Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation profess

Article 1 Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects. Article 2 La DNRFP est chargée de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, elle assure les missions suivantes : - préparation aux concours d'accès aux corps des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; - direction et coordination des opérations de recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, sans préjudice des modalités ministérielles d'organisation des concours ; - formation initiale des agents de la direction générale des douanes et droits indirects ; - coordination des actions de formation initiale dispensées dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; - formation continue des agents avec les autres services de la direction générale des douanes et droits indirects ; - coordination des services de formation professionnelle des directions interrégionales des douanes ; - formation et perfectionnement de certains personnels n'appartenant pas à la direction générale des douanes et droits indirects. Article 3 La DNRFP comprend : - des services propres comprenant notamment des services administratifs et le service de coordination de la formation ; - deux établissements : - l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, chargée, notamment, de la formation professionnelle initiale et continue des agents de la catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, exception faite de la formation d'adaptation à l'exercice de fonctions relevant de la branche de la surveillance ; le service national du recrutement lui est également rattaché ; - l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, chargée, notamment, de la formation professionnelle initiale et continue, tant générale que spécialisée, des agents des catégories B et C de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la formation d'adaptation des agents de la catégorie A à l'exercice de fonctions relevant de la branche de la surveillance. Elle assure également des missions de soutien de nature nationale pour l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects. Article 4 Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les responsables des services et établissements composant la DNRFP. Article 6 L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé. Article 7 Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.