Article 1 Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1986 sont fixés ainsi qu'il suit : REDEVANCES EN FRANCS : Charbon (tonne nette extraite) : Communale :4,
- Départementale : 2,
- Total : 6,
- Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13MJ/kg (tonne nette livrée) : Communale : 1,
- Départementale : 0,
- Total : 1,
- Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée) : Communale : 0,
- Départementale : 0,088
- Total : 0,492
- Gaz naturel (1000 m3 extraits à 1 bar et 15°C) : Communale : 5,
- Départementale : 6,
- Total : 11,
- Pétrole brut (tonne nette extraite) : Communale : 17,
- Départementale : 22,
- Total : 40,
- Essence de dégazolinage (tonne nette livrée) : Communale : 14,
- Départementale : 11,
- Total : 25,
- Butane (tonne nette livrée) : Communale : 16,
- Départementale : 12,
- Total : 28,
- Propane (tonne nette livrée) : Communale : 16,
- Départementale : 12,
- Total : 28,
- Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée) : Communale : 2,
- Départementale : 0,
- Total : 3,
- Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée) : Communale : 0,093
- Départementale : 0,019
- Total : 0,112
- Pyrites de fer (tonne nette livrée) : Communale : 0,
- Départementale : 0,
- Total : 1,
- Autres minerais de soufre (tonne de soufre contenu) : Communale : 4,
- Départementale : 3,
- Total : 8,
- Minerais de fer (tonne nette livrée) : Communale : 0,
- Départementale : 0,
- Total : 0,
- Minerais d'uranium (kilogramme d'uranium contenu) : Communale : 5,
- Départementale : 1,
- Total : 6,
- Minerais d'antimoine (tonne d'antimoine contenu) : Communale : 22,
- Départementale : 4,
- Total : 27,
- Minerais de plomb (tonne de plomb contenu) : Communale : 11,
- Départementale : 2,
- Total : 13,
- Minerais de zinc (tonne de zinc contenu) : Communale : 9,
- Départementale : 1,
- Total : 11,
- Minerais de tungstène (tonne de WO3 contenu) : Communale :
- Départementale : 49,
- Total : 302,
- Minerais argentifères (kilogramme d'argent contenu) : Communale : 4,
- Départementale : 0,
- Total : 5,
- Minerais aurifères (kilogramme d'or contenu) : Communale :
- Départementale : 26,
- Total : 161,
- Minerais d'étain (tonne d'étain contenu) : Communale :
- Départementale : 45,
- Total : 270,
- Minerais de cuivre (tonne de cuivre contenu) : Communale : 36,
- Départementale : 7,
- Total : 43,
- Minerais d'arsenic (tonne d'arsenic contenu) : Communale : 1,
- Départementale : 0,
- Total : 1,
- Minerais de bismuth (tonne de bismuth contenu) : Communale :
- Départementale : 22,
- Total : 131,
- Minerais de manganèse (tonne de manganèse contenu) : Communale : 6,
- Départementale : 1,
- Total : 8,
- Minerais de molybdène (tonne de molybdène contenu) : Communale :
- Départementale : 93,
- Total : 551,
- Minerais de lithium (tonne de Li2O contenu) : Communale : 93,
- Départementale : 19,
- Total : 112,
- Sels de potassium (tonne de K2O contenu) : Communale : 4,
- Départementale : 0,
- Total : 5,
- Chlorure de sodium : Sel extrait par abattage (tonne nette livrée) : Communale : 1,
- Départementale : 0,
- Total : 1,
- Sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné (tonne nette livrée) : Communale : 0,
- Départementale : 0,
- Total : 0,
- b) Livré en dissolution (tonne de NaCl contenu) : Communale : 0,
- Départementale : 0,052
- Total : 0,325
- Bauxite (tonne nette livrée) : Communale : 1,
- Départementale : 0,
- Total : 1,
- Fluorine (tonne nette livrée) : Communale : 1,
- Départementale : 0,
- Total : 1,
- Article 2 Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article 1er du présent arrêté ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrements, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat. Article 3 Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des impôts et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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