEM & MASEN 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*) E23 Gestion Bac Pro Cultures Marines 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*) E13 Économie - Gestion Bac Pro CGEM commerce/plaisance prof., Bac pro CGEM pêche, Bac Pro polyvalent, Bac pro EMM EMM, Bac pro polyvalent pont/machine Mercredi 5 juin 2024 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*) E32 Conduite et maintenance des machines marines Bac Pro EMM et bac pro polyvalent 14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*) E43-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 500 Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche 16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55) (*) E42-2 Exploitation du navire au niveau capitaine 200 Bac pro polyvalent Jeudi 6 juin 2024 13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*) E14 Prévention - Santé - Environnement Bac Pro CGEM C, Bac pro CGEM P, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent et Bac pro CM Bac Pro Cultures Marines Vendredi 7 juin 2024 13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*) E37-1 Navigation au niveau capitaine 200 Bac. Pro. Polyvalent 13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*) E38-1 Navigation au niveau capitaine 500 Bac pro CGEM Com/plaisance prof. et bac pro CGEM Pêche Lundi 10 juin 2024 13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*) E503 Règlementation des activités maritimes et développement durable Bac Pro CGEM commerce/plaisance prof., Bac pro CGEM pêche, Bac Pro EMM, Bac pro polyvalent pont/machine (*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire. (**) Candidats libres. Article Annexe III LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2024) Autorité académique CENTRE CAPM CAP Baccalauréats professionnels BTSM CGEM Commerce/plaisance professionnelle CGEM Pêche Polyvalent navigant pont/machine EMM Cultures marines Conchyliculture Maritime MASEN PGEM DIRM Manche Est - Mer du Nord BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime X X X X X FECAMP : lycée professionnel maritime X X X X X X CHERBOURG : lycée professionnel maritime X X X X X X DIRM Nord Atlantique - Manche Ouest SAINT-MALO : lycée professionnel maritime X X X X X X X PAIMPOL : lycée professionnel maritime X X X X LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime X X X X X ETEL : lycée professionnel maritime X X X X X X X NANTES : lycée professionnel maritime X X X DIRM Sud Atlantique LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime X X X X X X X X CIBOURE : lycée professionnel maritime X X X X DIRM Méditerranée SETE : lycée professionnel maritime X X X X X X X BASTIA : lycée professionnel maritime X X X X X DM Martinique TRINITE école de formation maritime et aquacole X X X X DM Guadeloupe BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet X X X X DM Sud Océan Indien LE PORT : école d'apprentissage maritime X X LE PORT : lycée professionnel Léon de Lépervanche X DZAOUDZI : centre de formation maritime X