Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Article 9 I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur : 1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ; 2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 janvier 1988 Art. 3 -Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 2 -Arrêté du 12 février 2007 Art. 4 -Arrêté du 18 septembre 2007 Art. 3 -Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite) -Arrêté du 31 mai 2010 Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 mars 2012 Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 28 février 2013 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 1 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-1 -Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 1 -Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 Art. 3 -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4 -Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 novembre 1955 Art. 1 -Arrêté du 16 novembre 2005 Art. Annexe 4, Art. Annexe 1 -Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A -Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) -Arrêté du 31 août 2011 Art. 3 -Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 1 -Code de la défense. Art. R3414-5 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 avril 1990 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 11 avril 1990 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 22 janvier 1991 Art. 3 -Arrêté du 21 octobre 1991 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 16 décembre 1991 Art. 3 -Arrêté du 10 mars 1995 Art. 3 -Arrêté du 28 mars 2002 Art. 1 -Arrêté du 18 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 5 août 2004 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 4 avril 2008 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II -Arrêté du 31 août 2011 Art. 4 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 11 janvier 2016 Art. 3 -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 2 -Arrêté du 6 octobre 2016 Art. null -Code du service national Art. R*50, Art. R*64, Art. R102 -Arrêté du 14 mai 2007 Art. Annexe VIII -ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 -ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 1999 Art. 1 -Arrêté du 25 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 13 octobre 2003 Art. 1 -Arrêté du 8 décembre 2003 Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2 -Arrêté du 15 juillet 2005 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 23 septembre 2005 Art. 1 -Arrêté du 23 septembre 2005 Art. 5, Art. 1 -Arrêté du 18 septembre 2007 Art. 6 -Arrêté du 23 juillet 2008 Art. 1 -Arrêté du 25 février 2009 Art. 1 -Arrêté du 31 mai 2010 Art. 1 -Arrêté du 28 avril 2011 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 14 janvier 2012 Art. 4, Art. 11, Art. 15 -Arrêté du 24 janvier 2013 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 28 février 2013 Art. 3 -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6 -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2 -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 3 -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 3 -ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 Art. 6 -ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I -ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. null -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 2 -Arrêté du 19 juillet 2016 Art. Annexe -Arrêté du 30 novembre 2016 Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite) -Arrêté du 26 avril 2017 Art. 2 -Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 Art. 2 -Arrêté du 8 décembre 2003 -Arrêté du 31 mai 2010 -Arrêté du 16 février 2011 -ARRÊTÉ du 15 mai 2014 -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 -Arrêté du 12 janvier 2016 -ARRÊTÉ du 15 mai 2014 Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 26 Arrêté du 9 février 2001 Art. 1, Art. 4 Article 10 Le décret n° 57-502 du 18 avril 1957 relatif à la tenue des magistrats militaires, des officiers greffiers, sous-officiers commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées et le décret n° 80-825 du 15 octobre 1980 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont abrogés. Article 11 Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.